Chargé de Contentieux de L’urbanisme Et de La

il y a 2 semaines


AixenProvence, France Aix en Provence Temps plein

La Ville recherche par voie statutaire (mutation, détachement ou nomination sur liste d’aptitude) ou à défaut, par voie contractuelle
**un chargé de contentieux de l’urbanisme et de la conformité (h/f).**

DIRECTION DE L’URBANISME RÉGLEMENTAIRE
Service Contentieux et Conformité
Catégorie B - Filière Administrative

**MISSION**:
Au sein de cette Direction, sous l’autorité du chef de service et de la direction, en lien étroit avec les autres agents en charge du contentieux et de la conformité, l’agent doit assurer le constat et le suivi des infractions pénales au droit de l’urbanisme ainsi que le suivi des chantiers suite aux modifications réalisées.
Il doit également assurer le contrôle de la conformité des constructions.

**ACTIVITÉS**:

- Vous assurez le suivi des contentieux en lien avec le service ADS et les autorités judiciaires
- Vous gérez le suivi des dossiers de conformité et rédigez les actes afférents
- Vous avez un bon relationnel et savez renseigner le public tout en gérant les éventuelles situations conflictuelles avec les usagers

**PROFIL**:

- Vous assurez le suivi des contentieux en lien avec le service ADS et les autorités judiciaires
- Vous gérez le suivi des dossiers de conformité et rédigez les actes afférents
- Vous avez un bon relationnel et savez renseigner le public tout en gérant les éventuelles situations conflictuelles avec les usagers
- Par courrier:

- Adjointe des Services Ressources Humaines
- Service Recrutement et Gestion des Postes
- Hôtel de Ville
- CS 30715
- 13616 Aix en Provence Cedex 01
- Par mail:
**Informations complémentaires**:
Monsieur LE FAUCONNIER Patrick, Chef du Département Aménagement & Urbanisme 04 42 91 96 01
Madame LEYRONAS Marie, Gestionnaire Recrutement 04 42 91 89 93



  • Aix-en-Provence, France Aix en Provence Temps plein

    La Ville recherche par voie statutaire (mutation, détachement ou nomination sur liste d’aptitude) ou à défaut, par voie contractuelle un chef de service pré-contentieux de l’urbanisme (h/f). DIRECTION DE L’URBANISME RÉGLEMENTAIRE Catégorie A Avec près de 18 600 ha et 141 000 habitants (l’équivalent du département des Hauts de Seine)...

  • de contentieux

    il y a 1 jour


    allée Ray Grassi Marseille - France, Provence-Alpes-Cote d'Azur, Bouches du Rhône () Chargé Temps plein

    Informations générales Organisme CDC HABITAT Référence Domaine d'activités et famille de métierGestion locative - Chargé de recouvrement / Chargé de contentieux F/H Intitulé de poste (modifiable)Chargé(e) de contentieux - CDI - Marseille (8eme) H/F Nature du contratCDD Temps de travailTemps plein Description de l'entreprise Description de...

  • Charge(E) Contentieux

    il y a 7 jours


    Aix-en-Provence, France FAC HABITAT Temps plein

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  • Aix-en-Provence, France Groupe SIRAP Temps plein

    Vous voulez donner du sens à votre carrière en contribuant à la construction d’une ville et de territoires plus durables ? Vous recherchez un poste dans une structure où l'innovation et la pluridisciplinarité offrent des perspectives d’évolution ? Vous êtes attaché à l’ambiance et au cadre de travail ? Notre mission d’**Eveilleurs...


  • Aix-en-Provence, France Aix en Provence Temps plein

    La Ville recherche par voie statutaire (mutation, détachement ou nomination sur liste d’aptitude) ou à défaut, par voie contractuelle **un(e) chargé(e) de conseil en urbanisme (h/f).** DIRECTION DE L’URBANISME RÉGLEMENTAIRE Catégorie C/C+ - Filière administrative Au sein du service administration générale de la Direction de l’urbanisme...

  • Charge(E) Contentieux

    il y a 5 jours


    Aix-en-Provence, France FAC HABITAT Temps plein

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  • PLACE DU CHAMPSAUR GAP CEDEX - France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Hautes Alpes () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes (DDT 05)   Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Localisation GAP CEDEX Date limite de candidature15/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A...

  • Chargé de Contentieux

    il y a 2 semaines


    Bourg-en-Bresse, France DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AIN Temps plein

    _DYNACITE, 1er bailleur social du département de l’Ain, est présent depuis 1950 à vos côtés. Engagé par nature, le groupe Dynacité conçoit son métier comme une mission d’intérêt général : loger le plus grand nombre en s’adaptant aux parcours de vie et aux besoins des territoires._ - Nous gérons plus de 28000 logements répartis sur 5...


  • Aix-en-Provence, France Ministère de l'Education Nationale Temps plein

    Descriptif poste et compétences attendues **Vos missions** Activités principales (exercées en continu et communes aux chargés des affaires juridiques ): - Rédaction de consultations juridiques à la demande des services académiques (région académique, rectorats et DSDEN) et des établissements d’enseignement public des premier et second...


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    Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) est un établissement public territorial francilien dont le siège est à Créteil. Cette collectivité territoriale regroupe 16 communes et 321 066 habitants, au sein d'un territoire diversifié, à la fois urbain et rural. Elle administre un territoire de quelques 100 km², avec un effectif de près de 1200 agents publics...