Chef(Fe) de Service

La commune de Saint-Martin-d’Hères est la 2ème ville du département de l’Isère (38 500 habitants). Elle est au cœur du développement de nombreux projets et accueille le Domaine Universitaire avec près de 50 000 étudiants et employés. Ville dynamique, innovante et solidaire, attachée à un service public de qualité, efficiente et ancrée dans la proximité avec les usagers, elle fait partie de l'agglomération de Grenoble Alpes Métropole (près de 450 000 habitants)._

**Délais de publication : Lundi 18 novembre 2024**

**Cadre d'emplois : attachés**

**Quotité : temps complet**

**Description du poste**:
Sous l'autorité du(de la) Directeur(trice) Affaires juridiques et citoyennes, le(la) chef(fe) de service garantit la sécurité juridique des décisions prises par la collectivité et supervise la préparation et la tenue des séances du Conseil Municipal.

Il(elle) conseille les services et la direction générale en matière juridique dans une approche préventive, instruit et gère les contentieux et manage une équipe.

Par son expertise il(elle) est une personne ressource pour les personnels de chaque service avec lesquels il(elle) travaille en complémentarité.

**Fonctions**:
Soutien, force de proposition auprès de la Direction sur des propectives et enjeux organisationnels en matière juridique - Gestion du Conseil Municipal, des dossiers contentieux - Supervision de la gestion des assurances de la Ville, des activités réglementées etc.

Management d'un service / pilotage d’un projet de service/conduite du changement / Gestion administrative et budgétaire d’un service

PRADA

DPO / DPD

**Activités du poste**

**Juriste en collectivité** (50%)**

**Soutien, force de proposition auprès de la Direction sur des propectives et enjeux organisationnels en matière juridique**

Prospecter, mettre en œuvre les orientations définies, les procédures en fonction des objectifs et des priorités

Participer à des réunions décisionnelles sur les projets et donner un avis juridique

Piloter, planifier, rendre compte des interventions

**Assistance et conseil en direction des services sur toutes questions juridiques**

Instruire, suivre des dossiers, formuler et rédiger une réponse juridique adaptée

Travailler en lien avec les fonds documentaires

**Contrôle préalable des actes juridiques**

Vérifier la validité juridique des actes et organiser des procédures de validation

Sensibiliser les services sur le risque juridique

**Veille juridique et prospective**

Impulser et piloter un dispositif de veille juridique

Mettre en place et actualiser un fonds documentaire,

Diffuser une information juridique adaptée vers les services

Développer une culture juridique au sein de la collectivité.

**Gestion du Conseil Municipal**

Organiser la préparation des séances du Conseil Municipal

Contrôler des projets, des délibérations et leurs annexes

Aider à la rédaction de délibérations complexes

Rédiger les procès verbaux des débats du Conseil Municipal

**Instruction et gestion des dossiers pré-contentieux et contentieux conjointement avec les services**

Analyser la nature des conflits, évaluer les enjeux et les opportunités de saisine des avocats

Traiter les dossiers contentieux en préparant avec les services les documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant la juridiction

Assister pour les recours gracieux

**Supervision de la gestion des assurances de la Ville, de l’occupation du domaine public, de la publicité et des enseignes, des marchés non sédentaires**

**Chef de service (3 personnes)** (15%)**

**Management d'un service / pilotage d’un projet de service / conduite du changement**

Piloter un diagnostic, conduire et mobiliser une équipe sur un projet de service et accompagner les changements

Répartir et planifier les activités en fonction des contraintes

Piloter, suivre et contrôler les activités des personnels, analyser les besoins d’évolution en compétences

Mettre en place et harmoniser les méthodes et procédures de travail

Animer des réunions de service

Organiser la diffusion de l’information au sein du service

Organiser la participation du service aux manifestations exceptionnelles l'incluant

Accueillir, veiller à la qualité de l’accueil des stagiaires

**Gestion administrative et budgétaire d’un service**

Élaborer des courriers, des documents administratifs et juridiques de cadrage, rapports de suivi, bilans etc., des actes administratifs, des tableaux de bord, des plannings.

Superviser la gestion administrative des dossiers et le traitement des demandes

Gestion de la commande publique (besoins propres du service)

Élaboration et suivi du budget (fonctionnement) : planifier les besoins budgétaires et élaborer un budget prévisionnel ; suivre et contrôler l’exécution du budget

**Participation à la vie de la Direction**

Participer aux réunions d'équipe, aux commission