Responsable Adjoint Juridique

Le Centre national de la musique (CNM) est un établissement public à caractère industriel et commercial dont la mission est de soutenir l’écriture, la composition, l’interprétation, l’édition, la production, la diffusion et la promotion de la musique et des variétés, tant en France qu’à l’international.

Parmi les cinq directions du CNM, le Secrétariat général se compose de trois pôles : ressources humaines, fiscalité, administratif et financier. Au sein de ce dernier, la responsable juridique recherche un responsable adjoint juridique (H/F/NB) placé sous son autorité.

Le responsable adjoint juridique (H/F/NB) a pour mission de contribuer en appui ou remplacement de la responsable juridique à la mise en œuvre et au déploiement du plan d’action pour la sécurité juridique de l’établissement.

**Missions**

Vos missions sont:

- Conseiller et accompagner les différents services de l’établissement dans leurs projets ;
- Contribuer à la sécurisation juridique de l’établissement ;
- Conseiller et assister l’établissement dans toutes ses procédures, notamment contentieuses ;
- Expertiser les différents actes juridiques de l’établissement, au regard du cadre légal et règlementaire en vigueur (hors droit social, fiscal et RGPD), et notamment les conventions, contrats, modifications du règlement général des aides financières, etc.
- Assurer une veille juridique permettant l’anticipation et l’analyse des évolutions législatives impactant les services proposés par l’établissement ;
- Participer à la conduite du changement via la réalisation de communications internes / séances de sensibilisation sur les sujets le nécessitant ;
- Coordonner le travail des conseils extérieurs (marché juridique) ;
- Suivre et mettre à jour le tableau de suivi des contentieux ;
- Formaliser les procédures applicables.

Vous serez tuteur d’une apprentie juridique.

**Profil**

D’un niveau Master 2 en droit public et doté d’une expérience de trois à cinq ans dans un poste similaire, vous maîtrisez la réglementation applicable à un établissement public industriel et commercial.

Vous êtes à l’aise dans l’élaboration et la conduite de projets.

Vous connaissez les règles d'exécution administrative et de gestion budgétaire et comptable public (GBCP).

Autonome et rigoureux, vous avez le sens des priorités, de l’organisation, du reporting et maitrisez les outils bureautiques.

Vous disposez d’une excellente maitrise de la langue française orale et écrite et d’une très bonne capacité d’analyse et de synthèse.

Réactif et ayant le sens du service rendu à l'utilisateur, vous faites preuve de capacités d'écoute, de pédagogie et de conseil.

Vous appréciez de travailler en transversalité et en équipe et avez l’habitude de travailler en mode projet.

Vous êtes force de proposition et manifestez un intérêt pour accompagner la conduite du changement.

**Caractéristiques du contrat**

Contrat à durée déterminée ;
- Statut cadre en forfait jours - catégorie responsable (D) de notre accord collectif
- 2 jours de télétravail par semaine
- Titres restaurant dématérialisés à hauteur de 11€50 par jour travaillé (part employeur 6.50€) ou accès RIE
- Prise en charge du titre de transport à hauteur de 75%
- Mutuelle prise en charge à hauteur de 75%
- Poste à pourvoir **au 1er mars 2025.**:

- Salaire défini en fonction de notre accord de classification

**Pour postuler**
- Le Centre national de la musique s’engage à garantir l’égalité des chances en matière d’emploi, sans tenir compte de l’origine, du sexe, des mœurs, de l’orientation sexuelle, du genre, de l’âge, de la situation de famille, de l’état de grossesse, de l'origine, des opinions politiques, des activités syndicales, des convictions religieuses, de l’apparence physique, du nom de famille, de l’état de santé, ou d'une situation de handicap._
- Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de nous faire parvenir une lettre et un CV anonymes. Dans ce cas, merci de bien vouloir inscrire sur votre CV une adresse mail anonyme pour vous répondre._

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Statut : Cadre
Durée du contrat : 6 mois

Rémunération : 40 000,00€ à 47 000,00€ par an

Avantages:

- Flextime
- Prise en charge du transport quotidien
- RTT

Horaires:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Lieu du poste : Télétravail hybride (75013 Paris)

Date de début prévue : 01/03/2025