Un-e Juriste

**_Expertise juridique_**

Sécurisation juridique des actes administratifs de la collectivité:

- Assurer un conseil juridique et contrôler les délibérations du Conseil Municipal, les décisions municipales et les arrêtés du Maire,
- Sécuriser les engagements contractuels de la Ville en lien avec les services concernés (conventions avec les associations, les établissements publics de coopération intercommunales ).

Conseil juridique auprès des services et de la Direction Générale:

- Apporter une expertise en terme d'identification et d'interprétation des mécanismes juridiques en jeu dans des domaines variés du droit public,
- Conseiller les services dans leurs relations avec les partenaires extérieurs de la Ville,
- Participer à des projets transversaux en tant qu’expert juridique,
- Assurer les mission de délégué-ée à la protection des données (DPO) dans le cadre de la Réglementation Générale de la Protection de la Donnée

Gestion des pré-contentieux, contentieux et post-contentieux:

- Tenir un tableau de bord de l'état des contentieux,
- Établir des pré-analyses juridiques et des diagnostics,
- Assister aux audiences en cas de besoin,
- D'une manière générale, assurer une large visibilité à la directrice de l’administration générale sur l'ensemble des contentieux de la Ville.
- **_Instances_**

Sécurisation juridique des instances (CM / Commissions / municipalités):

- Garantir la mise en œuvre et la gestion des délégations et des représentations des élu-es au sein de la collectivité mais aussi au sein d’organismes extérieurs,
- Contrôler la validité juridique et budgétaire des projets de délibérations, de leurs annexes, ainsi que leur formalisme en lien avec les services concernés / conseiller les services / alerter les service et la Direction Générale,
- Coordonner et optimiser l’instruction des dossiers des instances, des commissions et des municipalités dans le respect de la réglementation, des procédures et en lien avec la Directrice de l’Administration Générale et le Directeur Général des Services,
- Garantir le suivi des suites à donner à cette instruction, en lien avec la chargée de la gestion administrative des instances municipales,
- Contribuer aux réflexions sur les évolutions des instances et des outils d’accès aux dossiers présentés dans les instances.
- **_Management_**

Encadrement d’un agent et lien fonctionnel avec les assistantes de la Direction Générale pour le suivi des commissions et la gestion des arrêtés dématérialisés.

**_ACTIVITÉS OCCASIONNELLES_**

Piloter et/ou participer à des projets thématiques en fonction des besoins identifiés par le Directeur Général des Services et/ou la directrice de l’administration générale (groupe de travail RGPD, groupe de travail données ouvertes,..). Participer aux conseils municipaux qui se tiennent en soirée (une dizaine par an)
- Profil demandé**Pré-requis** : Master en Droit Public de préférence
- Organiser et planifier
- Appliquer les règles juridiques à des situations concrètes
- Savoir anticiper et gérer l’urgence
- Appliquer les procédures de travail et les faire respecter
- Communiquer en interne : Responsables des services, Élus et Équipe de direction
- Aider à la décision
- Maîtriser l’orthographe et avoir des qualités rédactionnelles
- Maîtriser l’outil informatique : traitement de texte, tableur, base de données
- Rigueur
- Adaptabilité
- Réactivité
- Capacité d’organisation
- Connaissance du droit public et du code général des collectivités territoriales
- Bonne culture générale et bonne connaissance des collectivités territoriales