Formateur - Les Contrats Spécifiques de La

il y a 2 jours

Rouen, France Humaniance Temps plein

Notre groupe est présent au niveau national avec des formations réalisées en Inter et en Intra entreprise sur toute la France.

Nous organisons plus de 100 sessions de formation par mois dans divers domaines et sommes engagés dans une démarche qualité depuis notre création.

Nous recherchons un formateur (H/F), pour de futures sessions de formation.- **Les contrats spécifiques de la construction**:
**Objectifs**:

- Identifier l'enjeu de la qualification du contrat de construction
- Déterminer le choix du contrat à partir de la mission donnée
- Gérer la réglementation applicable aux différents contrats de construction
- Gérer la sécurisation des contrats de sous-traitance

**Programme**:
**A l'issue de la formation, les participants seront préparés à**:
**Jour 1 - Matin**:
**1. Décrire le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)**:

- Le CCMI avec fourniture de plan
- Le CCMI sans fourniture de plan
- Le contenu du CCMI
- Les mentions obligatoires dans le CCMI
- Les conditions suspensives dans le CCI
- Les clauses abusives dans le CCMI
- La faculté de rétractation
- Le prix et les modalités de paiement
- La garantie de livraison
- La responsabilité et la défaillance du garant

**Jour 1 - Après-midi**:
**2. Examiner le contrat de promotion immobilière (CPI)**:

- Les caractéristiques du contrat
- Le CPI est un mandat d'intérêt commun
- Les éléments constitutifs du contrat
- La forme et la publicité du contrat
- Les droits du promoteur
- Les nombreuses obligations du promoteur
- La reddition des comptes et la prise en charge du dépassement du prix
- Les garanties décennale et biennale dues par le promoteur
- Les droits et les obligations du maître de l'ouvrage
- L'obligation de respecter les contrats conclus par le promoteur
- La fin du contrat : la livraison de l'immeuble
- Le contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD) : un substitut du CPI

**Jour 2 - Matin**:
**3. Définir le contrat d'entreprise (CE)**:

- La formation du contrat
- La période des pourparlers
- Le prix du marché : la prééminence du marché à forfait
- Les obligations de réalisation de l'ouvrage de l'entrepreneur
- L'obligation jurisprudentielle de conseil
- Les retenues de garanties effectuées par le maître de l'ouvrage
- Les obligations du maître de l'ouvrage
- Le paiement du prix des travaux
- Les garanties de paiement du prix
- Le dénouement du contrat
- La réception et la livraison de l'immeuble
- La responsabilité de l'entrepreneur

**Jour 2 - Après-midi**:
**4. Gérer la sécurisation des contrats de sous-traitance**:

- La rédaction d'un contrat écrit de sous-traitance
- La vérification des compétences et des qualifications des sous-traitants
- L'acceptation et l'agrément du sous-traitant
- La dissimulation du travail illégal
- Les garanties de paiement des sous-traitants
- La nécessité de se prémunir contre la défaillance des sous-traitants
- La responsabilité et les assurances en matière de sous-traitance
- L'anticipation des litiges par l'insertion d'une clause compromissoire

Formateur H/F avec une expérience d'un an minimum.

  • Formateur - Formation Acheteur - Cursus Métier

    il y a 2 semaines

    Rouen, France Humaniance Temps plein

    Notre groupe est présent au niveau national avec des formations réalisées en Inter et en Intra entreprise sur toute la France. Nous organisons plus de 100 sessions de formation par mois dans divers domaines et sommes engagés dans une démarche qualité depuis notre création. Nous recherchons un formateur (H/F), pour de futures sessions de...

  • Consultant Formateur

    il y a 7 jours

    Rouen, Normandie, France Sécurité sociale Temps plein

    Consultant Formateur (F/H)Publié aujourd'hui • Date limite de candidature 26/11/2025CDIROUEN34 090 € par anNIVEAU 5CTélétravail possibleNVHADD116638INSTITUT 4.10L'Institut 4.10 est le centre de formation et d'accompagnement des collaborateurs du régime général de la Sécurité Sociale. Il a pour mission d'assurer la formation initiale et continue...

  • Formateur/ Formatrice Cpjeps

    il y a 5 jours

    Rouen, France INFREP Temps plein

    Dans le cadre de la mise en place d'une session de formation au Certificat Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport - mention Animateur d'activités et de vie quotidienne, l'INFREP recherche un/e Formateur/trice (H/F) pour son Agence à Rouen. Sous la responsabilité de la Responsable d'Agence, vous formez et accompagnez les...

  • Formateur/ Formatrice Cpjeps

    il y a 5 jours

    Rouen, France INFREP Temps plein

    Dans le cadre de la mise en place d'une session de formation au Certificat Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport - mention Animateur d'activités et de vie quotidienne, l'INFREP recherche un/e Formateur/trice (H/F) pour son Agence à Rouen. Sous la responsabilité de la Responsable d'Agence, vous formez et accompagnez les...

  • Technicien.ne Formateur

    il y a 2 semaines

    Rouen, France Apave Temps plein

    Développer vos compétences au sein d’une équipe humaine et dynamique, contribuer à des missions passionnantes permettant de prévenir et de maîtriser les risques, ça vous tente ? 📢 Apave recherche un(e) Technicien.ne Formateur/rice CACES F/H 🔎Au sein de l'Agence de Rouen, l'équipe formation managée par Pascal, assure un rôle majeur :...

  • Formateur Nucléaire

    il y a 1 semaine

    Rouen, France Apave Temps plein

    **Intitulé de l'offre**: - Formateur Nucléaire H/F **Métier / Spécialité**: - Formation - Préventions des risques nucléaire **Métier / Spécialité Secondaire**: - Inspection et accompagnement technique - Equipements électriques **Type de contrat**: - Emploi **Précision du contrat**: - CDI **Mission proposée**: - Développer vos...

  • Formateur Nucléaire H/F

    il y a 2 semaines

    Rouen, France Apave Temps plein

    Développer vos compétences au sein d’une équipe humaine et dynamique, contribuer à des missions passionnantes permettant de prévenir et de maîtriser les risques, ça vous tente ? 📢Apave recherche un(e) Technicien(ne) Formateur(trice) Nucléaire 🔎Au sein de l'Agence de Rouen, l'équipe technique managée par Joel, assure un rôle majeur :...

  • Formateur - La Gestion Des Déchets Hospitaliers

    il y a 1 semaine

    Rouen, France Humaniance Temps plein

    Notre groupe est présent au niveau national avec des formations réalisées en Inter et en Intra entreprise sur toute la France. Nous organisons plus de 100 sessions de formation par mois dans divers domaines et sommes engagés dans une démarche qualité depuis notre création. Nous recherchons un formateur (H/F), pour de futures sessions de...

  • Chargé Du Support Applicatif, Logiciel Et Matériel

    il y a 7 heures

    Rouen, France URSSAF DE NORMANDIE Temps plein

    **Chargé du support applicatif, logiciel et matériel (F/H) en contrat d'apprentissage**: - Contrat d'apprentissage (alternance) - ROUEN - NIVEAU IIB - Télétravail possible - NVHADD112350 **URSSAF DE NORMANDIE**: L'Urssaf Normandie fait partie du réseau des Urssaf Régionales qui assurent le financement de la protection sociale en France. Chaque jour,...

  • Gestionnaire Du Temps de Travail

    il y a 1 semaine

    Rouen, France Hôpital Charles-Nicolle Temps plein

    **Détails de l’offre**: **POSTE PROPOSÉ** Gestionnaire du temps de travail H/F - Direction des ressources humaines et des formations (2025-10714) **CONTRAT** CDD; Détachement; Mutation **DESCRIPTIF** Missions permanentes: - Accompagnement de l'encadrement du CHU pour la gestion du temps de travail et l'utilisation du logiciel Chronos : réponse...