Renfort Missions Transversales Feamp-a 4446

Cheffe de file sur de nombreuses compétences (formation professionnelle, développement économique, aménagement du territoire, fonds européens, lycées publics, gestion des transports scolaires, interurbains et desserte des îles ), la **Région Bretagne** emploie sur l’ensemble de son territoire plus de **4000 collaborateurs.trices** exerçant de **multiples métiers**, tant techniques qu’administratifs.

S’appuyant sur des **valeurs fondamentales** comme l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, ou l’insertion des personnes en situation de handicap, nous veillons à ce que chacun.e puisse trouver sa place au sein du collectif de travail.

Travailler à la Région Bretagne, c’est aussi profiter d’un cadre de vie optimal dans une région dynamique et attractive

La pêche et l’aquaculture sont des éléments importants de l’identité et des activités maritimes bretonnes. Leur pérennisation ou développement, dans un souci de durabilité économique et environnementale, est facteur de dynamisme et d’aménagement du territoire. Ces filières sont confrontées à de nombreux enjeux et doivent s’adapter à l’évolution du cadre réglementaire et aux exigences de la nouvelle Politique Commune des Pêches (PCP). La mise en œuvre de cette politique repose en partie du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA). Pour la programmation 2021-2027, la Région est organisme intermédiaire et responsable de la mise en œuvre de ce fonds en Bretagne. Afin de garantir le bon avancement du fonds (comme des autres Fonds européens), la Commission donne à chaque Etat Membre des objectifs chiffrés à atteindre chaque année pour éviter la remontée d’une partie de l’enveloppe de FEAMPA à la Commission européenne (dégagement d’office - DO. Pour 2025, l’atteinte des cibles nécessite un plan d’actions dans le cadre duquel s’inscrit le poste.

Au sein du service du (SFEAMPA), le renfort réalise des missions transversales tout au long de la piste d’audit des dossiers FEAMP-A, de façon à dégager du temps pour l’instruction des dossiers par les instructeur.trice.s du service. Les missions portent sur les tâches relatives à la clôture du FEAMP, l’appui juridique, la stabilisation des procédures, de la contribution à différentes phases d’instruction, à différentes interventions transversales dans le système d’information (Aiden), aux échanges avec les administrations ou le partenariat FEAMPA, à la CORSPA, aux subventions attributives, à la diffusion d’informations, la réalisation de points de contrôles, etc.

L'agent travaille en lien étroit avec l’ensemble des agents de la direction, en particulier avec le.la chargé.e de coordination du FEAMPA et le.la chargé-e
- des contrôles, sous la supervision de la chef.f.e de service.

En lien avec le plan d’actions en vue de l’atteinte des cibles évitant le DO 2025, il est possible que les tâches soient précisées en cours d’année.

Le programme du FEAMP court jusqu'au 31/12/2023 et des contrôles jusqu’en 2028 et le programme FEAMPA du 01/01/2021 au 31/12/2030.

**Missions**
**1- Réaliser les tâches transversales nécessaires à la mise en œuvre des dispositifs du FEAMP-A**:

- Contribuer aux travaux de clôture du FEAMP (contrôles, bilans, synthèses, etc.)
- Contribuer à la consolidation des procédures administratives, juridiques et financières (appui juridique et rédaction, harmonisation) ;
- Appuyer la complétude administrative des dossiers (y compris les pièces de marchés publics) ;
- Vérifier les pièces, saisir et mettre en forme les données relatives aux dossiers en instruction dans l’outil Aiden ;
- Finaliser les tests Aiden en lien avec la DAEI-DNSI
- Préparer et faire suivre les actes administratifs (conventions attributives, notamment) en l’absence d’éditique dans l’outil Aiden ;
- Effectuer des opérations liées à la gestion des dossiers : pré-affectations, engagements, mandatements ou éventuellement paiements ;
- Mettre à jour les tableaux de bord de suivi ;
- Réaliser les supports de publicité obligatoires pour les bénéficiaires ;
- Contrôler la procédure de paiement des dossiers (contrôle des Rapports de Service Fait - RCSF) ;
- Contribuer au classement et à l'archivage des dossiers.

**2- Contribuer à l’organisation et à la gestion des réunions et événements**
- Appuyer la préparation les documents pour les CORSPA ;
- Appuyer l’organisation matérielle et administrative des CORSPA ;
- Participer aux CORSPA ;
- Contribuer aux tâches après CORSPA ;
- Contribuer à l’organisation d’autres réunions.

**3- Renseigner les bénéficiaires potentiels et les partenaires sur toutes les questions « administratives » relatives aux dispositifs FEAMPA**:

- Renseigner les entreprises et les partenaires sur les conditions d’éligibilité et de sélection, la constitution des dossiers et les calendriers prévisionnels ;
- Orienter vers les interlocuteurs adaptés, tant en interne (autres services) qu'en externe ;

**4- Participer à la vie de la Direction**
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