Juriste droit des affaires

il y a 2 semaines

Bobigny, Île-de-France MSA - Mutualité Sociale Agricole Temps plein

Entreprise

La MSA, Sécurité sociale du monde agricole, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège plus de 5 millions de personnes (agriculteurs, salariés agricoles, collaborateurs des organismes professionnels agricoles).

Point d'accès unique à toutes les prestations sociales, la MSA protège et accompagne ses adhérents à tous les âges de leur vie : santé, famille, logement, retraite...Elle agit également pour prévenir les risques professionnels, gère la médecine du travail et assure le recouvrement des cotisations et contributions sociales. Elle propose aussi un accompagnement social des populations vivant en milieu rural.

La Caisse Centrale de la MSA (CCMSA), 800 collaborateurs, est la tête du réseau. Elle contribue à la mise en œuvre de la politique sociale agricole et représente la MSA au niveau national auprès des Ministères et partenaires.

Ce que vous découvrirez en nous rejoignant :

  • Notre mission d'utilité sociale,
  • Nos valeurs issues du mutualisme, que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie sociale,
  • Une richesse de métiers, la MSA assurant la gestion de tous les risques sociaux,
  • Une attention portée à la qualité de vie au travail.

Poste

Le pôle droit des affaires garantit la sécurité juridique des relations contractuelles et partenariales de la CCMSA et apporte une assistance aux caisses du réseau dans la rédaction des contrats. Il est en charge également de certaines expertises fiscales.

Rattaché(e) à la responsable du département des affaires juridiques et au sein d'une équipe de 9 personnes, vous serez en charge des missions principales suivantes :

  • Expertise juridique approfondie de divers contrats permettant une analyse et une négociation des contrats tout en veillant à ce qu'ils soient conformes à la législation en vigueur :
  • Conseiller et assister les directions métiers de la CCMSA et les caisses du réseau dans la rédaction, la conclusion et l'exécution de leurs contrats, tout en préservant leurs intérêts et en évitant les risques juridiques ;
  • Etude des clauses contractuelles ;
  • Vérifier les obligations légales et les implications juridiques pour garantir la conformité et la sécurité des contrats.
  • Etudes juridiques ou notes de synthèse
  • Conseiller la direction sur tous les aspects juridiques dans le domaine du droit des affaires
  • Réaliser une veille juridique permanente dans le domaine du droit des contrats pour anticiper les évolutions législatives et réglementaires.

Ce poste est à pourvoir dans le cadre
d'un CDD de 5 mois.

Une prise de poste est impérative
avant le 31 décembre 2025.

Profil recherché

  • Vous êtes titulaire d'une formation juridique supérieure (Master 2 en droit des affaires / droit des contrats / droit des sociétés). Une expérience significative sur des missions similaires serait appréciée.
  • Profil junior accepté.
  • Rigoureux(se), autonome, vous avez un forte capacité d'analyse et de synthèse et des qualités rédactionnelles. Vous disposez d'un excellent relationnel et appréciez le travail en équipe
  • Votre connaissance du contexte juridique et administratif de la MSA seront particulièrement appréciées

Pour faire la différence, votre candidature comprendra
un CV et une lettre de motivation
adaptée au poste recherché.

Processus de recrutement : entretien RH, test technique, entretien opérationnel.

Bon à savoir si vous rejoignez la CCMSA dans nos locaux "Luminem" :

  • A 2 min de la station Raymond-Queneau Pantin-Bobigny - ligne 5 et d'une station Vélib'
  • Rémunération incluant un 13ème mois / Plan d'Epargne Entreprise (PEE) / Prime d'intéressement
  • Possibilité de bénéficier de télétravail en accord avec le manager
  • Place de parking et parking vélo accessible depuis le canal de l'Ourcq
  • Restaurant d'entreprise et cafétéria
  • Comité social et économique

La CCMSA en tant qu'opérateur de service public, s'engage de manière volontariste en faveur de l'inclusion et du respect de tous et de chacun. Elle s'assure de la stricte observation des principes de neutralité et de laïcité des services publics. Elle applique une politique de « tolérance 0 » à l'égard de toute action qui pourrait être assimilée à de la discrimination ou des faits de harcèlement sexuel (cf : Article du code pénal) et d'agissements sexistes (cf du code du travail).

  • joint·e aux directeurs en charge des affaires médicales

    il y a 2 semaines

    Bobigny, Île-de-France GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE 93 Temps plein

    Management : Organiser, superviser et contrôler l'activité paie et la gestion administrative de la responsable et de l'équipe de gestionnairesEncadrer les gestionnaires en charge des missions transversalesAssurer un bon niveau d'information et veiller au maintien des compétences de l'équipeAssurer la continuité de gestion des dossiers en l'absence des...

  • Médiateur interprète H/F

    il y a 5 jours

    Bobigny, Île-de-France Croix-Rouge française Temps plein

    Critères de l'offrePrésentation de la Croix-RougeRejoignez la Croix-Rouge françaiseLa Croix-Rouge française, acteur majeur de l'économie sociale et solidaire, gère plus de 600 établissements et services dans les domaines sanitaire, médico-social, social et éducatif.Avec plus de salariés et 70 métiers, nos équipes œuvrent chaque jour au service...

  • 10 chargé.e de prestations personne handicapée h/f

    il y a 2 semaines

    Bobigny, Île-de-France Seine-Saint-Denis Temps plein

    Le Département de la Seine-Saint-DenisQui sommes-nous ?Avec 8 000 agent·e·s départementaux et près de 200 métiers, le Département de la Seine-Saint-Denis est le premier employeur public du territoire. Nos missions couvrent des domaines variés tels que le social, la petite enfance, l'éducation, l'aménagement ou la culture et proposent ainsi de...

  • Psychologue ADEF Médiation — H/F

    il y a 5 jours

    Bobigny, Île-de-France Pôle Accompagnement Judiciaire et Éducatif (PAJE) Temps plein

    Psychologue ADEF MédiationQUELQUES MOTS POUR NOUS PRESENTER :L'association :La Sauvegarde de Seine-Saint-Denis est une association Loi 1901 fondée en 1968 qui œuvre à la protection des enfants, des familles et adultes en situation de vulnérabilité.Elle assure une mission de service public habilitée par le ministère de la Justice, le Conseil...

  • Technicien logistique

    il y a 4 jours

    Bobigny, Île-de-France Sorbonne université Temps plein

    EntrepriseL'université Sorbonne Paris Nord en vidéo : Université Sorbonne Paris Nord - YouTubeL'Université Sorbonne Paris Nord (USPN) constitue un pôle majeur d'enseignement et de recherche situé au nord de Paris. Elle compte cinq campus, répartis sur les deux départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise : Villetaneuse, Bobigny, Saint-Denis,...

  • Juriste droit des affaires

    il y a 2 semaines

    Bobigny, France JobiJoba FR S2 Temps plein

    Le pôle droit des affaires garantit la sécurité juridique des relations contractuelles et partenariales de la CCMSA et apporte une assistance aux caisses du réseau dans la rédaction des contrats. Il est en charge également de certaines expertises fiscales. 1. Expertise juridique approfondie de divers contrats permettant une analyse et une négociation...

  • Juriste Droit Social

    il y a 2 semaines

    Bobigny, France RESSOURCES FORMATION Temps plein

    **L'ENTREPRISE** Organisme de formation depuis 2004, RESSOURCES FORMATION accompagne les publics demandeurs d'emploi et primo-arrivant vers l'insertion. Avec plus de 20 sites en Ile-de-France, RESSOURCES FORMATION intervient dans des domaines variés : hôtellerie, restauration, sanitaire et social, formation de formateur, parcours entrée dans...

  • Juriste Droit Des étrangers

    il y a 2 semaines

    Bobigny, France Vitamine T Temps plein

    Fort de l’expertise acquise en Hauts-de-France et dans les Ardennes dans l’accompagnement de Hommes et des Femmes éloignés de l’emploi, et déjà implanté en Seine-Saint-Denis à travers ses 6 entreprises d’insertion et adaptées, le Groupe Vitamine T lance aujourd’hui un dispositif expérimental de remobilisation vers l’emploi durable de plus...

  • 2 Juristes (H/F)

    il y a 7 jours

    Bobigny, France Seine-Saint-Denis Temps plein

    **Le Département de la Seine-Saint-Denis** **Qui sommes-nous ?** Avec **8 000 agent-e-s départementaux** et près de **200 métiers**, le Département de la Seine-Saint-Denis est le **premier employeur public du territoire**. Nos missions couvrent des **domaines variés** tels que le social, la petite enfance, l’éducation, l’aménagement ou la...

  • 2 Juristes (F/H)

    il y a 7 jours

    Bobigny, France CD 93 Temps plein

    En tant que juriste, votre mission principale est de conseiller les différentes directions, de contribuer à la sécurisation juridique des actes et des projets de la Collectivité. Vous défendrez, lorsque cela est nécessaire, les intérêts du Département dans le cadre des contentieux, principalement de droit public. - Vous assistez et conseillez les...

  • Juriste Droit Social

    il y a 5 jours

    Bobigny, France Forums Talents Handicap Temps plein

    **Description de l'entreprise** Aménageur urbain et promoteur-exploitant au service de tous, nous sommes proches du quotidien de nos clients, de nos partenaires et de nos collaborateurs, qui sont notre plus grande richesse. Nexity est l’entreprise des passionnés d’immobilier et des passionnés de la société. Employeur précurseur, Nexity invente la...

  • Chef Du Service Droit Social

    il y a 12 heures

    Bobigny, France Siège social Temps plein

    **Description de l'entreprise** Acteur majeur de l’immobilier social, Seine-Saint-Denis habitat gère un patrimoine de 33 000 logements dans 30 communes du Département 93. Il pilote 15 projets ANRU et conduit une politique d’investissement d’ampleur (1 milliard € sur 10 ans). L’Office porte l’ambition collective et les valeurs de ses 720...

  • Juriste Marchés Publics

    il y a 2 semaines

    Bobigny, France La Sécu recrute Temps plein

    **Juriste marchés publics H/F**: - CDI - Bobigny - NIVEAU 6 MSA - Télétravail possible - NVHADD85143 **CCMSA**: La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège plus de 5 millions de personnes (agriculteurs,...

  • DIRECTEUR COMMERCIAL INDEPENDANT F/H

    il y a 5 jours

    Bobigny, France Bras Droit des Dirigeants Temps plein

    Join to apply for the DIRECTEUR COMMERCIAL INDEPENDANT F/H role at Bras Droit des Dirigeants 4 days ago Be among the first 25 applicants Missions Rejoignez le 1er réseau de Direction Commerciale externalisée pour les TPE/PME/ETI en intégrant Bras Droit des Dirigeants ! Nous recherchons des cadres commerciaux, qui souhaitent se lancer dans...

  • DIRECTEUR DEVELOPPEMENT DE FRANCHISE INDEPENDANT F/H

    il y a 5 jours

    Bobigny, France Bras Droit des Dirigeants Temps plein

    DIRECTEUR DEVELOPPEMENT DE FRANCHISE INDEPENDANT F/H Join to apply for the DIRECTEUR DEVELOPPEMENT DE FRANCHISE INDEPENDANT F/H role at Bras Droit des Dirigeants MISSIONS Rejoignez le premier réseau de Direction en développement et stratégie de Franchise externalisée pour les TPE/PME/ETI en intégrant Bras Droit des Dirigeants ! Nous recherchons des...