Chargé de Mission Des Affaires Juridique
il y a 2 jours
**Descriptif et missions**: Le chargé de mission effectue un contrôle et un suivi des différents actes juridiques produits par la commune, ainsi que des procédures contentieuses et des dossiers d’assurances.
Missions:
Préparation et suivi du Conseil Municipal:
- Contrôle juridique et enregistrement des projets de délibérations en transversalité avec les différents services
- Envoi des dossiers aux élus dans les délais légaux
- Envoi au contrôle de légalité et publicité des délibérations
- Rédaction et publicité des actes liés au Conseil municipal. (liste des délibérations, procès-verbal des séances, tenue du registre).
Suivi des décisions du Maire
- Réceptionner et suivre les décisions du Maire (enregistrement, mise en circulation et envoi en préfecture)
- Rédiger le compte rendu des décisions du Maire pour le conseil municipal
Contrôle et conseil juridique
- Assurer le conseil juridique auprès des services
- Rédiger les notes de synthèse sur divers problèmes juridiques rencontrés par la collectivité
- Analyse juridique de premier niveau des projets de la commune
Participation aux activités du pôle affaires générales
- Participation à la préparation et mise en œuvre des opérations électorales
Assurances
- Traiter les dossiers d’assurances
- Gérer les contrats d’assurances et les sinistres, protection juridique fonctionnelle (hors assurances statutaire)
Suivi des contentieux
- Assurer un suivi des dossiers de contentieux de la collectivité en collaboration avec la Directrice Générale Adjointe, les chefs de service et les cabinets d’avocats
**Profil recherché**: Connaissances théoriques
- Principes généraux du droit, procédures judiciaires et organisation de la justice
- Code général des collectivités territoriales
Compétences techniques ou méthodologiques
- Maîtrise de l’outil informatique
- Procédures de contrôle des actes
- Maîtrise des procédures administratives
Aptitudes et comportements relationnels requis pour le poste
- Rigueur et organisation
- Autonomie et discrétion
- Sens des responsabilités et des initiatives
**Avantages liés au poste**:
**Avantages collectifs au travail**:
**Description de la collectivité**: Vous souhaitez vous aussi agir au quotidien pour offrir aux Villeneuvois un service public local de qualité ? Avec plus 21 000 habitants et environ 500 agents permanents, Villeneuve-le-Roi recrute régulièrement du personnel municipal, permanent ou saisonnier.
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Souscripteur Protection Juridique
il y a 4 heures
Marly-le-Roi, France JURIDICA - AXA PROTECTION JURIDIQUE Temps plein**Notre société**: Filiale d’AXA France, JURIDICA est un des leaders sur le marché de l’assurance protection juridique en France. Notre vision est de rendre le droit simple et accessible pour tous. Nos produits sont originaux, innovants et garantissent à chacun de nos clients particuliers ou entreprises la juste protection juridique. Notre objectif...
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Chargé D'affaires Tuyauterie
il y a 4 heures
Villeneuve-le-Roi, France ELIA GROUPE Temps pleinSYSTEA est une société spécialisée dans l'emploi de cadres, experts et techniciens spécialisés, présent depuis plus de 10 ans, nous intervenons sur des projets industriels et de grands travaux dans les domaines de l'énergie, de l'aérospatiale, de la défense, des télécommunications, de l'environnement, du BTP, du ferroviaire et de...
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Assistant Administratif Et Juridique
il y a 1 semaine
Villeneuve-d'Ascq, France CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS Temps plein**Le Conseil Régional des Hauts de France de l’Ordre des Infirmiers recherche un(e) Assistant(e) Administratif(ve) et Juridique H/F au sein de ses locaux de Villeneuve D'Ascq dans le cadre d'un CDI.** Rattaché(e) au Responsable Administratif Régional, vous êtes en charge des missions suivantes: **Missions administratives**: - Traitement du courrier...
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Responsable des affaires juridiques
il y a 4 heures
Bruyères-le-Châtel, Île-de-France CEA Temps pleinInformations générales Entité de rattachement La Direction des Applications Militaires (DAM) du CEA, au cœur des enjeux de la dissuasion nucléaire Française, cherche ses futurs talents. Organisme inclusif, le CEA est handi-accueillant : nos emplois sont ouverts à toutes et tous. Associer les forces et les compétences de chacun pour atteindre nos...
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Charge(E) D'affaires Contrats
il y a 3 jours
Villeneuve-le-Roi, France Cosmoth Temps pleinDescription du poste et Missions Entreprise de renom spécialisée dans le service industriel Nous sommes à la recherche d'un(e) Chargé(e) d'Affaires Contrats pour rejoindre une équipe sur site. **Responsabilités**: Gérer et développer un portefeuille de contrats dans le domaine de la tuyauterie industrielle et des installations générales. Élaborer...
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Chargé d’affaires commercial cvc
il y a 2 semaines
Noisy-le-Grand, France France affaires equipements Temps pleinPrésentation de l'entreprise : Nous recherchons un Chargé d’Affaires Commercial spécialisé en Chauffage Ventilation Climatisation (CVC) pour accompagner le développement et le suivi de nos projets. Véritable ambassadeur de l’entreprise, vous serez responsable du pilotage commercial, de la relation client et de la coordination des opérations....
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Chargé d'Affaires Réglementaires H/F
il y a 2 semaines
Le Kremlin-Bicêtre, France Affaires Reglementaire Temps pleinSous la responsabilité du Responsable Affaires Réglementaires, les missions et activités sont notamment les suivantes : Réaliser les démarches réglementaires : Direction de la Recherche et du Développement d'Unicancer : o En interface avec les équipes opérationnelles, Constituer les dossiers et soumettre les demandes aux autorités réglementaires...
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Stage Juridique: Juriste Affaires
il y a 3 semaines
Le Plessis-Robinson, France MBDA France Temps pleinAu sein de la Direction Juridique, vous êtes intégré(e) au service « Juridique MBDA France » en charge de dossiers relevant du droit des affaires et du suivi des affaires européennes. Objectif de votre stage : Participer aux différentes activités du service Juridique de MBDA France. Grâce à vos compétences, vous : - Élaborez et négociez les...
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Chargé / Chargée de Missions Export
il y a 2 semaines
Choisy-le-Roi, France Artelia Temps pleinDescription de l'entreprise- Pour faciliter la lecture, l’écriture inclusive n’est pas utilisée dans le corps de cette annonce, les termes employés au masculin se réfèrent aussi bien aux femmes, hommes que non binaires._ **Qui sommes-nous** ?** Nous sommes un groupe d'ingénierie, acteur majeur dans les domaines du bâtiment, de l’eau, de...
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, avenue Charles de Gaulle LE PUY-EN-VELAY - Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Haute Loire () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de Haute-Loire Référence MINT_BA043ATB Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Localisation Le Puy en Velay Intitulé long de l'offre Chargé(e) des affaires juridiques, agent(e) instructeur(trice) des demandes d'admission exceptionnelle au séjour, au bureau...