Un(E) Instructeur(Trice) Ads

Offre d’emploi

**LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX**
27 communes, 95 000 habitants, 180 collaborateurs

Au pied du Jura et à 15 km de Genève et du Lac Léman

recrute

**UN(E) INSTRUCTEUR(TRICE) ADS**
(Cadres d’emploi des techniciens ou rédacteurs - Cat. B ou cadres d’emploi des agents de maîtrise ou des adjoints

administratifs - Cat. C - H/F)

**MISSIONS**
Dans le cadre d’une convention établie entre les communes et la Communauté d’agglomération du Pays de Gex,

l’instructeur Autorisations du Droit des Sols (ADS) procède à l’instruction des autorisations d’occupation du sol sur

le secteur géographique qui lui est attribué et conseille les collectivités en matière d’ADS. 

Application de la réglementation d’urbanisme sur plusieurs communes de la Communauté d’agglomération
dans le cadre de la pré-instruction des dossiers d’autorisations des droits des sols (ADS) 

Responsable de l’instruction des demandes d’ADS et des demandes de certificats d’urbanisme : analyses
techniques et juridiques des dossiers, synthèses des consultations des différents services et présentation

aux maires des propositions de décisions 

Renseignements aux différents acteurs de la construction sur le PLU et autres documents d’urbanisme,
notamment dans le cadre des permanences assurées dans les mairies 

Gestion administrative des documents et courriers relatifs aux dossiers traités en lien avec le référent ADS
et l’assistant du service ADS

**PROFIL **
Formation Bac+2/3 dans le domaine juridique, administratif, technique ou de l’aménagement du territoire

(DUT carrières juridiques, BTS assistant manager, BTS géomètre, Licence en droit public ou en

aménagement du territoire ) ; 

ET/OU expérience en urbanisme et en aménagement du territoire ; une expérience dans le domaine de
l’instruction des autorisations d’urbanisme serait un plus ; 

Les profils juniors titulaires d’un diplôme dans un des domaines énoncés ci-dessus ou les personnes ayant
une expérience dans le domaine juridique sont les bienvenus ; 

Maîtrise de l’outil informatique ; des connaissances en cartographie/SIG sont un plus ; 
Intérêt affirmé pour les procédures administratives et juridiques ; 
Excellentes capacités rédactionnelles, esprit d’analyse et de synthèse ; 
Autonomie et rigueur, sens du service public, sens de l’initiative et de l’organisation ; 
Disponibilité, déplacements et réunions en soirée 
Permis B obligatoire

**RENSEIGNEMENTS PRATIQUES **
Emploi permanent pour les titulaires, CDD de 3 ans renouvelable pour les contractuels ; 
Temps complet 
Poste à pourvoir dès que possible. 
Conditions salariales : 

Pour les personnes sans expérience dans la fonction publique : entre 1 500€ et 1 680€ net/mois ; 
Pour les titulaires : selon grade, échelon et expérience ; 

Avantages : supplément familial de traitement - chèques déjeuner - participation mutuelle santé
- prise en charge de la prévoyance - prise en charge de l’abonnement transports en commun pour les

trajets domicile - travail, COS/CNAS ; 

Tous les renseignements concernant le poste peuvent être demandés en envoyant un mail à

Procédure de recrutement : 
Candidature (CV, lettre de motivation, dernier arrêté de situation administrative pour les

éventuellement d’un test technique (expression écrite et bureautique) ; 

recherché seront reçus en entretien.
- Pays de Gex agglomération s’engage pour la parité femmes - hommes. Au sein de l’agglomération, la _
- moitié de nos cadres sont des femmes et nous promouvons une organisation du travail souple (différents _
- cycles de travail possibles, télétravail), adaptée à l’équilibre vie privée - vie professionnelle._