Responsable Budgétaire Contractuel

le premier relatif à la réalisation de la refonte du SIV en elle-même, dont l’achèvement est prévu en 2027 ;
- le second relatif à la tierce maintenance applicative (TMA) du SIV actuel, en lien étroit avec les opérations de refonte (dont : dernières évolutions, maintenance corrective et adaptative, assistance à l’hébergement et à l’exploitation).

Le budget du projet dans son ensemble (coûts globaux) est évalué à plus de 90 M€.

La DSR et l’ANTS ont mis sur pied une équipe intégrée de la refonte (EIR), placée sous la responsabilité d’une directrice de programme du ministère de l’intérieur assisté d’un directeur opérationnel de l’ANTS. L’EIR est appuyée par des prestataires.

Dans ce cadre, le responsable contractuel de la refonte du SIV aura pour mission de préparer et conduire, sous l’autorité du responsable du pôle achat-juridique et fonctionnellement du directeur opérationnel de la refonte du SIV, l’exécution contractuelle et budgétaire du projet:

- programmation et exécution budgétaire : enveloppe et cadencement détaillé des dépenses, engagements juridiques, services faits, rendu compte.

**Vos principales missions**:
En lien avec l’équipe intégrée de la refonte du SIV (EIR), vous serez amené à:

- définir et mettre en œuvre la performance de l'activité contractuelle du SIV dans son ensemble (notamment s’agissant de l’articulation entre la réalisation de la refonte et la TMA) ;
- superviser et intervenir sur l'ensemble des étapes clés liées au cycle de vie des deux accords-cadres (réalisation de la refonte et TMA) ;
- rationaliser les processus contractuels pour gagner en productivité et faciliter la prise de décision ;
- identifier, prévenir et maîtriser les risques de litiges liés aux accords-cadres et aux réglementations et leurs évolutions ;
- communiquer et assurer l'interface avec l'ensemble des parties prenantes liées au projet et aux accords-cadres : internes (EIR, service budget-comptabilité-finances, pôle achats et juridique) et externes (prestataires) ;
- travailler en étroite coopération avec la directrice de programme et le directeur opérationnel, qu'il accompagne dans la mise en œuvre des accords-cadres et l’exécution budgétaire ;
- assister la directrice de programme et le directeur opérationnel à l’établissement du budget global et par année, et suivre son exécution ;
- préparer les éléments de synthèse de suivi budgétaire pour la directrice de programme et le directeur opérationnel.

**Vos activités**:

- Exécution des accords-cadres - lancement et réalisation du projet:

- rendre accessible à tous les membres de l’EIR l’ensemble des éléments engageants des accords-cadres et veiller à leur appropriation ;
- participer à la gestion du projet dans son volet contractuel et dans les besoins d’interprétation des clauses des accords-cadres ;
- préparer la contractualisation des évolutions éventuelles de la conduite du projet (préparation des éventuels avenants ;
- gérer et suivre l’administration contractuelle en support du projet (jalons, livrables, réceptions, services faits) et traiter les écarts contractuels (notifications, correspondances, analyses, variations) ;
- alerter la directrice de programme et le directeur opérationnel en cas de risques de non-conformité des prestations aux exigences contractuelles, de dérives en matière d’avancement du projet et de coûts (surcoûts non contractualisés liés à divers événements : demandes supplémentaires, défaut qualitatif des prestations, risques sous-traitants, risques planning, impacts risques externes, etc.) ;
- prendre en charge au plan contractuel les événements impactant le projet : non-respect des obligations contractuelles ; réclamation commerciale ; nouvelles exigences réglementaires;
- préparer les éléments documentaires pour soutenir une réclamation, un précontentieux, voire un contentieux ;
- participer aux réunions internes ou externes le nécessitant, soit en préparation de négociations ou de l’établissement d’avenants aux accords-cadres.
- Programmation et exécution budgétaire du projet:

- en lien avec, d’une part, la directrice de programme et le directeur opérationnel, et d’autre part, le service budget-comptabilité-finances de l’ANTS, élaborer et suivre la mise en œuvre de la programmation budgétaire du projet (coûts directs et indirects) et du calendrier détaillé d’exécution (cadencement) ;
- proposer les évolutions et adaptations de la programmation et du calendrier d’exécution ;
- préparer et saisir dans le système d’information financière de l’agence (ELAP) les engagements de dépenses (principalement les bons de commande) ;
- recueillir les données relatives à l’exécution des prestations et saisir les services faits correspondants dans ELAP ;
- élaborer les comptes rendus d’exécution budgétaire.
- Reconduction et fin