Conseiller(S)/conseillère(S) en Politique Fiscale

Temps complet

Grade: PAL6

**Description de l'entreprise**:
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation internationale regroupant 38 pays Membres, qui œuvre pour la mise en place de politiques meilleures pour une vie meilleure. Notre mission consiste à promouvoir des politiques de nature à améliorer le bien-être économique et social des populations du monde entier. Aux côtés des gouvernants, des responsables publics et des citoyens, nous nous employons à établir des normes internationales fondées sur des éléments probants et à trouver des solutions à un large éventail de défis sociaux, économiques et environnementaux. Qu’il s’agisse d’améliorer les performances économiques, de créer des emplois, de renforcer les systèmes éducatifs ou encore de lutter contre la fraude fiscale internationale, nous proposons un forum et une plateforme de connaissances sans équivalent, qui permettent aux parties intéressées de trouver des données et des analyses, de partager des expériences, de mutualiser des bonnes pratiques, et d’obtenir des conseils sur les politiques publiques et l’établissement de normes internationales.

Le Secrétariat du Forum mondial est hébergé par le Centre de politique et d’administration fiscales (CTPA) de l’OCDE, qui est le coordinateur des travaux que l’Organisation consacre à toutes les questions de fiscalité, au niveau national comme international.

L'objectif principal du Forum mondial est de superviser la mise en œuvre des normes. La majeure partie du travail du Forum mondial consiste à préparer des rapports d'examen par les pairs qui évaluent le cadre juridique de l'échange de renseignements d'une juridiction ainsi que ses pratiques. Le travail d'examen par les pairs du Forum mondial comprend le suivi et l'examen de la mise en œuvre par les juridictions de la norme sur la transparence et l'échange de renseignements sur demande (EOIR) et de la norme sur l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (également connue sous le nom de norme commune de déclaration (CRS)). En outre, le Forum mondial soutient et surveille la mise en œuvre généralisée de l'autre norme sur l'échange automatique d'informations (AEOI), le Crypto-Asset Reporting Framework (CARF). Il s'agit notamment d'examiner et de préparer des rapports sur les dispositions prises par les administrations fiscales membres en matière de gestion de la sécurité de l'information (ISM) et de protection des données échangées dans le cadre d'accords internationaux d'EOI, afin de s'assurer que ces dispositions sont conformes aux normes de sécurité de l'information internationalement reconnues. Le Forum mondial propose également de vastes programmes de renforcement des capacités, y compris une assistance technique bilatérale, aux juridictions membres, en particulier aux pays en développement. Le programme de renforcement des capacités vise à les aider à mettre en œuvre les normes EOIR et AEOI (y compris CRS et CARF) et la composante ISM connexe afin qu'elles participent à la lutte contre l'évasion fiscale et en tirent profit pour mobiliser les ressources nationales.

Le Forum mondial recherche des conseillers en politique fiscale pour contribuer au travail décrit ci-dessus. En tant qu'experts en la matière, ils mèneront des études complexes et politiquement sensibles, participeront à l'élaboration de programmes de formation et d'activités de renforcement des capacités, y compris l'assistance technique bilatérale, et fourniront un service de haute qualité pour soutenir les pays en développement dans la mise en œuvre des normes internationales. Il/elle représentera le Forum mondial lors de réunions internationales, de conférences et d'événements médiatiques et travaillera en étroite collaboration avec des décideurs politiques de haut niveau des principales économies mondiales.

La disponibilité et la volonté d'entreprendre des voyages internationaux sont requises.

Le poste est ouvert aux ressortissants des pays membres de l'OCDE et des juridictions du Forum mondial.

**Description du poste**:
**Responsabilités principales**

Analyse et rédaction
- Réaliser des examens par les pairs, y compris préparer des projets de rapports, coordonner les contributions des pairs, intégrer les contributions et les commentaires reçus et faire passer les rapports par les processus d'approbation du Forum mondial.
- Rédiger des rapports d'assistance technique, des présentations et d'autres rapports.
- Contrôler la mise en œuvre des normes AEOI et EOIR et procéder à l'examen de la mise en œuvre en cours, tant en ce qui concerne les cadres juridiques mis en place que leur efficacité dans la pratique.
- Rechercher des informations sur les lois et pratiques nationales.
- Surveiller les risques émergents en matière de protection des données et d'ISM et élaborer des réponses appropriées.
- Préparer des boîtes à outils et d'autres documents d'orientation pour faciliter la mise en œuvre et l'utilisation