Responsable Pôle Instruction Autorisation Droit

Sète Agglopôle Méditerranée présente un maillage de villes et de villages _
- ayant su conserver leur trame urbaine historique. Ce patrimoine renforce les _
- qualités paysagères de ce territoire bénéficiant d’un cadre de vie _
- exceptionnel. Véritable éco-territoire au cœur de l’Arc méditerranéen, _
- placé entre la terre (garrigues et vignes) et l’eau (la mer et les étangs), SAM _
- possède un patrimoine naturel exceptionnel qui a favorisé le développement économique du _
- territoire (pêche, conchyliculture, thermalisme, tourisme, muscat...) et culturel (patrimoine _
- historique, festivals, joutes languedociennes, Sète Berceau de G. Brassens et de Paul Valéry ) _
- Agglomération dynamique et innovante, Sète Agglopôle Méditerranée recrute : _

**UN(E) RESPONSABLE DE PÔLE D’INSTRUCTION**

**DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS**

Le service Autorisation du Droit des Sols (ADS) est un service commun mutualisé chargé de

l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme des 14 communes de Sète agglopôle

méditerranée.

Ce service est composé de trois entités:

- Le Pôle ADS Centre (Ville de Sète)
- Le Pôle ADS Est (Communes de Frontignan, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Gigean, Vic
- la-Gardiole, Mireval).
- Le Pôle ADS Ouest (Communes de Mèze, Villeveyrac, Montbazin, Poussan, Bouzigues,

Loupian, Marseillan).
- Le Responsable de Pôle Centre assure:

- L'organisation et l'encadrement du Pôle Centre ADS
- La supervision et la coordination de l'activité de l'ensemble du pôle (4 agents instructeurs)
- Le conseil aux collectivités en matière d’Administration du droit des sols.
- L’expertise sur les projets complexes.

Le poste est basé à l’Hôtel de ville de Sète.

Rattaché hiérarchiquement à la direction de l’aménagement et de l’urbanisme, le responsable

sera chargé des missions suivantes:
**MISSION 1 : ORGANISATION ET ENCADREMENT DU PÔLE**
- Animer, piloter, coordonner et superviser les missions des agents du Pôle.
- Encadrer les agents du Pôle
- Superviser la gestion et l’instruction des demandes d'autorisation d’urbanisme (PC, DP, PD,

PA, AT au titre des ERP) de leur dépôt à la décision prise par la commune
- Contrôler et garantir la sécurité juridique des autorisations délivrées
- Garantir le respect des délais réglementaires sur l’ensemble des autorisations d’urbanisme
- Assurer une aide à la gestion des contentieux
- Mise en place et suivi des réunions en mairie pour des dossiers en cours d’instruction ou pour

un avant-projet structurant, sur la base de permanences
- Contribution règlementaire au PLU

**MISSION 2 : COORDINATION DE L’ACTIVITÉ DE L’ENSEMBLE DU SERVICE**

En lien avec le chef de service ADS,
- Assurer le suivi de l’activité du Pôle
- Assurer une veille juridique (règlements, législation, jurisprudence) et technique de

l’urbanisme en collaboration avec les autres responsables de pôles et le chef de service

**MISSION 3 : EXPERTISE SUR LES PROJETS COMPLEXES**
- Intervenir en expertise sur des projets complexes en droits des sols, de demandeurs privés

et/ou des collectivités
- Instruire ponctuellement les demandes d’autorisation du droit des sols, notamment pour les

opérations complexes.
** QUALIFICATIONS REQUISES - SAVOIRS**
- Formation supérieure (Bac +5 type Master) ou expérience équivalente dans le domaine du

droit des sols
- Connaissance approfondie en matière de droit de l’urbanisme
- Compétence en matière d’encadrement et de management d’une équipe
- Aptitudes techniques liées au domaine d'intervention de l’urbanisme, telles que la lecture et

l'analyse de plans et de documents d'urbanisme...
- Maitrise des outils informatiques et des logiciels de bureautique.

(Vmap)
- Aisance rédactionnelle et relationnelle
- Bonne expression écrite et orale
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des institutions

administratives
- Connaissance en matière de la construction et de l’habitation, de l’environnement, en

bâtiment, voirie et réseaux divers
** QUALITES - APTITUDES**
- Sens des responsabilités
- Capacité d'adaptation
- Discrétion professionnelle / confidentialité
- Faire preuve de rigueur et d’organisation
- Capacité à gérer les priorités et à tenir les délais, en prenant en compte les contraintes
- Capacité d’analyse et de synthèse
- Sens du travail en équipe, notamment en transversalité
- Autonomie, polyvalence, esprit d’initiative
- Réactivité, disponibilité
- Sens du service public
- Aptitude à la négociation et à la conduite de projets

**AVANTAGES SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE**

Rejoignez les 800 agents qui œuvrent au quotidien pour un service public rénové et bénéficiez

d’une politique volontariste en matière de qualité de vie au travail:

- Accompagnement constant des évolutions professionnelles
- Régime indemnitaire
- Adhésion au CNAS
- Titres-restaurant
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