Cadre Socio-educatif

**I. DEFINITION**

Le ou la chef de service du FAHT des Tournesols gère par délégation une structure de 33 adultes de 20 ans à la fin de vie ayant une notification Etablissement non médicalisé par la MDPH.

Le FAHT travaille en étroite collaboration avec l’ESAT et le SAJ des TOURNESOLS. La question de la trajectoire des personnes accueillies est au centre des réflexions. C’est le FAHT et donc le ou la chef de service qui est pilote de cette trajectoire.

**II. CADRE REGLEMENTAIRE**

Concernant les personnes accompagnées:

- Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.
- Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Concernant les agents:

- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
- Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Concernant la fonction spécifique:

- Décret n°2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatif de la fonction publique hospitalière.

La présente fiche de fonction est:

- une annexe du contrat de travail pour les agents en Contrat à Durée Déterminée (CDD) ou Indéterminée (CDI),
- un élément du dossier administratif pour les agents titulaires de la fonction publique hospitalière.

**III. MISSIONS ET RESPONSABILITES**

Le Cadre Socio-Educatif a pour mission l’encadrement de l’équipe éducative et sociale et d’assurer la continuité de service, dans le respect du cadre réglementaire, du projet institutionnel et du projet d’établissement.

Il ou elle est garant au quotidien de la politique institutionnelle et assure la continuité de service, dans le cadre de l’amplitude d’accueil des usagers et des contraintes réglementaires afférentes au personnel applicable à leur planning de travail.

Il ou elle participe à l’élaboration du projet d’établissement ainsi qu’à celle des projets d’accompagnements individualisés des personnes accueillies. Il ou elle est responsable de l’organisation et du fonctionnement du service, de l’accompagnement des résidents dans tous les actes de la vie quotidienne y compris tout ce qui est du ressort de la santé.

Il ou elle participe à la définition des orientations relatives à la collaboration avec les familles/représentants légaux, les institutions extérieures et le bailleur social.

Par ailleurs, il ou elle veille à la bonne utilisation du matériel, à son état, et en relation avec sa hiérarchie, en prévoit le remplacement.

Il est intégré à l’équipe de cadres de l’Institution les Tournesols et participe, à ce titre, à la vie et au fonctionnement général de l’Institution ainsi qu’aux différents temps forts de la vie institutionnelle et du pôle.

Il ou elle représente l’établissement par délégation dans différentes instances.

La présente fiche de fonction peut, le cas échéant, être complétée par une feuille de route, dans le cadre de missions particulières qui seraient confiées sur une temporalité donnée.

Elle sera également complétée annuellement par des objectifs individuels ou collectifs fixés dans le cadre des entretiens annuels d’évaluation.

**IV. ACTIVITES**

Activités principales
- Pilotage de l’action du service

Concevoir et mettre en œuvre le projet d’établissement en concertation avec l’équipe de direction en tenant compte du projet institutionnel, de la certification et de l’évaluation des besoins des personnes accompagnées.

Mettre en œuvre la démarche qualité garantissant la mise en œuvre et le respect des projets individuels des personnes accompagnées s’inscrivant dans une démarche d’amélioration continue.

Être le garant aux côtés de la direction du respect des droits et libertés des personnes accompagnées

Evaluer et mesurer les actions menées par le service

Promouvoir et garantir la fluidité des partenariats internes, afin de faciliter et de rendre effective les trajectoires des résidents

Développer le partenariat et le travail en réseaux (en interne et surtout en externe) afin de développer les activités à visée inclusive.
- Encadrement d’équipe et gestion des ressources humaines:
Encadrer et animer l’équipe éducative en collaborant étroitement avec tous les intervenants (IDE libéral, médecin, bailleur social, ESAT, SAJ, représentant légal, etc.)

Organiser le travail des équipes, notamment par la réalisation et le suivi des plannings.

Programmer les activités du service, coordonner les activités éduc