Chargé de Missions Aménagement Et Urbanisme

La Mairie de Ville-la-Grand recrute un **Chargé(e) de missions aménagement / urbanisme**, qui aura pour missions:

- Participation à la conduite des projets en matière de planification urbaine
- Accompagnement de la responsable de service dans la définition et l’exécution des projets
- Vérification de la cohérence des projets avec la politique urbaine de la collectivité
- Instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du Code de l’Urbanisme, en collaboration avec le service instructeur mutualisé d’Annemasse Agglomération
- Mise en œuvre de la politique foncière et patrimoniale définie par la collectivité, tant sur ses volets techniques, juridiques que financiers
- Apport d’une expertise foncière et patrimoniale dans le cadre des projets d’aménagement
- **Activités**_
**AMENAGEMENT ET URBANISME**
- Participation au suivi de l’évolution des documents d’urbanisme
- Révision si nécessaire et modifications
- Participation à la conception de projets d’aménagement et collaboration au pilotage d’études urbaines et pré-opérationnelles
- Analyser la faisabilité et la pertinence technique des projets
- Lancer les consultations si nécessaires
- Suivre l’évolution de la règlementation
- Collaboration au montage et à la réalisation des opérations d’aménagement et de construction
- Vérifier la cohérence des projets et leur conformité avec les documents d’urbanisme (PLU, RLPi )
- Faire appliquer le PLU, RLPi
- Rédiger les actes de procédures et les décisions administratives
- Accompagner techniquement les projets d’opérateurs privés et publics
- Réaliser le suivi statistique des données du service
- Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme non déléguées par convention à l’EPCI (Déclarations Préalables, Certificats d’Urbanisme d’information et opérationnels) et contrôle de la régularité des travaux exécutés pour les AU non déléguées par convention à l’EPCI
- Suivre les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation du droit des sols, de la politique de développement urbain et de développement durable déployées par la commune
- Vérifier et contrôler la conformité des constructions et des aménagements des autorisations délivrées par la collectivité, en lien avec le service mutualisé d’Annemasse Agglomération
- Gérer les différents types d’autorisations du droit des sols
- Veiller au respect des procédures et des délais réglementaires
- Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme
- Assurer l’interface avec les services du Contrôle de légalité de l’Etat et la transmission des actes
- Assurer les rendez-vous d’urbanisme avec les pétitionnaires et le lien avec l’architecte Conseil
- Accueil et information des pétitionnaires et du public
- Participer à la permanence téléphonique du service et assurer les rendez-vous physique du public
- Accueillir, informer et orienter le public et les professionnels vers les services compétents

**GESTION FONCIERE ET PATRIMONIALE**
- Contribution à la stratégie de valorisation du patrimoine
- Etablir la programmation foncière et patrimoniale et assurer sa cohérence avec la stratégie financière de la collectivité
- Mettre en place des tableaux de bord et de suivi des biens communaux privés et publics bâtis et non bâtis dans le cadre d’une politique foncière active
- Mettre en place des stratégies partenariales (EPF, Etat, SAFER,...) et coordonner l’intervention des organismes publics si besoin d’études foncières
- Définition et mise en œuvre des procédures foncières adaptées
- Définir les outils fonciers appropriés à chaque situation
- Réaliser des opérations d’acquisition et de cession
- Participer aux négociations foncières et immobilières
- Suivi des procédures d’acquisition/cession
- Rédiger des actes administratifs divers : acquisitions, cessions, baux, dossiers d’appels d’offres de cession,...
- Assurer un suivi auprès des partenaires et acteurs (collectivités, notaires et géomètres notamment) pour les affaires en cours : suivi de l’élaboration des actes notariés, entre autres
- Gérer les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) et assurer un suivi statistique
- Gestion du domaine public et privé de la collectivité
- Réaliser pour le compte de la collectivité des acquisitions (amiables ou contentieuses)
- Procéder à la vente ou à la location de biens (terrains, bâtiments) et en assurer le suivi
- Effectuer le classement ou la désaffectation-déclassement des biens
- Procéder aux bornages amiables et contradictoires lors des mutations de biens
- **Profil**_
- Diplôme : BAC + 4 minimum en urbanisme, expérience dans des emplois similaires exigée
- Savoirs spécifiques (connaissances théoriques et techniques):

- Connaissance des orienta