Chef D’équipe Stratégie Foncière Et Patrimoniale

**Descriptif et missions**: L’Atelier du Projet Urbain (APU) répond à cet égard au choix de positionner municipalité en amont des projets urbains afin de pousser les exigences de qualité et d’installer la programmation comme démarche de projet.

L’Atelier du Projet Urbain intervient de façon opérationnelle principalement dans le diffus, la compétence aménagement étant déléguée à l’EPT Plaine Commune. A ce titre l’APU, accompagné de prestataires externes, pilote plusieurs études permettant la constitution d’un état des lieux prospectif via la programmation urbaine, le tissu urbain pavillonnaire et la stratégie foncière sur les biens publics (ERP) et privés de la commune.

Missions:
Général:

- Organiser le partage et la communication des informations liées aux activités du service,
- Préparer les arbitrages de la Direction Générale et des élu.e.s à partir de notes, propositions, conseils et scénarios,
- Piloter et animer les comités techniques (COTECH) avec les directions et comités de pilotage (COPIL) avec les élu.e.s,
- Conduire une analyse des besoins de la collectivité, des usagers et des utilisateurs en matière de stratégie foncière.

Pilotage du service:

- Animer le service,
- Recruter et évaluer ses agents,
- Permettre le développement des compétences des agents et accompagner à la formation,
- Préfigurer le périmètre et le fonctionnement de l’équipe intégrant le transfert des missions actuellement déléguées à l’EPT.

Pilotage et mise en œuvre la stratégie foncière de la ville:

- Pilotage et conduite de l’étude en cours en lien avec le prestataire,
- Organisation des instances de suivi COTECH et COPIL et restitution,
- Suivi prospectif et propositions de valorisation du patrimoine sur base de données internes à la ville, mobilisant l’outil SIG,
- Chiffrage financier des fonciers identifiés à mobiliser sur la base d’un projet, d’un prix et d’un montage.
- Formaliser les dispositifs contractuels avec les différents prestataires éventuels du projet de stratégie foncière,
- Mise en œuvre et suivi d’outils prospectifs et participation aux instances de suivi des opérations foncières en lien avec Plaine Commune et l’EPFIF,
- Coordonner les actions des autres directions en matière de stratégie foncière:

- Structurer une logique d’appel à projet au service des directions:

- Définir la programmation et rédiger les cahiers des charges pour des AMI d’occupation temporaire,
- Initier et piloter une stratégie d’occupation transitoire sur les biens vacants
- Pilotage de la gestion technique, financière et administrative des opérations liées au patrimoine communal:
Pour cela, le.la Che.fe d’équipe est garant.e du pilotage, de la coordination et du contrôle des missions suivantes à la tête de son équipe:
Assurer le suivi administratif de la gestion du patrimoine:

- Créer une base de données exhaustive, robuste et partagée,
- Suivre et mettre à jour les tableaux de bord et le logiciel dédié à la gestion du patrimoine,
- Gestion et suivi du patrimoine communal bâti et non bâti et locatif ainsi que des contrats avec leurs occupants,
- Gérer un planning de vacance des biens,
- Assurer la veille sur les conventions de louage et suivre les conventions de mise à disposition. Tenue et mise à jour des états et registres des locataires.
- Réalisation des clôtures et avenants,
- Suivi financier du patrimoine productif de revenus (recettes, appel de charges, déclaration de TVA),
- Assurer, en lien avec les directions métiers, un carnet de santé du patrimoine locatif (définition des besoins, état des travaux, diagnostics immobiliers),
- Assurer la liaison et l’interface avec les directions métiers (travaux, énergies, ressources),
- Gestion et suivi des opérations de maîtrise de locaux commerciaux en lien avec la Direction du Commerce et la Foncière Saint-Denis Commerces dans le respect des orientations fixées par les élu.e.s,
- Gérer et suivre au nom de la Ville les assemblées de copropriétés.
- Réaliser l’interface avec la Direction de l’Habitat Durable (DHD) lorsque cela est nécessaire,
- Etat des lieux et gestion des clés,
- Tenue, suivi et mise à jour des états et registre des locataires,
- Gestion des éventuels contentieux, réclamations et litiges liés à ces opérations.

Assurer la gestion administrative des procédures de préemption et de délégation du droit de préemption:

- Veiller au respect des délais de procédure,
- Rédiger les courriers de demandes de pièces et de visites,
- Organiser les visites des biens,
- Procéder aux saisines des Domaines et à leur suivi,
- Rédiger les décisions de délégation du DPU et certains actes administratifs,
- Gérer la constitution des dossiers de préemption et les notifications des actes (notaires, vendeurs, acquéreurs),
- Rédiger les courriers et envoyer les renonciations à l’exercice du droit de préemption,
- Traiter et suivre les renseignements demandés par les notaires.

Mettre en œuvre les acquisitions et cessions immobilières:

- Réaliser la saisine de France Domaine pour des év