Instructeur Droit Des Sols

il y a 5 heures


Les ClayessousBois, France CIG Grande Couronne Temps plein

Affecté(e) au sein de la Direction de l’Urbanisme, des Affaires juridiques et Générales ( DUAJG) et en qualité d'instructeur(trice) droit des sols, votre mission sera:
Instruire les demandes d'autorisations d’urbanisme (P.C, DP, Enseignes, A.T):

- réception des dossiers
- accueil et RDV avec les pétitionnaires si demande de faisabilité
- vérification de la complétude des dossiers
- instruction des dossiers
- notification des délais d’instruction ou de demandes de pièces complémentaires
- envoi en consultation
- établissement des arrêtés
- notification des arrêtés
- affichage
- recollement des travaux
- rédaction des attestations de non-contestation de conformité
- rédaction des attestations de non retrait/ non recoirs

Instruction des Certificats d’urbanisme (CU) et des déclarations d’intention d’Aliéner (DIA) et demandes d’alignement:

- Enregistrement et rédaction des arrêtés
- Transmission de l’avis du Maire à la communauté d'agglomération

PROFIL RECHERCHÉ:

- Expérience souhaitée dans un poste similaire ou dans le développement urbain,
- Connaissances en droit de l’urbanisme,
- Maîtrise des outils informatiques : Word, Excel et logiciel métier
- Être autonome,
- Esprit d’équipe, rigueur, capacités rédactionnelles et organisationnelles.

Poste ouvert uniquement aux contractuels (CDD)

Type d'emploi : CDD
Durée du contrat : 4 mois

Rémunération : 2 108,76€ par mois

Lieu du poste : En présentiel



  • Clichy-sous-Bois, France Mairie de CLICHY SOUS BOIS Temps plein

    Au sein de la Direction de l’Urbanisme et de l'Habitat durable et sous l'autorité du chef de pôle urbanisme réglementaire, vous évoluerez dans une équipe de 4 personnes (un agent administratif en charge de l’accueil et de l’enregistrement ; deux instructeurs du droit des sols ; un chef de pôle). Vous aurez en charge les missions suivantes: **Les...

  • Instructeur Droit Des Sols

    il y a 5 heures


    Les Clayes-sous-Bois, France CIG Grande Couronne Temps plein

    **Description entreprise**: **Travailler au CIG Grande Couronne, c’est être au cœur des collectivités territoriales, riches de plus de 250 métiers différents.** Le CIG Grande Couronne propose une offre complète de missions d’expertise au profit des collectivités territoriales, principalement dans le domaine de la gestion des ressources humaines....

  • Instructeur Du Droit Des Sols

    il y a 2 semaines


    Les Belleville, France ASCENSO Temps plein

    La commune Les Belleville située en Savoie composée de 3611 habitants (surclassée de 40 à 80 000 habitants), est une collectivité attractive et dynamique sur un territoire à dimension touristique. Elle accueille trois stations de sports d’hiver : Saint-Martin de Belleville, Les Ménuires et Val Thorens, reliées au domaine skiable des 3 Vallées, le...


  • Enghien-les-Bains, France COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PLAINE VALLÉE Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métier Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur Métier(s) Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme Ouvert aux contractuels Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un...


  • Aix-les-Bains, France Grand Lac communauté d’agglomération Temps plein

    **Description offre**:Le Service des Autorisations d’Urbanisme (SAU) est un service commun des 28 communes de GRAND LAC. Composé de 12 agents il a pour mission principale, l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS). Depuis le 1er janvier 2022 le SAU propose avec l’aide de ses communes, une instruction totalement dématérialisée des ADS....


  • Enghien-les-Bains, France Mairie Enghien-les-Bains Temps plein

    **Activités principales** **Mission 1 **:Gestion technique et administrative des autorisations d’urbanisme (PC, PD, PA, DP) **Mission 2 **:Accueil et information du public sur les possibilités de construire, en vue de favoriser la qualité architecturale des interventions **Mission 3 **:Suivi des chantiers et contrôles de la conformité des...

  • Responsable Urbanisme

    il y a 2 semaines


    Les Clayes-sous-Bois, France Clayes sous Bois Temps plein

    **À propos de nous**: Située dans un environnement privilégié, au cœur de la Plaine de Versailles classée au Patrimoine mondial de l’Unesco, à moins de 30 km des portes de Paris, Les Clayes-sous-Bois et ses 18 000 habitants bénéficient d'un cadre de vie agréable alliant le caractère remarquable de son patrimoine historique et naturel avec le...

  • Instructeur en Droits Des Sols

    il y a 2 semaines


    Six-Fours-les-Plages, France Pôle Emploi Temps plein

    Poste au pôle urbanisme service des instructions. Missions principales: Réception du public pour renseignements d'urbanisme sur parcelles avant et lors des dépôts de dossiers Instruction réglementation des dossiers d autorisation d'urbanisme ( permis de construire, permis d'aménager,déclarations préalables,visite de terrains) Réponse aux courrier...


  • Bois-Guillaume, France MAIRIE BOIS-GUILLAUME Temps plein

    **La Ville de Bois-Guillaume (76 - 15000 hab.) recrute un.e instructeur des marchés publics (h/f)** Sous l’autorité de votre supérieur hiérarchique, vous concevez des contrats publics, et les services quant aux choix des procédures et à l’évaluation des risques juridiques, gérez les procédures de marchés publics en liaison avec les services...


  • Aulnay-sous-Bois, France Bras Droit des Dirigeants Temps plein

    DIRECTEUR GENERAL INDEPENDANT F/H role at Bras Droit des Dirigeants. MISSIONS Rejoignez le 1er réseau de Direction Générale externalisée pour les TPE/PME/ETI en intégrant Bras Droit des Dirigeants ! Nous recherchons des cadres directeurs généraux / dirigeants d’entreprises, qui souhaitent se lancer dans l'entrepreneuriat. Vous souhaitez créer votre...