Instructeur.rice Du Droit Des Sols

**Descriptif et missions**: Depuis 2015, le service Urbanisme instruit pour les 16 communes de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, mais également pour les 2 autres intercommunalités du Sud Mayenne (CC. Pays de Meslay-Grez - 22 communes / CC.Pays de Craon - 37 communes).
Dans ce cadre, notre administration mutualisée recrute dans le cadre d’un renfort un/une instructeur.rice du droit des sols. Vous occuperez les missions suivantes:
Missions principales:

- Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, -) : vérifier la conformité de la demande au regard du cadre réglementaire (règles d’occupation des sols définies dans les documents d’urbanisme ou du règlement national d’urbanisme) et des pièces et des avis reçus.
- Rédiger les projets d’actes de procédures et décisions administratives.
- Conseil et assistance auprès des communes et parfois des pétitionnaires qui ont déposé leur dossier
- Relations avec les services intervenant dans le cadre de l’instruction (gestionnaires de réseaux, services de l’Etat, -) mais aussi avec les opérateurs privés et publics investis dans les projets (géomètres, architectes, bureaux d'étude, notaires, intervenants de maîtrise d'œuvre,...)
- Gestion administrative en lien avec l'activité exercée

Missions ponctuelles:

- Accueil physique et téléphonique des pétitionnaires pour les renseigner et les guider dans les démarches à entreprendre

Modalité de recrutement:

- Voie contractuelle : Contrat à durée déterminée d’un an avec possibilité de reconduction

Observations:

- Une expérience sur un poste similaire serait appréciée

Conditions d’exercice:

- Travail en bureau collectif
- Possibilité de déplacements sur le territoire de la collectivité (très occasionnels)
- Relations avec les opérateurs privés et publics investis dans les projets (bureaux d'étude, notaires, intervenants de maîtrise d'oeuvre...)
- Relations avec les pétitionnaires
- Temps de travail soumis aux 1607 heures annuelles
- 1 journée hebdomadaire télétravaillable
- 25 jours de congés annuels + 2 jours supplémentaires + 2 jours de fractionnement (sous condition) + 20 RTT

Avantages sociaux:

- Adhésion au CNAS et au Comité d’Oeuvres Sociales (nombreux avantages et privilèges : garde d’enfants, plan d’épargne chèque vacances, rentrée scolaire, tarifs privilégiés-)
- Participation à la prévoyance
- Participation mutuelle prévue en 2026

Rémunération:

- Rémunération:

- Traitement indiciaire selon grille indiciaire de la fonction publique territoriale en fonction expérience avec une référence maximale au grade de rédacteur principal de 2ème classe)
- Régime Indemnitaire
- Prime annuelle (1418- annuels)

Autres:

- SFT : Supplément Familial de Traitement (selon situation familiale et sous conditions)

**Profil recherché**: Compétences requises:

- Compétences juridiques en lien avec l’instruction (droits de l’urbanisme, de l’environnement, de la construction, civil, -)
- Capacité à analyser le contenu des dossiers et des plans
- Capacité à interpréter les règles définies dans les documents d’urbanisme
- Capacité à s’adapter à intégrer les évolutions réglementaires
- Maîtrise des outils informatiques et de logiciels métiers tels que Droits de cité, Carte ADS, Next ADS,
- Permis B exigé

Profil personnel:

- Capacité à travailler en équipe
- Esprit d’analyse
- Rigueur
- Sens de l’organisation
- Bon relationnel
- Sens du service public
- Qualités rédactionnelles

Formations:

- Formation supérieure en aménagement, urbanisme ou droit
- En l’absence de diplôme expérience exigée

**Avantages liés au poste**:
**Avantages collectifs au travail**:
**Description de la collectivité**: Au cœur du Grand Ouest, à 30 minutes d’Angers & 1h30 de Nantes, Rennes ou Le Mans, la Ville de ChâteauGontier sur Mayenne, commune nouvelle de 17.000 habitants, est la deuxième Ville du département de la Mayenne, au centre d'une intercommunalité composée de 16 communes pour plus de 30 000 habitants.
Capitale du Haut Anjou située sur les berges de la rivière la Mayenne, le territoire dispose:

- d’un cadre de vie privilégié, prenant le meilleur des milieux urbains & ruraux
- d’un tissu économique riche, à la fois siège d’ETI nationales & internationales (V&B, Réauté, Adx

Groupe, Afi centrifuge, Sodistra, Protecthoms,), ainsi que de filiales de grands groupes (Fromagerie
Perrault, Hutchinson, Cargill, Longchamp,)
- du centre hospitalier du Haut Anjou (urgences, maternité,)
- de tous les services que peut attendre la population (piscine, crèche, théâtre, médiathèque,

conservatoire de musique, danse & arts plastiques, musée,)
- d’une dynamique associative locale, que ce soit dans le domaine du sport ou de la culture
- d’une programmation artistique & culturelle reconnue avec nos scènes nationales (arts vivants) & centre

d’art contemporain d’intérêt national