Conseiller Juridique

_Le Conseil national de l’Ordre des médecins est un ordre professionnel, organisme de droit privé chargé d’une mission de service public. L’Ordre des médecins veille au respect des règles professionnelles, de moralité, de probité et de compétence par l’ensemble des médecins. Il défend l’indépendance et l’honneur de la profession médicale auprès de l’ensemble de la société française : usagers et citoyens, administrations et services de l’État, associationsIl assume un rôle moral, administratif, consultatif, juridictionnel et de conciliation._
- Les effectifs du Conseil national sont supérieurs à 160._

Nous recherchons, pour un surcroît de travail, un **Conseiller juridique, F/H**, pour une durée initiale de 4 mois au sein du service Exercice professionnel, intégré à la Direction juridique.

Le service exercice professionnel est le service support de la section exercice professionnel dont les missions sont les suivantes:

- donner des avis, des conseils ou des informations d’ordre juridique et déontologique aux conseils départementaux et régionaux de l'Ordre et aux médecins sur les questions relevant:

- des relations entre les médecins et les organismes de protection sociale ;
- des relations entre médecins hospitaliers ou salariés avec les établissements ou structures dans lesquels ils exercent et, de façon plus générale, sur la législation applicable et son évolution ;
- de l’organisation de la permanence des soins et de l’aide médicale urgente ;
- des différentes modalités d’exercice de la médecine et de leurs réglementations ;
- des coopérations interprofessionnelles et, en lien avec la délégation générale aux données de santé et au numérique, des pratiques professionnelles et des exercices médicaux utilisant les moyens numériques ;
- préparer des avis aux pouvoirs publics et aux organismes de protection sociale sur les textes législatifs, réglementaires ou conventionnels en préparation dans les domaines évoqués ci-dessus, ainsi que de préparer les suites juridiques qu’ils comporteraient ;
- coordonner les travaux de l’Observatoire de la Sécurité dans l’exercice professionnel

**Missions principales du poste**:
Préparer des réponses à toutes les questions adressées par les conseils départementaux, par courrier, courrier électronique ou par téléphone dans le champ des missions du service.

A titre accessoire, suivre certains contentieux

**Qualités recherchées**:

- Rigueur et sens de l’organisation ;
- Autonomie ;
- Respect de la confidentialité des affaires.
- Solide capacité d’analyse et de rédaction

**Formation et connaissances**:

- Diplôme universitaire en droit (bac+5) privé ou public, de préférence (mais pas obligatoire) en Droit de la Santé. Débutants avec stages significatifs acceptés.
- La connaissance des statuts d’exercice des médecins serait un plus.
- Aptitude et attrait pour le travail en équipe.
- Pour exercer ces droits, adressez votre demande, accompagnée de la copie d’un titre d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) par retour de mail ou par courrier postal à :_
- CNOM - Direction des ressources humaines - 4 rue Léon Jost 75017 Paris._
- Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale._

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Statut : Cadre
Durée du contrat : 4 mois

Salaire : à partir de 46 800,00€ par an

Avantages:

- Horaires flexibles
- Participation au transport
- RTT
- Titre-restaurant

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Horaires flexibles
- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- 13ème Mois

Lieu du poste : En présentiel