Responsable Service Autorisation du droit des sols H/F

il y a 24 heures

Rue des Entrepreneurs Gex France Communauté d'Agglomération du Pays de Gex Temps plein

Sous la responsabilité directe de la Responsable Aménagement et Urbanisme règlementaire, vous serez l'interlocuteur privilégié des collectivités en matière d'ADS et l'expert technique au sein du service.

Vous assurerez le suivi et la coordination du service ADS en vue de la tenue du comité de suivi du service et vous instruirez les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.

MISSIONS

  • Encadrement des 6 instructrices ADS et de l'assistante du service

  • Contribuer à la rédaction des règles des documents d'urbanisme qui serviront de support à l'instruction des autorisations d'urbanisme.

  • Apporter une expertise et suivi juridique des différentes procédures ou démarches de la Communauté d'Agglomération en matière d'ADS.

  • Être le référent ADS pour les instructeurs et les communes adhérentes

  • Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme

  • Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme

  • Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés

  • Accueil et information des pétitionnaires et du public

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES

  • Emploi permanent pour les titulaires, CDD de 3 ans renouvelable pour les contractuels ;

  • Poste à temps complet ;

  • Rémunération statutaire + régime indemnitaire (RIFSEEP)

  • Avantages : supplément familial de traitement – chèques déjeuner – participation mutuelle santé – prise en charge de la prévoyance – prise en charge de l'abonnement transports en commun pour les trajets domicile/travail – COS/CNAS

  • Instructeur Autorisations Du Droit Des Sols

    il y a 3 jours

    Gex, France Communauté d'agglomération du Pays de Gex Temps plein

    **À propos**: - La Communauté d'agglomération du Pays de Gex est un Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) qui regroupe les 27 communes du territoire afin de mener à bien des missions de service public - les compétences - de manière commune pour plus d'efficacité. Le Conseil communautaire est présidé par Monsieur Patrice Dunand....

  • Chargé de gestion application du droit des sols

    il y a 1 jour

    rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre : Trappes - Europe, France, Île-de-France, Yvelines () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Structures de coopération territoriale   Référence O Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /02/2026 Intitulé long de l'offre Chargé de gestion application du droit des sols (F/H) - Saint Quentin en Yvelines Date limite de...

  • Instructeur droit des sols et ERP

    il y a 2 semaines

    Hôtel de Ville - Place Estienne d'Orves : Saint-Cyr-sur-Mer - Europe, France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Var () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Communes   Référence O Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /03/2026 Intitulé long de l'offre Instructeur droit des sols et ERP (F/H) - Urbanisme - SAINT CYR SUR MER Date limite de candidature13/02/2026 VersantFonction Publique...

  • Instructeur-rice des droits des sols

    il y a 3 jours

    , Rue Ampère : Genlis - Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Cote d'Or () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Structures de coopération territoriale   Référence O Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /02/2026 Intitulé long de l'offre Instructeur-rice des droits des sols (H/F) - urbanisme - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE Date limite de...

  • Chef du service Patrimoine, paysage et Droit des sols

    il y a 3 jours

    Préfecture de région d'Île- de-France (PRIF) Préfecture de Paris rue Leblanc PARIS - Europe, France, Île-de-France, Paris () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Préfecture de Paris / Préfecture de Région Ile-de-France   Référence MINT_BA075ATA Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /12/2026 Intitulé long de l'offre Chef du service Patrimoine, paysage et Droit des sols Date limite de...

  • Chef du service Patrimoine, paysage et Droit des sols

    il y a 3 jours

    Préfecture de région d'Île- de-France (PRIF) Préfecture de Paris rue Leblanc PARIS - Europe, France, Ile-de-France, Paris () Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA075ATA Date limite de candidature31/12/2026 Intitulé long de l'offre Chef du service Patrimoine, paysage et Droit des sols VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAménagement et développement durable du...

  • Chef(fe) du service application du droit des sols, circulation et risques

    il y a 4 jours

    PLACE BONET ALENCON CEDEX - France, Normandie, Orne () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires de l'Orne (DDT 61)   Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /01/2026 Date limite de candidature02/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A+ (Encadrement supérieur -...

  • Responsable des réseaux de partenaires de services auto

    il y a 6 jours

    Rue La Fayette, Paris, France Howden France Temps plein

    Votre rôle : Responsable des réseaux de partenaires de services auto (H/F)Dans le cadre du développement de notre Direction Indemnisation, nous recherchons un(e) Responsable des Réseaux de Partenaires (carrossiers, experts, glaciers, etc.) afin de piloter et faire évoluer notre écosystème de partenaires dans le domaine de l'après-vente automobile.Ce...

  • Un(E) Responsable Du Service Eaux Pluviales

    il y a 2 semaines

    Gex, France Communauté de communes du Pays de Gex Temps plein

    Offre d’emploi **LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX** 27 communes, 100 000 habitants, proximité de Genève recrute **UN(E) RESPONSABLE DU SERVICE EAUX PLUVIALES** (Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux - Cat. A - H/F) La Communauté d’agglomération du Pays de Gex déploie une importante stratégie environnementale sur son...

  • Instructeur Des Autorisations D'Urbanisme F/H

    il y a 1 semaine

    La Citadelle - Boulevard du Général de Gaulle - CS : Arras - Europe, France, Hauts de France, Pas de Calais () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Structures de coopération territoriale   Référence O Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /02/2026 Intitulé long de l'offre INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D'URBANISME F/H - CU D'ARRAS Date limite de candidature15/02/2026 VersantFonction...