Responsable Service Autorisation du droit des sols H/F

il y a 6 jours

Rue des Entrepreneurs Gex France Communauté d'Agglomération du Pays de Gex Temps plein

Sous la responsabilité directe de la Responsable Aménagement et Urbanisme règlementaire, vous serez l'interlocuteur privilégié des collectivités en matière d'ADS et l'expert technique au sein du service.

Vous assurerez le suivi et la coordination du service ADS en vue de la tenue du comité de suivi du service et vous instruirez les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.

MISSIONS

  • Encadrement des 6 instructrices ADS et de l'assistante du service

  • Contribuer à la rédaction des règles des documents d'urbanisme qui serviront de support à l'instruction des autorisations d'urbanisme.

  • Apporter une expertise et suivi juridique des différentes procédures ou démarches de la Communauté d'Agglomération en matière d'ADS.

  • Être le référent ADS pour les instructeurs et les communes adhérentes

  • Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme

  • Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme

  • Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés

  • Accueil et information des pétitionnaires et du public

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES

  • Emploi permanent pour les titulaires, CDD de 3 ans renouvelable pour les contractuels ;

  • Poste à temps complet ;

  • Rémunération statutaire + régime indemnitaire (RIFSEEP)

  • Avantages : supplément familial de traitement – chèques déjeuner – participation mutuelle santé – prise en charge de la prévoyance – prise en charge de l'abonnement transports en commun pour les trajets domicile/travail – COS/CNAS

  • Instructeur Autorisations Du Droit Des Sols

    il y a 7 jours

    Gex, France Communauté d'agglomération du Pays de Gex Temps plein

    **À propos**: - La Communauté d'agglomération du Pays de Gex est un Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) qui regroupe les 27 communes du territoire afin de mener à bien des missions de service public - les compétences - de manière commune pour plus d'efficacité. Le Conseil communautaire est présidé par Monsieur Patrice Dunand....

  • Responsable Service Autorisation Du Droit Des Sols

    il y a 3 jours

    Gex, France Communauté d'agglomération du Pays de Gex Temps plein

    **À propos**: - La Communauté d'agglomération du Pays de Gex est un Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) qui regroupe les 27 communes du territoire afin de mener à bien des missions de service public - les compétences - de manière commune pour plus d'efficacité. Le Conseil communautaire est présidé par Monsieur Patrice Dunand....

  • Responsable Service Autorisation du droit des sols H/F

    il y a 2 semaines

    Gex, Auvergne-Rhône-Alpes, France Communauté d'agglomération du Pays de Gex Temps plein

    À proposLa Communauté d'agglomération du Pays de Gex est un Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) qui regroupe les 27 communes du territoire afin de mener à bien des missions de service public - les compétences - de manière commune pour plus d'efficacité.Le Conseil communautaire est présidé par Monsieur Patrice Dunand. Le...

  • Responsable Service Autorisation du Droit des Sols H/F

    il y a 2 semaines

    Gex, France Pays de Gex Agglomération Temps plein

    Sous la responsabilité directe de la Responsable Aménagement et Urbanisme règlementaire, vous serez l'interlocuteur privilégié des collectivités en matière d'ADS et l'expert technique au sein du service. Vous assurerez le suivi et la coordination du service ADS en vue de la tenue du comité de suivi du service et vous instruirez les demandes...

  • Responsable Urbanisme

    il y a 4 semaines

    France VILLE D'ASNIERES SUR SEINE Temps plein

    Quelles seront vos principales missions ? Encadrer l’équipe du service Droit des Sols composée de 5 agents (deux assistantes administratives, trois chargés d’urbanisme réglementaire), organiser la répartition des dossiers et l’équité de la charge de travail au sein du pôle, les accompagner dans leurs expertises  Réaliser des études de...

  • Chargé de mission application du droit des sols

    il y a 2 semaines

    RUE DES CEVENNES CHAMBERY CEDEX - France, Auvergne-Rhône-Alpes, Savoie () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires de la Savoie (DDT 73)   Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Date limite de candidature15/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de...

  • Instructeur Du Droit Des Sols

    il y a 6 jours

    Tremblay-en-France Ville de TREMBLAY EN FRANCE Temps plein

    **Descriptif et missions**: Au sein du service Permis de construire, sous l"autorité du Chef de service permis de construire, vous intervenez sur les activités suivantes: Vos activités: Vous procédez à l"instruction des demandes d"autorisation d"utiliser ou occuper les sols (permis de construire, de démolir, d"aménager, déclarations préalables-) au...

  • Instructeur(trice) Application du Droit des Sols, en charge du récolement

    il y a 2 semaines

    RUE LORDAT TARBES CEDEX - France, Occitanie, Hautes Pyrénées () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées (DDT 65)   Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Localisation TARBES CEDEX Date limite de candidature15/01/2026 VersantFonction Publique de...

  • Chef(fe) de l'unité autorisation droit des sols et règlement de la construction

    il y a 2 semaines

    RUE DU VIEUX PORT CAYENNE CEDEX - France, DOM, Guyane () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Direction Générale des Territoires et de la Mer de Guyane (DGTM Guyane)   Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Date limite de candidature15/01/2026 Nature du contratCDD de 3 ans VersantFonction Publique de...

  • Un(e) Instructeur(trice) du droit des sols et de la publicité extérieure

    il y a 2 semaines

    AVENUE DUTAC : Épinal - Europe, France, Grand Est, Vosges () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Structures de coopération territoriale   Référence O Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Intitulé long de l'offre Un(e) Instructeur(trice) du droit des sols et de la publicité extérieure - Uranisme - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION...