Chargé de Mission Des Affaires Juridique

il y a 2 heures

VilleneuveleRoi, France Ville de VILLENEUVE LE ROI Temps plein

**Descriptif et missions**: Le chargé de mission effectue un contrôle et un suivi des différents actes juridiques produits par la commune, ainsi que des procédures contentieuses et des dossiers d’assurances.

Missions:
Préparation et suivi du Conseil Municipal:

- Contrôle juridique et enregistrement des projets de délibérations en transversalité avec les différents services
- Envoi des dossiers aux élus dans les délais légaux
- Envoi au contrôle de légalité et publicité des délibérations
- Rédaction et publicité des actes liés au Conseil municipal. (liste des délibérations, procès-verbal des séances, tenue du registre).

Suivi des décisions du Maire
- Réceptionner et suivre les décisions du Maire (enregistrement, mise en circulation et envoi en préfecture)
- Rédiger le compte rendu des décisions du Maire pour le conseil municipal

Contrôle et conseil juridique
- Assurer le conseil juridique auprès des services
- Rédiger les notes de synthèse sur divers problèmes juridiques rencontrés par la collectivité
- Analyse juridique de premier niveau des projets de la commune

Participation aux activités du pôle affaires générales
- Participation à la préparation et mise en œuvre des opérations électorales

Assurances
- Traiter les dossiers d’assurances
- Gérer les contrats d’assurances et les sinistres, protection juridique fonctionnelle (hors assurances statutaire)

Suivi des contentieux
- Assurer un suivi des dossiers de contentieux de la collectivité en collaboration avec la Directrice Générale Adjointe, les chefs de service et les cabinets d’avocats

**Profil recherché**: Connaissances théoriques
- Principes généraux du droit, procédures judiciaires et organisation de la justice
- Code général des collectivités territoriales

Compétences techniques ou méthodologiques
- Maîtrise de l’outil informatique
- Procédures de contrôle des actes
- Maîtrise des procédures administratives

Aptitudes et comportements relationnels requis pour le poste
- Rigueur et organisation
- Autonomie et discrétion
- Sens des responsabilités et des initiatives

**Avantages liés au poste**:
**Avantages collectifs au travail**:
**Description de la collectivité**: Vous souhaitez vous aussi agir au quotidien pour offrir aux Villeneuvois un service public local de qualité ? Avec plus 21 000 habitants et environ 500 agents permanents, Villeneuve-le-Roi recrute régulièrement du personnel municipal, permanent ou saisonnier.

  • Chargé des affaires juridiques et administratives

    il y a 2 semaines

    Le Havre, Normandie, France lehavre Temps plein

    Date RéférenceContratDate limite FilièreadministrativeMissions principalesLe GIP recherche un :Chargé des affaires juridiques et administratives (h/f)Intéressé(e) ?Les candidatures sont à transmettre avant le 1er décembre 2025A l'adresse suivante : Catégorie B.Le Groupement d'Intérêt Public Un Été Au Havre organise la manifestation culturelle du...

  • Gestionnaire RH et Juridique H/F

    il y a 4 jours

    Villeneuve-le-Roi, France Randstad Temps plein

    Notre client, basé à VILLENEUVE LE ROI, est un acteur reconnu des transports terrestres et du transport par conduites. Commodités de transport pour rejoindre le lieu de travail : - En voiture, vous profitez d'un parking gratuit mis à disposition. - Accessible facilement en transports en commun, à proximité du lieu de travail. Pourquoi rejoindre cette...

  • Gestionnaire RH et Juridique H/F

    il y a 1 semaine

    Villeneuve-le-Roi, France Randstad Temps plein

    Notre client, basé à VILLENEUVE LE ROI, est un acteur reconnu des transports terrestres et du transport par conduites. Commodités de transport pour rejoindre le lieu de travail : - En voiture, vous profitez d'un parking gratuit mis à disposition. - Accessible facilement en transports en commun, à proximité du lieu de travail. Pourquoi rejoindre cette...

  • Responsable Du Service Des Affaires Juridiques

    il y a 2 semaines

    Choisy-le-Roi, France Ville de Choisy-le-Roi Temps plein

    **Descriptif et missions**: Sous l'autorité hiérarchique du Directeur Général des Services, vous êtes garant de la sécurité juridique des actions de la ville, mais aussi de la déclinaison opérationnelle des orientations politiques. A partir de votre expertise métier, vous êtes force de proposition auprès des élus de secteur, du DGS et des DGA...

  • Chargé D'études Juridiques Data Protection

    il y a 7 jours

    Villeneuve-d'Ascq, France CARSAT HAUTS DE FRANCE Temps plein

    **Chargé d'études juridiques Data Protection Officer (DPO) H/F**: - CDI - Villeneuve d'Ascq - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD97916 **CARSAT HAUTS DE FRANCE**: Dans les Hauts-de-France, on prend de la hauteur mais pas celle que l'on croit ! Avec ses musées et monuments les Hauts-de-France sont riches d'histoire. Vous y trouverez aussi des...

  • Assistant.e et Juridique

    il y a 2 semaines

    Villeneuve-d'Ascq, Hauts-de-France CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS Temps plein

    Le Conseil Régional de l'Ordre des Infirmiers de Hauts de France recherche un.e Assistant.e et Juridique au sein de ses locaux de Villeneuve d'Ascq dans le cadre d'un CDI.Rattaché(e) au Responsable Administratif Régional, vous êtes en charge des missions suivantes : (Liste non exhaustive)Accueil téléphonique et physique ;Traitement administratif des...

  • Assistant.e et Juridique

    il y a 2 semaines

    Villeneuve-d'Ascq, Hauts-de-France CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS Temps plein

    Le Conseil Régional de l'Ordre des Infirmiers d'Hauts de France recherche un.e Assistant.e et Juridique au sein de ses locaux de Nancy dans le cadre d'un CDD de remplacement.Rattaché(e) au Responsable Administratif Régional, vous êtes en charge des missions suivantes : (Liste non exhaustive)Accueil téléphonique et physique ;Traitement administratif...

  • Responsable Des Affaires Juridiques Des Instances Et Des Assurances

    il y a 7 jours

    Villiers-le-Bel, France Mairie de Villiers-le-Bel Temps plein

    **À propos du poste** Située au cœur d'une Ville dynamique de près de 29 000 habitants, notre collectivité est reconnue pour son engagement et son implication dans des projets innovants. Nous recherchons un Responsable de Service Secrétariat Général pour nous rejoindre. Sous l’autorité de la Directrice des Affaires Juridiques et de la Commande...

  • Assistant.e et Juridique

    il y a 2 semaines

    Villeneuve-d'Ascq, Hauts-de-France Ordre National des Infirmiers Temps plein

    Le Conseil Régional de l'Ordre des Infirmiers de Hauts de France recherche un.e Assistant.e et Juridique au sein de ses locaux de Villeneuve d'Ascq dans le cadre d'un CDI.Rattaché(e) au Responsable Administratif Régional, vous êtes en charge des missions suivantes :(Liste non exhaustive)Accueil téléphonique et physique ;Traitement administratif des...

  • Assistant.e et Juridique

    il y a 2 semaines

    Villeneuve-d'Ascq, Hauts-de-France Ordre National des Infirmiers Temps plein

    Le Conseil Régional de l'Ordre des Infirmiers d'Hauts de France recherche un.e Assistant.e et Juridique au sein de ses locaux de Nancy dans le cadre d'un CDD de remplacement.Rattaché(e) au Responsable Administratif Régional, vous êtes en charge des missions suivantes :(Liste non exhaustive)Accueil téléphonique et physique ;Traitement administratif des...