Gestionnaire Des Autorisations Médico-sociales

**Gestionnaire des autorisations médico-sociales H/F**: - CDI - LYON - NIVEAU 4 - Télétravail possible - NVHADD105302 **ARS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES**: **L'ARS recrute à Lyon ** L'Agence Régionale de Santé (ARS) est l'interlocuteur unique des professionnels de santé et du médico-social, des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des organismes gestionnaires sur tous les sujets de santé. Notre mission consiste à piloter et mettre en œuvre les politiques dans le respect des droits des usagers, en coordination avec les différents partenaires et en tenant compte des spécificités de notre territoire. La Direction de l'Autonomie recherche un **_gestionnaire des autorisations médico-sociales H/F._** La mission autorisations médico-sociales PA /PH est à vocation régionale et a pour mission de: - Produire et gérer les autorisations médico-sociales impactant les établissements et services de la région. - Piloter, coordonner et gérer les procédures d'appels à projets - Organiser et contrôler les processus d'autorisation - Apporter un appui juridique sur les autorisations notamment au bénéfice de toutes les délégations départementales, pour les assister, à leur demande, lors de leurs activités sur ce sujet. Dans ce contexte, la mission identifie, planifie, met en œuvre notamment les procédures réglementaires spécifiques (appels à projets, commissions d'informations) pour celles des décisions (comme les créations et certaines transformations) qui ne peuvent être prises qu'à l'issue de ces procédures. Dans ce cadre, la mission prépare ou assure des opérations de communication et d'information (calendriers, communiqués, systèmes d'information). L'enjeu principal réside dans une délivrance des autorisations dans des délais appropriés, dans le respect de la réglementation et de procédures harmonisées, et en mesurant au mieux les risques de contentieux. **Description du poste**: **Activités principales**: - Gestion des arrêtés d'autorisations (rédaction, mise en signature, publication au recueil des actes administratifs ) et des courriers connexes concernant les établissements et services médico-sociaux, sur la base des demandes des délégations départementales, - Gestion des actions de communication et des systèmes d'information liés aux autorisations médico-sociales (notamment fichier FINESS et publication au RAA), - Organisation et mise en œuvre des procédures d'appels à projets, - Mise en place de la procédure d'information de la commission prévue par la réglementation pour certaines transformations d'établissements et de services, - Soutien aux délégations départementales pour ce qui concerne leurs activités liées aux autorisations médico-sociales, - Participation à la gestion des recours gracieux et contentieux en lien avec le cadre (si souhaité par l'agent). - Ces attributions sont susceptibles d'évoluer en fonction des nécessités du service._ **Profil recherché**: **Vos compétences**: **Connaissances**: - Le domaine médico-social : historique et législations antérieures pour mieux comprendre la réglementation actuelle, - Réglementation relative aux différentes catégories d'ESMS : leurs autorités de tutelle et de contrôle, leur organisation et fonctionnement les spécificités de leur autorisation, - Réglementation relative aux appels à projets et à la procédure dite "d'information" pour les opérations de transformations d'ESMS, - Connaissance de projets d'évolutions de la réglementation du secteur pour mieux anticiper et se situer, améliorer la réactivité, - Connaissance de la jurisprudence afférente au secteur, - Connaissance des systèmes d'information. **Savoir-faire**: - Savoir rédiger les arrêtés d'autorisation, suivant un modèle défini, mais pouvant nécessiter des adaptations, - Savoir faire évoluer les modèles d'arrêtés en fonction de la réglementation, - Savoir mener une procédure d'appel à projets en autonomie, - Savoir mener une procédure d'information de la commission (pour les transformations d'ESMS) en autonomie, - Savoir alimenter et tenir constamment à jour les systèmes d'information. **Savoir-être**: - Savoir travailler en équipe - Sens du relationnel et savoir adapter son attitude en toutes circonstances - Faire preuve de discrétion professionnelle - Etre réactif, sens de l'organisation - Etre rigoureux **Informations complémentaires**: **Spécificités du poste / Contraintes**: - Nécessité de suppléer les autres cadres B du service en fonction des demandes de la responsable de la mission. En cas d'impossibilité de remplacement mutuel -et si le cadre A n'est pas disponible - il convient de ne pas déposer de congés à certains stades des procédures d'appels à projets, et d'informations (formalisme et calendriers stricts attachés aux procédures). - Contraintes liées au fait que certains établissements et services médico-sociaux (ESMS) soient de la compétence partagée entre l'ARS et les conseils départementaux. - Poste ouvert à un niveau 5A selon profil. **Contact**: