Rédacteur Juridique

**Contexte**:
Au sein de la Sécurité Sociale, l’Assurance Maladie est en charge des branches maladie et risques professionnels pour les assurés affiliés au régime général. La rejoindre, c’est s’engager au sein d’un collectif de plus de 85 000 personnes animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés à chaque étape de la vie.

Acteur local, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Val de Marne verse plus de 3 milliards d’euros de prestations au titre de la maladie, de la maternité, du décès et des risques professionnels, à plus d’1 million de bénéficiaires. Elle met également en œuvre à leur attention des actions de prévention et de promotion de la santé et veille au bon usage des soins. Ses 1 380 collaborateurs se mobilisent au quotidien pour assurer un service de qualité à ses publics : assurés, professionnels de santé, employeurs, partenaires.

**Mission/Activités**:
Au sein de la Direction Comptable et Financière qui en assure la gestion par délégation du Directeur Général, le service Recours Contre Tiers a pour objectif le recouvrement auprès des responsables - ou - de leur assureur - des sommes versées à ses assurés victimes de dommages corporels causés par des tiers.

L'effectif du service comprend 22 agents ayant en charge la gestion de ces dossiers:

- pour des accidents régis par le Protocole d'Accord conclu entre les Organismes Sociaux et les entreprises d'assurance (PAOS)
- et/ou pour les faits accidentels gérés en droit commun (hors protocole)
- de l'ouverture du dossier jusqu'au suivi du recouvrement de la créance

Les principales activités du rédacteur juridique au sein du Recours Contre Tiers sont les suivantes:

- Instruire les dossiers en réunissant tous les éléments relatifs à la matérialité de l'accident, aux conséquences corporelles ainsi qu'à l'étude de la responsabilité du tiers
- Comptabiliser les débours de l'organisme social consécutifs à l'accident, chiffrer la créance selon le taux de responsabilité retenu
- Échanger avec les tiers responsables ou avec leur assureur sur les modalités de recouvrement médicaux, services internes, commissaires de justice, avocats, greffe des tribunaux, forces de l'ordre, compagnies d'assurances, etc...)
- Rédiger toute correspondance nécessitée par l'état de la procédure en cours, quel que soit le mode de gestion du dossier (Protocole ou droit commun).
- La tenue de statistiques est également demandée.

**Compétences**:

- Vous avez acquis des connaissances sur le fonctionnement des juridictions, de la procédure civile (et éventuellement sur le droit administratif), et des codes civils et de la Sécurité Sociale.
- Vous mettez en œuvre des techniques d'analyse et de synthèse
- Vous adaptez votre communication écrite/orale en fonction de vos interlocuteurs (qualité rédactionnelle indispensable)
- Vous aimez travailler en équipe
- Vous avez des aptitudes à la gestion de dossiers administratifs
- Vous maîtrisez les outils bureautiques en général
- Vous avez le sens du service dans le respect de la confidentialité

**Formation**:
Licence en droit

Master 1 (ou niveau) type droit privé

Expérience professionnelle dans un domaine équivalent acceptée

**Conditions particulières**:
Horaires variables

Activité en partie dématérialisée

**Rémunération**

Poste ouvert au Niveau de classification institutionnel 4

Salaire mensuel brut du niveau 4 = 1896 €

Le salaire annuel incluant un 13ème mois versé pour moitié en mai et septembre sous condition de présence et de rémunération le dernier jour du mois ; et un 14ème mois versé en fin d’année au prorata de la date d’embauche.

**Contact**:
Merci de nous transmettre votre CV et votre lettre de motivation via le lien suivant:
Niveau de qualification NIVEAU 4