Juriste Marché Public

1400 personnes œuvrent aujourd'hui collectivement au sein de TaM pour offrir un service de transport multimodal fiable, confortable, et ce dans les meilleures conditions de sécurité.
Rejoindre TaM, c’est donc répondre aux attentes quotidiennes de nos usagers ainsi qu’aux autorités organisatrices, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier.
Rejoindre TaM, c'est intégrer un service public local privilégiant le lien social, la passion et le savoir-faire. C’est aussi faire partie d’une équipe soudée et polyvalente.
Rejoindre TaM c’est aussi avoir des perspectives d’évolution au sein d’une entreprise en plein essor.
TaM élu 4e meilleur employeur au classement des entreprises préférées des salariés du secteur des transports en 2024 (enquête Capital effectuée directement auprès des salariés).

**MISSIONS**:
Le/La Juriste assiste les différents Services dans les procédures de passation des marchés publics ou privés soumises au Code de la commande publique et assure également le respect de la procédure achats interne. Il/Elle conseille les services quant au choix des procédures et l’évaluation des risques juridiques. Il/Elle procède à la rédaction des pièces administrative des dossiers de consultation des entreprises et procède à la relecture des rapports d’analyse d’offres. Il/Elle participe aux Commission d’appel d’offres et gère la phase d’attribution des marchés. Il/Elle gère administrativement les procédures des marchés publics en liaison avec les services concernés. Il/Elle gère le suivi de l’exécution des marchés sur le plan juridique (avenants, résiliations, mises en demeure, ). Il/Elle Assure la veille réglementaire et juridique et fait preuve d’initiative pour la rédaction de notes d’information, la mise en œuvre de formations internes.

Le/La juriste participe également activement, en collaboration avec sa Responsable hiérarchique, à certaines missions dans divers domaines du droit intéressant la société, hors droit social. Par exemple:

- Contrôle de la régularité administrative des sous-traitants
- Règlementation relative à la protection des données personnelles
- Traitement de certaines réclamations clients transmises par l’agence commerciale, comportant un volet juridique
- Actions d’information et de sensibilisation en matière de droit de la commande publique auprès des salariés, veille juridique.

PRINCIPALES ACTIVITES:
Mettre en œuvre, de façon proactive, les marchés publics depuis l’identification des besoins à l’exécution du marché:
Appui juridique aux opérationnels en amont de la procédure et tout au long du déroulement de celle-ci
- Mise en œuvre de la procédure d’Achats
- Rédaction des pièces administratives des DCE et relecture des pièces financières et techniques
- Relecture / Validation des rapports d’analyse des offres
- Rédaction des courriers aux entreprises non retenues sollicitant des informations complémentaires sur le rejet de leur offre et établissement, le cas échéant, d’un extrait du rapport d’analyse des offres.

Assurer le suivi de l’exécution du marché et conseiller les opérationnels sur cette phase d’exécution:

- Gestion des litiges et des contentieux
- Gestion des modifications en cours d’exécution
- Contrôle administratif des sous-traitants

Participation à l’établissement et à l’amélioration/mise à jour des procédures internes de marchés publics en mandat et DSP

Rédaction/mise à jour:

- de trames de documents pour les marchés publics
- de notes d’information à destination des opérationnels

Assurer un rôle de conseil et de veille juridique dans tous les domaines du droit intéressant la société (hors droit social)

**Profil recherché**

Juriste marchés publics, idéalement titulaire d'un MASTER II droit public/commande publique avec une expérience minimum de 3 ans sur un poste similaire ou, si pas titulaire d'un MASTER II en droit, expérience de 5 ans sur un poste similaire.

Type d'emploi : Temps plein, CDI

Rémunération : 40 000,00€ à 50 000,00€ par mois

Lieu du poste : En présentiel