Juriste D’entreprise Généraliste

Ce poste est à pourvoir au plus tôt et idéalement mi-octobre 2024.

Rattaché(e) à la Direction administrative et financière, vos principales missions de juriste unique au sein de la société DOREMI seront celles exposées ci-après.

S’il s’agit d’une création de poste, ces missions étaient pour partie exécutées par un salarié d’une autre entité du groupe en instance de départ.

**Droit des affaires**:

- Analyser, mettre à jour, adapter, concevoir, rédiger et négocier une grande variété de contrats liés aux activités de la société et de sa filiale Cléo Rénov : contrats de licence, de prestation de service, de location, de formation, de consortium et de partenariat, CGV, CGS, etc. ;
- Conseiller et accompagner la direction et les opérationnels dans leurs activités pour maintenir un cadre conciliant croissance économique et sécurité juridique ;
- Assurer un support juridique lors de la mise en oeuvre de contrats importants ou nouveaux ;
- Identifier et anticiper les risques juridiques, émettre toutes recommandations utiles et préconiser des solutions ;
- Accompagner la gestion du précontentieux par les opérationnels et le service support ;
- Gérer toute démarche utile pour le recouvrement des créances clients ;
- Contribuer au développement de la culture juridique auprès des managers et des opérationnels ;
- Assurer une veille juridique sur les domaines d’activité de la société et de sa filiale.

**Droit des sociétés**:

- Veiller au respect des obligations légales et statutaires ;
- Organiser les réunions des instances statutaires pour les trois sociétés du groupe ;
- Assurer le secrétariat juridique des instances ;
- Accomplir toute formalité prescrite par la loi ou les statuts ;
- Tenir les registres légaux ;
- Contribuer aux opérations sur le capital social et de haut de bilan ;
- Rédiger les conventions intragroupes, en assurer la publicité et suivre leur exécution.

**Droit du travail**:

- Assurer un support de premier niveau en droit du travail au service RH et à la direction ;
- Maintenir et développer la bibliothèque de modèles ;
- Prendre en compte les conséquences sociales du franchissement du seuil de 50 salariés ;
- Rédiger DUE, chartes, notes de services et mettre à jour le règlement intérieur et les affichages obligatoires ;
- Participer à la négociation d’accords collectifs, à leur publicité, et éventuellement à leur rédaction en fonction de vos compétences ;
- Appuyer la direction dans ses rapports au CSE et à son renouvellement.

**Droit de la propriété intellectuelle**:

- Gérer et développer le portefeuille de marques au niveau du groupe ;
- Contribuer à la protection du savoir-faire de la société et de ses différentes composantes ;
- Organiser les conditions d’exploitation des différentes créations soumises à des droits de propriété intellectuelle.

**Données à caractère personnel**:

- Assurer et/ou maintenir la conformité au RGPD de tous les traitements réalisés par la société ;
- Mettre en place un outil dédié à la gestion du registre des traitements ;
- Accompagner les opérationnels dans la prise en compte du droit des données à caractère personnel ;
- Collecter, traiter et tracer les demandes des personnes concernées.

**Transverse**
- Participer à l’amélioration des outils et des pratiques juridiques ;
- Gérer au quotidien les contrats d’assurance de la société et valider la bonne adéquation/couverture des garanties ;
- Suivre et accompagner toutes les actions contentieuses dans tout domaine du droit.
- Assurer l’interface avec les conseils externes, les prestataires et les avocats.

**Votre prochain employeur : la société DOREMI**

Rejoindre DOREMI SAS c’est rejoindre une entreprise de l’économie sociale et solidaire agréée entreprise solidaire d’utilité sociale, qui a vocation par ses actions à contribuer au développement de la rénovation énergétique performante en France, et à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et la précarité énergétique.

Membre du groupe négaWatt (4 entités - l’association négaWatt est la tête de groupe), DOREMI emploie plus de 50 salariés sur des profils majoritairement techniques qui exercent leurs missions depuis le siège à Alixan et depuis cinq agences établies en France.

En plein développement, ses missions s’articulent autour de quatre axes que sont:

- L’ingénierie thermique appliquée à des projets de rénovation énergétique globale ;
- L’accompagnement des maîtres d’ouvrage dans leur projet de rénovation énergétique ;
- La formation de divers professionnels à la rénovation performante ;
- La recherche et le développement de nouvelles solutions et outils au service de la rénovation performante.

Une logique permanente d’innovation, une diversité d’activités, de publics cibles et de financements font des différents services de DOREMI des consomm