Instructeur/instructrice Droit Des Sols

il y a 2 jours

ClichysousBois, France Mairie de CLICHY SOUS BOIS Temps plein

Au sein de la Direction de l’Urbanisme et de l'Habitat durable et sous l'autorité du chef de pôle urbanisme réglementaire, vous évoluerez dans une équipe de 4 personnes (un agent administratif en charge de l’accueil et de l’enregistrement ; deux instructeurs du droit des sols ; un chef de pôle).

Vous aurez en charge les missions suivantes:
**Les missions du poste**
- Accueil physique du public sur rendez-vous ;
- Instruction des Autorisations du Droit des Sols (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, ) ;
- Instruction des Enseignes et Pré-Enseignes au titre du Code de l’Environnement ;
- Certificats de conformité opérationnelle et fiscalité de l’urbanisme ;
- Contrôle récolement ADS et visite chantiers ;
- Participation aux procédures de planification urbaine ;
- Gestion des pré-contentieux et contentieux de l’urbanisme ;
- Supervision du travail de l’agent administratif chargé de l’enregistrement des dossiers et de l’accueil ;
- Supervision de l’activité relative à la constatation et au suivi des infractions au Code de l’Urbanisme.

**Profil recherché**
- Autonome,
- Bases solides dans les domaines de l’urbanisme réglementaire, du cadastre et du droit des sols ;
- Aptitude organisationnelle (suivi des dossiers, enregistrement dans le progiciel métier, rédactions d’actes administratifs ) ;
- Aptitudes relationnelles ;
- rigoureux dans le suivi de vos dossiers.

Une expérience dans un poste similaire est attendue.

Type d'emploi : Temps plein, CDI

Salaire : 1 700,00€ à 1 900,00€ par mois

Avantages:

- Participation au Transport
- RTT

Programmation:

- Périodes de travail de 8 heures
- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- Prime annuelle

  • Instructeur Droit Des Sols

    il y a 3 heures

    Les Clayes-sous-Bois, France CIG Grande Couronne Temps plein

    Affecté(e) au sein de la Direction de l’Urbanisme, des Affaires juridiques et Générales ( DUAJG) et en qualité d'instructeur(trice) droit des sols, votre mission sera: Instruire les demandes d'autorisations d’urbanisme (P.C, DP, Enseignes, A.T): - réception des dossiers - accueil et RDV avec les pétitionnaires si demande de faisabilité -...

  • Instructeur Droit Des Sols

    il y a 3 heures

    Les Clayes-sous-Bois, France CIG Grande Couronne Temps plein

    **Description entreprise**: **Travailler au CIG Grande Couronne, c’est être au cœur des collectivités territoriales, riches de plus de 250 métiers différents.** Le CIG Grande Couronne propose une offre complète de missions d’expertise au profit des collectivités territoriales, principalement dans le domaine de la gestion des ressources humaines....

  • Instructeur Des Marchés Publics

    il y a 2 jours

    Bois-Guillaume, France MAIRIE BOIS-GUILLAUME Temps plein

    **La Ville de Bois-Guillaume (76 - 15000 hab.) recrute un.e instructeur des marchés publics (h/f)** Sous l’autorité de votre supérieur hiérarchique, vous concevez des contrats publics, et les services quant aux choix des procédures et à l’évaluation des risques juridiques, gérez les procédures de marchés publics en liaison avec les services...

  • Responsable Urbanisme

    il y a 2 semaines

    Les Clayes-sous-Bois, France Clayes sous Bois Temps plein

    **À propos de nous**: Située dans un environnement privilégié, au cœur de la Plaine de Versailles classée au Patrimoine mondial de l’Unesco, à moins de 30 km des portes de Paris, Les Clayes-sous-Bois et ses 18 000 habitants bénéficient d'un cadre de vie agréable alliant le caractère remarquable de son patrimoine historique et naturel avec le...

  • Secrétaire

    il y a 2 semaines

    Bois-Guillaume, France GCSMS SIAO 76 Temps plein

    Dans le cadre de vos missions, vous serez chargé(e) de : - Assurerez l'accueil physique et téléphonique de l'Antenne, - Assurerez le secrétariat courant de l'Antenne. - Accueillir les partenaires (physique, téléphonique, mail), évaluer les besoins, répondre aux demandes (1er niveau), - Réceptionner et vérifier les demandes d'hébergement et de...

  • Instructeur – gestionnaire en charge des collectivités et des politiques publiques

    il y a 1 semaine

    Sous-préfecture d'Altkirch - Europe, France, Grand Est, Haut Rhin () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Préfecture du Haut-Rhin   Référence MINT_BA068ATB Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /12/2025 Date limite de candidature10/12/2025 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi...

  • Responsable Du Secrétariat Général

    il y a 1 heure

    Clichy, France Mairie de Clichy Temps plein

    **Contexte et définition du poste**: **Clichy**, 62 000 habitants et 1300 agents communaux, située dans les Hauts-de-Seine, aux portes de Paris (17e) et à 15min du centre de Paris, recherche au sein de la Direction des Affaires juridiques son **Responsable du Secrétariat Général (H/F)** Rattaché(e) au Directeur des affaires juridiques et du...

  • Officier(e) de protection Instructeur(trice) en division géographique

    il y a 2 semaines

    , rue Carnot Fontenay sous bois, France Office français de protection des réfugiés et apatrides Temps plein

    Vos missions en quelques motsSous la responsabilité du Chef de Division, l'officier(e)  de protection a pour mission d'instruire des dossiers de demande d'asile comprenant un récit écrit et les documents versés par le demandeur.-Il (elle) auditionne les demandeurs, rédige les comptes rendus, analyse et qualifie les craintes invoquées. Il instruit les...

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    il y a 4 jours

    Sous-préfecture d'Antony - Europe, France, Île-de-France, Hauts-de-Seine () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Préfecture des Hauts de Seine   Référence MINT_BA092ATC Date de début de diffusion /09/2025 Date de parution /12/2025 Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux...

  • Travailleur Social

    il y a 2 jours

    Rosny-sous-Bois, France JLC Consulting Temps plein

    JLC Consulting recrute pour son partenaire, association spécialisée dans la déficience visuelle. Notre établissement partenaire (service d'accompagnement à la vie sociale) recherche sur le secteur de Rosny Sous Bois un Travailleur Social/ Assistant de Service Social (H/F) **Missions**: - Réaliser un diagnostic des besoins d’accompagnement des...