Secrétaire Juridique Pour La Section D

**Référence**: DRH/SECD/CDD/SECJ
**Contrat**: CDD
**Localisation**: Levallois-Perret (92)
**Date de publication**: 20/11/2024
L’Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Il est chargé par la loi de remplir des missions fixées par le Code de la santé publique : assurer le respect des devoirs professionnels, assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession, veiller à la compétence des pharmaciens, contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes professionnels.
L’Ordre national des Pharmaciens regroupe près de 74.000 professionnels en exercice. Il comporte 7 sections regroupant les pharmaciens en fonction de leur activité (titulaires d’officine, pharmaciens fabricants ou exploitants, pharmaciens de la distribution en gros, pharmaciens adjoints d’officine, pharmaciens des D.O.M et collectivités d’Outre-Mer, pharmaciens biologistes et pharmaciens hospitaliers). Chacune de ces sections est administrée par un Conseil Central basé à Paris, composé de membres élus et de membres nommés.
Le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens est composé de membres élus et de membres nommés. Il est le défenseur de la légalité et de la moralité professionnelle. Il coordonne l’action des conseils centraux et joue un rôle d’arbitrage entre les différentes branches de la profession. Il est qualifié pour représenter, dans son domaine d'activité, la pharmacie auprès des autorités publiques et des organismes d'assistance. Il peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession pharmaceutique.
Sous l’autorité hiérarchique du Directeur général, des services communs de l’Ordre, composés de plusieurs Directions (Affaires publiques, européennes et internationales, Exercice professionnel, Affaires Juridiques, Communication, Technologies en santé, Finances, Informatique, RH ) travaillent pour tous les Conseils.
La Section D rassemble les pharmaciens adjoints (en officines, en pharmacies mutualistes et autres exercices) représentant 29.000 inscrits.
Le service de la Section D est composé d’une vingtaine de collaborateurs. Sous la responsabilité d’un Chef de service appuyé par des collaborateurs experts (pharmacien, responsable juridique), l’équipe se partage entre un pôle juridique et un pôle administratif.
Afin de faire face à une forte activité, nous recherchons pour le Pôle juridique
un Secrétaire juridique h/f
Sous l’autorité fonctionnelle du Responsable de pôle, vous travaillez sur des dossiers concernant des affaires administratives (inscription, insuffisance professionnelle, diplôme étrangers) et sur des affaires contentieuses.
**Dans ce cadre, vous prenez en charge**:

- L’instruction et la préparation de dossiers pour décision du Conseil nécessitant une analyse juridique, la rédaction de courriers (demandes d’observations), de notes, de décisions administratives (mise en œuvre d’expertise, refus d’inscription, etc.)
- La gestion administrative des dossiers de demandes d’inscription au tableau et leur mise à jour
- La rédaction de courriers et courriels à destination des pharmaciens en réponse à leurs sollicitations
- La rédaction des procès-verbaux des séances du Conseil et la rédaction des comptes rendus des réunions du Bureau pour les questions individuelles.

Vous prenez également en charge la gestion de dossiers de plainte dans le cadre du contentieux disciplinaire et participez à l’organisation des audiences de la chambre de discipline du Conseil.
Diplômé en droit (bac +2 à 4 - DUT Carrières juridiques, Licence ou Master 1 de droit), vous avez idéalement une première expérience sur des postes de rédacteur ou des fonctions administratives dans un secteur réglementé de type ordre professionnel, juridiction, administration.
Doté d’une grande capacité d’analyse et de synthèse, vous êtes organisé, méthodique pour traiter des dossiers complexes dans le respect de délais réglementaires et vous avez également une réelle compétence rédactionnelle (aisance, syntaxe, orthographe).
Vous êtes à l’aise avec les outils informatiques (Pack Office, Google WorkSpace, GED et logiciels internes).
On vous apprécie tant par vos qualités relationnelles que votre sens du service et votre esprit d’équipe.
CDD à temps plein à pourvoir en janvier 2025 et pour une durée de 6 mois (éventuellement renouvelable)
Basé à Levallois-Perret
**Rémunération**: en fonction de l’expérience
Charte du télétravail