Juriste Droit de La Santé

**Contexte**: La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège plus de 5 millions de personnes (agriculteurs, salariés agricoles, collaborateurs des organismes professionnels agricoles) tout au long de leur vie. Interlocuteur unique de ses ressortissants, la MSA verse toutes les prestations auxquelles ils peuvent prétendre en santé, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle et assure également le recouvrement (cotisations, contributions sociales, assurance chômage). La Caisse Centrale de la MSA (CCMSA), 850 collaborateurs, est la tête du réseau. Elle contribue à la mise en œuvre de la politique sociale agricole et représente la MSA au niveau national auprès des Ministères et partenaires. Ce que vous découvrirez en nous rejoignant: - Notre mission d’utilité sociale, - Nos valeurs issues du mutualisme, que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie, - Une richesse de métiers, la MSA assurant la gestion de tous les risques sociaux, - Une attention portée à la qualité de vie au travail. **Mission/Activités**: Au sein de la Direction de la réglementation, vous rejoignez le Département santé composé de deux services, le Service instances et le Service réglementation santé. Fort d’une équipe de 9 collaborateurs et d’une responsable de service, le Service réglementation santé prend en charge les expertises juridiques nécessaires à la direction et aux caisses de MSA, elles-mêmes interlocutrices privilégiées des assurés salariés et exploitants agricoles. Les domaines juridiques variés et en constante mutation de la compétence du service (assurances relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, frais de santé allant des consultations médicales aux dispositifs médicaux connectés, relations avec les assurances en cas d’accidents de la vie privée, assurances invalidité,) permettent aux juristes d’acquérir des connaissances variées au service d’une meilleure prise en charge des assurés, ainsi que de bâtir un réseau relationnel solide auprès d’interlocuteurs internes et externes dont plusieurs ministères. Afin de renforcer son équipe, le Service réglementation santé recherche un(e) **juriste droit de la santé - protection sociale (F/H)**. Vos principales missions seront les suivantes: - **Participer à l’évolution juridique et assurer une veille active sur le plan réglementaire et jurisprudentiel**: - Analyser des projets de textes législatifs et réglementaires, - Réaliser des études et des propositions de textes pour les pouvoirs publics ou la direction, - Rédiger des notes pour les instances (aux conseils d’administration divers en santé, aux comités). - **Informer et conseiller les caisses de MSA**: - Produire la doctrine (circulaires, documentation, lettres générales), - Répondre aux questions juridiques formulées par les caisses de MSA. - **Participer et/ou représenter la MSA dans des instances externes contribuant à l’évolution juridique des domaines considérés**: - Assurer l’expertise dans son domaine de compétences au sein des groupes, - Effectuer le reporting de ces instances et de ces groupes. - **Elaborer et mettre à jour les documents juridiques de référence destinés aux caisses de MSA**: - **Contribuer à l’évolution du produit informatique de votre secteur en venant en appui des services métier.**: - **Préparer et animer des stages de formation à destination des caisses de MSA**: - Rédiger des supports de stage et participer à des animations de sessions de formation (quelques jours par an au maximum). **Vous aimerez à ce poste**: - La variété des sujets et des interlocuteurs - Les responsabilités confiées et l’autonomie - Les valeurs de solidarité - Une attention portée à la qualité de vie au travail **Compétences**: - Qualités rédactionnelles - Sens du reporting - Capacité d’initiative et force de proposition - Esprit d’analyse et de synthèse - Réactivité, rigueur et autonomie - Intérêt pour les domaines parallèle à la protection sociale tels que les politiques de santé, la protection de la santé publique, la législation relative à l’activité des professions de santé, le droit de l’informatique en santé - Aisance relationnelle et esprit d’équipe - Maîtrise de la recherche documentaire et appétence pour les outils bureautiques **Formation**: - Formation supérieure de type Bac+5 avec une spécialisation en droit de la protection sociale ou droit de la santé **Conditions particulières**: Processus de recrutement : pré qualification téléphonique, entretien RH, test technique, entretien opérationnel. - Bon à savoir si vous rejoignez la CCMSA dans nos locaux "Luminem" :_ - _A 2 min de la station Raymond-Queneau Pantin-Bobigny - ligne