Instructeur Droit Des Sols

Sous l’autorité hiérarchique de la responsable du pôle droit des sols, vous aurez comme principales missions:
**Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme**
- Relations avec les pétitionnaires et architectes ;
- Analyse de la complétude administrative des demandes:

- Consultation des services extérieurs (concessionnaires, SDIS, SCDA ) et synthèse des avis ;
- Analyse réglementaire des demandes au regard des règles du Plan Local d’Urbanisme ;
- Faire procéder au recouvrement des taxes et participations d’urbanisme.

**Contrôle de la conformité des travaux et aménagements avec les autorisations délivrées**
- Vérification sur place, par un récolement des travaux, de la conformité de ceux-ci avec l’autorisation ;
- Etablissement, à la suite du récolement, de l’attestation de non-contestation, ou du courrier de contestation, de la conformité des travaux ;
- Suivi des régularisations (courriers de mise en demeure, instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme déposées à titre de régularisation, reprise des travaux avec constat sur place).

**Constat et gestion des infractions**
- Constat sur place des travaux litigieux ;
- Etablissement des procès-verbaux de constatation des infractions, préparation des courriers de mise en demeure ;
- Suivi des régularisations (restitution des lieux en l’état antérieur ou instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme déposées à titre de régularisation).

**Instruction des demandes d’autorisations d’enseignes, pré-enseignes et des déclarations de dispositifs publicitaires**
- Analyse de la complétude administrative des demandes ;
- Analyse réglementaire des demandes au regard des règles du Règlement Communal de Publicité ;
- Relations avec les pétitionnaires et professionnels du secteur.

**Instruction des demandes d’autorisations de travaux au titre des établissements recevant du public**
- Analyse de la complétude administrative des demandes:

- Lancer les consultations des services experts (SDIS et DDT):

- Relations avec les pétitionnaires et professionnels du secteur, les services experts.

Vous serez également chargé(e) de l’accueil et de l’information du public (particuliers, professionnels) sur les règles d’urbanisme en vigueur et sur la faisabilité des projets au regard de ces mêmes règles.

**Profil**
- Connaître la réglementation et suivre son évolution,
- Lire et analyser des plans et des documents réglementaires,
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives,
- Appréhender des travaux sur le terrain,
- Maîtriser les logiciels métiers (Cartads, SIG, cadastre),
- Respecter des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des demandes,
- Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d’urbanisme réglementaires,
- Avoir le sens des relations (avec le public et les professionnels, avec les services et commissions intéressés pour lesquels un avis est sollicité),
- Travailler en collaboration et en autonomie,
- Disponibilité et discrétion,
- Être titulaire du permis B.

Type d'emploi : Temps plein, CDI, CDD
Durée du contrat : 12 mois

Avantages:

- Participation au Transport
- Réfectoire
- RTT

Horaires:

- Du Lundi au Vendredi
- Repos le week-end
- Travail en journée

Rémunération supplémentaire:

- 13ème Mois
- Prime annuelle
- Prime semestrielle