Emplois actuels liés à Chargé(E) de Mission Contentieux Public - Paris er - AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT

  • Chargé/e de Contentieux

    il y a 2 semaines

    Paris, France RATP Habitat Temps plein

    **L'entreprise** Créée en 1959, **RATP Habita**t**, filiale immobilière sociale du Groupe RATP, construit et gère en Île-de-France **un patrimoine immobilier d'environ 9000 logements** destinés pour près de** 40 % d’entre eux aux salariés de la RATP**, mais aussi à d’autres réservataires comme l’État, les collectivités locales, Action...

  • Chargé(E) de Recouvrement Contentieux

    il y a 1 semaine

    Paris, France Banque Française Mutualiste Temps plein

    La Banque Française Mutualiste est la seule banque créée à l’initiative de mutuelles de la fonction publique et est ainsi la seule banque dédiée à l’ensemble des agents du secteur public ! Créée en 1986, elle compte aujourd’hui plus d’1,2 million de clients, via les offres distribuées par les 1 800 de notre partenaire historique : la...

  • Chargé⸱e de Contentieux

    il y a 3 jours

    Paris 20e, France RATP Habitat Temps plein

    **L'entreprise** Créée en 1959, **RATP Habita**t**, filiale immobilière sociale du Groupe RATP, construit et gère en Île-de-France **un patrimoine immobilier d'environ 9000 logements** destinés pour près de** 40 % d’entre eux aux salariés de la RATP**, mais aussi à d’autres réservataires comme l’État, les collectivités locales, Action...

  • Secretaire à La Mission Droit Et Contentieux Rsa

    il y a 2 semaines

    Paris, France Département du Val-de-Marne Temps plein

    La Direction de l’Action Sociale, de l’Insertion et des Parcours vers l’Emploi (DASIPE) mène une politique d’accueil et de soutien auprès des publics de tous âges dans leur accès aux droits, l’insertion et le développement de leur autonomie. Le service Ressources Initiatives assure les fonctions support pour les équipes de la DASIPE :...

  • Chargé(E) de Contentieux Et Suivi Social

    il y a 2 semaines

    Paris, France Groupe Gambetta Temps plein

    Notre Groupe national immobilier, issu du mouvement coopératif, réunit 10 sociétés du secteur HLM et du secteur concurrentiel, et poursuit l'objectif de proposer le meilleur du logement pour tous. Depuis 1923, le Groupe a réalisé plus de 30 000 logements. Il regroupe 120 collaborateurs sur 5 secteurs géographiques (PACA, IDF, OUEST, CENTRE et...

  • Chargé(E) D'étude Juridique Contentieux

    il y a 2 semaines

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé(e) d'étude juridique contentieux / recouvrement (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84290 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux/Recouvrement **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur...

  • DGEFP - Chargé de mission - juriste (H/F)

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP)   Référence Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Localisation Paris Intitulé long de l'offre DGEFP - Chargé de mission - juriste (H/F) VersantFonction Publique de...

  • Chargé(E) de Contentieux Et Suivi Social

    il y a 2 semaines

    Paris, France Groupe Gambetta Temps plein

    **On se présente** La réglementation HLM n’a plus de secret pour vous mais vous aimeriez donner encore davantage de sens à votre métier ?** **Ça tombe bien, on vous propose de rejoindre une entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire, pionnière du logement coopératif.** Créé en 1923, notre groupe immobilier national, autonome et...

  • Charge(E) de Recouvrement Et Contentieux

    il y a 2 semaines

    Paris, France ALJT Temps plein

    Ville:Paris Type de contrat:CDD Apprentissage Offre d'emploi Alternance 12 mois Assistant(e) Recouvrement et Contentieux Paris 19ème Depuis plus de 65 ans l'association des Jeunes Travailleurs (ALJT) œuvre pour l'habitat des jeunes en Ile de France. Sa mission: "Accueillir, Loger, Accompagner". L'association s'inscrit dans le soutien et l'accompagnement...

  • Juriste Contentieux

    il y a 5 heures

    Paris, Île-de-France SFR Temps plein

    Missions :Au sein de la Direction Juridique du Groupe SFR Altice, et plus précisément du Département Contentieux, vous gérez en autonomie des contentieux clients grand public et entreprises.Dans ce cadre, vos missions seront les suivantes :Prendre en charge et suivre les procédures judiciaires civiles et commerciales en défense et demandeS'assurer de...

Chargé(E) de Mission Contentieux Public

il y a 11 heures

Paris er, France AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT Temps plein

Descriptif du poste

**Vos principales missions**

En lien avec la Responsable du Service « Contentieux, Médiation, Sanction » (SCMS) et la Directrice des affaires juridiques:

- Défendre les intérêts de l’Agence dans l’ensemble de ses programmes d’intervention
- Participer à l’élaboration de la stratégie contentieuse en lien le cas échéant avec les cabinets d’avocats partenaires de l’Agence
- Instruire, dans un contexte de massification des aides, de judiciarisation et d’exposition médiatique des interventions de l’Agence, les recours hiérarchiques, juridictionnels, les affaires judiciaires
- Contribuer à l’amélioration de la sécurité juridique des décisions en apportant un appui et conseil aux services instructeurs pour assurer le respect des droits des usagers et la sécurité juridique des décisions
- Contribuer à la mise en œuvre de la politique de sanctions de l’Agence en lien avec les autres chargés de mission (contentieux/affaires pénales)
- Assurer la cohérence de la stratégie contentieuse/sanctions/médiation entre les différents régimes d’aides de l’Agence et proposer en lien avec sa hiérarchie et le Service « Conseil et expertise juridiques » des évolutions de la réglementation.

**Vos principales activités**
- Conseil précontentieux et participation à la stratégie de défense dans les dossiers sensibles (notamment dossiers de mandataires MaPrimeRenov’, dossiers d’accompagnateurs FranceRenov’)
- Instruction d’un portefeuille d’affaires complexes (recours hiérarchiques, contentieux de masse, référés, procédures de plein contentieux)
- Appui aux chargés de contentieux niveau 1 dans l’analyse des dossiers, la stratégie de défense et la rédaction des mémoires sur les dossiers à enjeux et procédures d’urgence
- Suivi des instances en liaison avec les cabinets d’avocats partenaires
- Assurer le suivi de l’exécution des jugements : mail d’information aux autres directions, analyse des décisions juridictionnelles rendues, propositions quant aux suites à donner (appel, pourvoi, évolution de la réglementation, etc.)
- En lien avec les chargés de mission « affaires pénales » instruction des procédures de sanction (proposition, analyse, fiche de synthèse, proposition à la commission des recours et la commission sanction MPR)
- Conseil juridique auprès des services de l’Agence et services locaux sur les questions relatives aux relations Administration-usagers et identification des risques contentieux et des solutions à apporter
- Réalisation de formations afin d’améliorer la qualité des décisions nationales et locales (motivation des décisions)
- Diffusion de connaissances juridiques : suivi de la jurisprudence, analyse juridique, recherches documentaires
- Pilotage de chantiers de modernisation des procédures/outils contentieux
- Participation à la rédaction du bilan annuel relatif aux recours et à l’élaboration du budget
- Participation aux comités et groupes de travail et y représenter le service.

Profil recherché

Master 2 en droit public.

Une expérience significative en pratique du contentieux administratif en administration ou en cabinet d’avocats est attendue.
- Rigueur, qualité rédactionnelle, capacité à alerter et à être force de proposition sont vos principaux atouts

Compétences attendues
- LANGUESAucune langue attendue

SAVOIR-ÊTRE
Force de proposition
Motivation

**Voir plus**

SAVOIR-FAIRE
Administratif
Budget prévisionnel

**Voir plus**

Entreprise

Depuis plus de 50 ans, l’Anah agit pour la rénovation et l’amélioration de l’habitat privé dans tous les territoires et au bénéfice de tous les Français. Aujourd'hui, l'Anah pilote France Rénov', le service public de la rénovation de l'habitat qui doit permettre au plus grand nombre de réaliser des travaux d'amélioration, pour vivre mieux chez eux et lutter contre le réchauffement climatique.

L’Agence aide les propriétaires à concevoir et à réaliser leurs projets de travaux, en leur accordant des aides financières. Elle finance également les collectivités locales et leurs opérateurs qui mènent de lourdes opérations de recyclage foncier lors d’opérations de résorption d’habitat insalubre.

L’Anah a une double vocation : sociale et environnementale. Historiquement, elle lutte contre le mal-logement et aujourd’hui, elle est aussi un acteur essentiel de la transition écologique. Elle est l’un des acteurs majeurs de la politique de rénovation énergétique des logements grâce à la distribution de MaPrimeRénov’. En 2022, l’Agence a accordé 3,4 milliards d’aides pour permettre la rénovation de près de 720 000 logements.
- L’Agence compte environ 300 agents aux profils extrêmement diversifiés, de tous statuts (fonctionnaires, contractuels, apprentis, stagiaires, etc.), répartis dans 5 directions et 4 pôles. En pleine croissance, l’Agence élargit ses effect