Responsable Juridique

IMADIS est un service de radiologie d’urgence à distance pionnier en France. 7j/7 et 24h/24, les médecins radiologues, soutenus par leur équipe support se relaient pour prendre en charge 1065 patients par jour en moyenne.

Créée en 2008, IMADIS dispose de huit centres de garde. Ils sont en relation directe avec notre centaine d’hôpitaux partenaires publics, privés et mutualistes en France métropolitaine, dans les territoires d'outre-mer.

Les patients, accueillis dans les services d’urgence de ces établissements hospitaliers, bénéficient de l’interprétation en temps réel, à distance, de leur examen radiologique, scanner et IRM, par les médecins radiologues de garde IMADIS.

Dans une logique d’intégration et sécurisation des savoir-faire, nous regroupons actuellement 3 sociétés afin de nous donner les moyens d’une croissance forte, saine et maîtrisée. Dans ce cadre, nous souhaitons renforcer notre pôle juridique par la création du poste de Responsable Juridique. Le Responsable Juridique chapeautera notre juriste, spécialisé en RGPD et en droit médical.

Le Responsable juridique intervient de façon transversale, et avec les différents services de l’entreprise, notamment avec le Directeur Général, le Président, la Responsable Financière, les membres du Comité de Direction et les membres du Comité Médical.

**Principales missions**:
Droit des sociétés
- Organiser, gérer et suivre les consultations des associés (approbation des comptes ; augmentation de capital etc.)
- PV de décision des organes de gouvernance
- Organiser, gérer et suivre les mouvements d’associés (entrées/sorties d’associés : rédaction d’actes de cession, rédaction des documents juridiques liés aux augmentations de capital, tenue des registres de titres)
- Suivre et gérer les éléments juridiques liés à l’activité médicale (règlement intérieur médical, mandataires sociaux )
- Effectuer les formalités auprès du greffe
- S’assurer du respect des statuts et pacte d’associés

Droit des contrats
- Gérer les contrats (rédaction et suivi des contrats, élaboration de contrats type, gestion des contentieux ) : avec les établissements de santé, avec les sous-traitants, avec les fournisseurs, dans le cadre des activités de recherche etc.
- Gérer les accords de confidentialité (NDA, LOI)

Droit des marchés publics / public-privé
- Support juridique dans la réponse aux appels d’offre
- Gestion des contrats avec les structures mixtes

Encadrement du juriste qui assure les fonctions de DPD (Délégué à la Protection des Données), et de juriste spécialisé en droit médical, dont les responsabilités sont de:

- Assurer la fonction de DPO
- Assurer une veille réglementaire sur le sujet
- Dialoguer avec les DPO des établissements de santé partenaires
- Former les parties prenantes à la RGPD (salariés, téléradiologues)
- Gérer et suivre les litiges (évènements indésirables médicaux)
- Réaliser une veille juridique sur le secteur de la santé.
- Support juridique aux médecins et établissements de santé
- Contrats de remplacements
- Relations avec les Ordres départementaux des médecins

Gérer divers accords de confidentialité en vue de la protection intellectuelle d’IMADIS.

**Expériences requises**:

- Minimum de 5 ans d’expérience en entreprise et/ou cabinet
- Idéalement un passage dans le secteur de la santé

**Formation requise, connaissances**:

- Avocat ou Master 2 en droit
- Droit commercial, droit des contrats, droit de la santé, droit des marchés publics, droit des sociétés
- La connaissance du secteur médical (parcours académique (interne, thésé, assistant ), Ordre des Médecins, contrats de remplacement, activité libérale, carte CPS ) serait un plus

**Savoir-faire**:

- Capacité à amener des recommandations et des plans d’actions concrets et activables
- Gérer plusieurs projets en simultané et suivre les priorités
- Appréhender divers cadres règlementaires et sujets juridiques
- Gérer et coordonner les relations avec les avocats et conseils juridiques externes
- Capacité de rédaction (contrat, notes de synthèse).

Type d'emploi : Temps plein, CDI

Salaire : 55 000,00€ à 65 000,00€ par an

Avantages:

- Épargne salariale
- Horaires flexibles
- Prise en charge du transport quotidien
- RTT

Programmation:

- Du lundi au vendredi

Types de primes et de gratifications:

- Primes

Lieu du poste : Télétravail hybride (69002 Lyon 2e)