Juriste

**Juriste**:
**Référence**: 23.2137**:
**Cotation**: 4.2 Juriste**:
**Catégorie**:

- AAttachés Territoriaux

**Thématique**:
Achats et affaires Juridiques

**Pôle**:
Pôle Solidarités Direction des Prestations, du Financement et du Budget Service Service contrôle, recours et accès aux dossiers des usagers Unité Recours et droit des usagers
** Votre pôle/direction

Le pôle solidarités pilote la conduite de l’action sociale, compétence majeure du Département, sur le territoire des Hauts-de-Seine en faveur de la petite enfance, des familles, des personnes âgées, des personnes handicapées et des plus fragiles. Il est engagé dans une démarche d’amélioration de la relation au citoyen marquée par la dématérialisation et la modernisation de l’accueil du public, avec par exemple, des pôles sociaux et services des Solidarités territoriales regroupant des équipes polyvalentes et complémentaires sur un même lieu.

Son action s’inscrit dans un schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale des Yvelines et des Hauts-de-Seine.
** Vos missions

Au sein de l’unité Recours, assurer une mission de conseil et d’expertise juridique sur des situations individuelles de prévention ou de protection de l’enfance, dont la complexité appelle un approfondissement ou un traitement centralisé ;
Gestion et suivi des réclamations et des procédures pré-contentieuses ou contentieuses dans le champ de l’action sociale
**Vos activités

1 Effectuer des analyses juridiques sur des situations individuelles concernant le champ de l’action sociale et notamment de prévention ou de protection de l’enfance appelant un traitement spécifique concernant la filiation, l’état civil, l’autorité parentale, la nationalité, le patrimoine, les conditions de séjours des enfants et jeunes confiés aux services territoriaux et d’accueil familial de l’ASE.

2 Participer aux instances techniques de veille sur le délaissement parental : Commissions d’examen de la situation et du statut des enfants confiés (CESSEC), aux Equipes de référence en lien avec le service interdépartemental des agréments et des adoptions Hauts-de-Seine/Yvelines, les services de solidarité territoriale, le service départemental d’accueil familial et assurer le suivi des situations évoquées à intervalles réguliers.

Assurer le suivi des procédures de déclaration judiciaire de délaissement parental et de délégation d’autorité parentale ainsi que les référés ou contentieux au fond devant le tribunal administratif ;
3 Assurer le suivi des mandats du PCD en qualité d’Administrateur ad hoc au civil (contestations de filiations, successions).

4 Répondre à des réclamations ou sollicitations particulières appelant un traitement centralisé (élus, personnalités, avocats) dans le champs de l’action sociale

5 Participer à l’élaboration et à la diffusion de supports pratiques, à visée pédagogique, sur la rubrique intranet du Pôle Solidarités
**Profil
- Environnement administratif et institutionnel
- Environnement professionnel du domaine d’activité
- Conseil juridique et procédures contentieuses
- Techniques de rédaction juridique
- Logiciels/outils bureautiques et multimédia
- Analyser une information, un document, une réglementation
- Analyser un risque
- Conseiller
- Proposer
- Synthétiser des informations, un document
- Pédagogie
- Sens de l’analyse
- Sens de la confidentialité
- Réactivité
- Rigueur
- Capacités relationnelles

**VOTRE LIEU DE TRAVAIL**:
À Paris-La Défense, l’hôtel du Département est le siège administratif du conseil départemental. Situé dans un quartier dynamique, il offre des espaces de travail modernes et modulables pour favoriser transversalité et convivialité. L’hôtel du département est accessible par différentes lignes de transports et offre des possibilités de parking.

Adresse : 57 rue des longues raies, 92000 Nanterre