Juriste droit des affaires

il y a 2 semaines

Bobigny, Île-de-France MSA - Mutualité Sociale Agricole Temps plein

Entreprise

La MSA, Sécurité sociale du monde agricole, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège plus de 5 millions de personnes (agriculteurs, salariés agricoles, collaborateurs des organismes professionnels agricoles).

Point d'accès unique à toutes les prestations sociales, la MSA protège et accompagne ses adhérents à tous les âges de leur vie : santé, famille, logement, retraite...Elle agit également pour prévenir les risques professionnels, gère la médecine du travail et assure le recouvrement des cotisations et contributions sociales. Elle propose aussi un accompagnement social des populations vivant en milieu rural.

La Caisse Centrale de la MSA (CCMSA), 800 collaborateurs, est la tête du réseau. Elle contribue à la mise en œuvre de la politique sociale agricole et représente la MSA au niveau national auprès des Ministères et partenaires.

Ce que vous découvrirez en nous rejoignant :

  • Notre mission d'utilité sociale,
  • Nos valeurs issues du mutualisme, que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie sociale,
  • Une richesse de métiers, la MSA assurant la gestion de tous les risques sociaux,
  • Une attention portée à la qualité de vie au travail.

Poste

Le pôle droit des affaires garantit la sécurité juridique des relations contractuelles et partenariales de la CCMSA et apporte une assistance aux caisses du réseau dans la rédaction des contrats. Il est en charge également de certaines expertises fiscales.

Rattaché(e) à la responsable du département des affaires juridiques et au sein d'une équipe de 9 personnes, vous serez en charge des missions principales suivantes :

  • Expertise juridique approfondie de divers contrats permettant une analyse et une négociation des contrats tout en veillant à ce qu'ils soient conformes à la législation en vigueur :
  • Conseiller et assister les directions métiers de la CCMSA et les caisses du réseau dans la rédaction, la conclusion et l'exécution de leurs contrats, tout en préservant leurs intérêts et en évitant les risques juridiques ;
  • Etude des clauses contractuelles ;
  • Vérifier les obligations légales et les implications juridiques pour garantir la conformité et la sécurité des contrats.
  • Etudes juridiques ou notes de synthèse
  • Conseiller la direction sur tous les aspects juridiques dans le domaine du droit des affaires
  • Réaliser une veille juridique permanente dans le domaine du droit des contrats pour anticiper les évolutions législatives et réglementaires.

Ce poste est à pourvoir dans le cadre
d'un CDD de 5 mois.

Une prise de poste est impérative
avant le 31 décembre 2025.

Profil recherché

  • Vous êtes titulaire d'une formation juridique supérieure (Master 2 en droit des affaires / droit des contrats / droit des sociétés). Une expérience significative sur des missions similaires serait appréciée.
  • Profil junior accepté.
  • Rigoureux(se), autonome, vous avez un forte capacité d'analyse et de synthèse et des qualités rédactionnelles. Vous disposez d'un excellent relationnel et appréciez le travail en équipe
  • Votre connaissance du contexte juridique et administratif de la MSA seront particulièrement appréciées

Pour faire la différence, votre candidature comprendra
un CV et une lettre de motivation
adaptée au poste recherché.

Processus de recrutement : entretien RH, test technique, entretien opérationnel.

Bon à savoir si vous rejoignez la CCMSA dans nos locaux "Luminem" :

  • A 2 min de la station Raymond-Queneau Pantin-Bobigny - ligne 5 et d'une station Vélib'
  • Rémunération incluant un 13ème mois / Plan d'Epargne Entreprise (PEE) / Prime d'intéressement
  • Possibilité de bénéficier de télétravail en accord avec le manager
  • Place de parking et parking vélo accessible depuis le canal de l'Ourcq
  • Restaurant d'entreprise et cafétéria
  • Comité social et économique

La CCMSA en tant qu'opérateur de service public, s'engage de manière volontariste en faveur de l'inclusion et du respect de tous et de chacun. Elle s'assure de la stricte observation des principes de neutralité et de laïcité des services publics. Elle applique une politique de « tolérance 0 » à l'égard de toute action qui pourrait être assimilée à de la discrimination ou des faits de harcèlement sexuel (cf : Article du code pénal) et d'agissements sexistes (cf du code du travail).

  • joint·e aux directeurs en charge des affaires médicales

    il y a 2 semaines

    Bobigny, Île-de-France GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE 93 Temps plein

    Management : Organiser, superviser et contrôler l'activité paie et la gestion administrative de la responsable et de l'équipe de gestionnairesEncadrer les gestionnaires en charge des missions transversalesAssurer un bon niveau d'information et veiller au maintien des compétences de l'équipeAssurer la continuité de gestion des dossiers en l'absence des...

  • Juriste foncier F/H

    il y a 11 heures

    Bobigny, Île-de-France Seine-Saint-Denis habitat Temps plein

    Description de l'entreprise Acteur majeur de l'immobilier social, Seine Saint-Denis Habitat gère un patrimoine de logements dans 30 communes du Département 93. Nous pilotons 15 projets ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) et conduisons une politique d'investissement d'ampleur (1,3 milliard € sur 10 ans). Nous portons l'ambition...

  • assistant-e de gestion carrière paie h/f

    il y a 9 heures

    Bobigny, Île-de-France La Gazette des Communes Temps plein

    Pour donner du sens à votre parcours professionnel, empruntez le chemin de la Seine-Saint-Denis.Avec ses 8000 agent·e·s, le territoire construit son avenir en menant des projets éducatifs, environnementaux et sociaux ambitieux. Un territoire qui se transforme à la hauteur des JO qu'il a accueilli en 2024 et dont l'héritage va durablement transformer la...

  • Juriste droit des affaires

    il y a 5 jours

    Bobigny, France MSA - Mutualité Sociale Agricole Temps plein

    Lieu : 📍 MSA Caisse Centrale à Bobigny Type de contrat : 📃 CDD Caractéristiques de l’offre Administration et logistique Juriste institutionnel (INSTIT) J Cadre Descriptif du poste Le pôle droit des affaires garantit la sécurité juridique des relations contractuelles et partenariales de la CCMSA et apporte une assistance aux caisses du réseau...

  • Juriste d'Affaires

    il y a 5 jours

    Bobigny, France MSA - Mutualité Sociale Agricole Temps plein

    Une institution publique dans le secteur juridique recherche un Juriste institutionnel pour un CDD de 5 mois à Bobigny. Vous serez chargé d'accompagner les équipes dans la rédaction et la conformité des contrats, tout en réalisant une veille juridique. Le candidat idéal doit avoir un Master 2 en droit des affaires et une expérience pertinente. Une...

  • Stagiaire Juriste Accès Aux Droits Et Aux Soins

    il y a 2 semaines

    Bobigny, France Association Mille Parcours Temps plein

    Nous recherchons un-e Juriste pour soutenir les démarches de régularisation (asile et séjour) sur le territoire français des personnes accompagnées, en vue de faciliter l’accès aux droits et aux soins. Le Dispositif Parcours agit à l'hôpital Avicenne (Bobigny, 93) pour le bien-être et l’émancipation des femmes exilées, ayant vécu des...

  • Juriste droit des affaires

    il y a 2 semaines

    Bobigny, France JobiJoba FR S2 Temps plein

    Le pôle droit des affaires garantit la sécurité juridique des relations contractuelles et partenariales de la CCMSA et apporte une assistance aux caisses du réseau dans la rédaction des contrats. Il est en charge également de certaines expertises fiscales. 1. Expertise juridique approfondie de divers contrats permettant une analyse et une négociation...

  • Juriste Droit Social

    il y a 4 jours

    Bobigny, France RESSOURCES FORMATION Temps plein

    **L'ENTREPRISE** Organisme de formation depuis 2004, RESSOURCES FORMATION accompagne les publics demandeurs d'emploi et primo-arrivant vers l'insertion. Avec plus de 20 sites en Ile-de-France, RESSOURCES FORMATION intervient dans des domaines variés : hôtellerie, restauration, sanitaire et social, formation de formateur, parcours entrée dans...

  • Juriste Droit de La Santé

    il y a 8 heures

    Bobigny, France CCMSA Temps plein

    **Contexte**: La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège plus de 5 millions de personnes (agriculteurs, salariés agricoles, collaborateurs des organismes professionnels agricoles) tout au long de leur vie....

  • Juriste Droit Des étrangers

    il y a 6 jours

    Bobigny, France Vitamine T Temps plein

    Fort de l’expertise acquise en Hauts-de-France et dans les Ardennes dans l’accompagnement de Hommes et des Femmes éloignés de l’emploi, et déjà implanté en Seine-Saint-Denis à travers ses 6 entreprises d’insertion et adaptées, le Groupe Vitamine T lance aujourd’hui un dispositif expérimental de remobilisation vers l’emploi durable de plus...

  • Juriste Achats Et Partenariats

    il y a 7 jours

    Bobigny, France Forums Talents Handicap Temps plein

    **Description de l'entreprise** Inetum est un leader européen des services numériques. Pour les entreprises, les acteurs publics et la société dans son ensemble, les 28 000 consultants et spécialistes du groupe visent chaque jour l'impact digital : des solutions qui contribuent à la performance, à l'innovation et au bien commun. Présent dans 19 pays...

  • Juriste en Droit de La Protection Sociale

    il y a 8 heures

    Bobigny, France CCMSA Temps plein

    **Contexte**: La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège plus de 5 millions de personnes (agriculteurs, salariés agricoles, collaborateurs des organismes professionnels agricoles) tout au long de leur vie....

  • Bénévolat : Conciliation de justice - aide juridique dans les Tribunaux de Seine-Saint-Denis

    il y a 5 jours

    Bobigny, France Tous Bénévoles Temps plein

    Bénévolat : Conciliation de justice - aide juridique dans les Tribunaux de Seine‑Saint‑Denis Join to apply for the Bénévolat : Conciliation de justice - aide juridique dans les Tribunaux de Seine‑Saint‑Denis role at Tous Bénévoles Mission proposée par Association des Conciliateurs de justice de la Cour d'appel de Paris. Contexte : Les...