Instructeur Du Droit Des Sols

La Ville de Pont du Château, à 15 minutes de Clermont-Ferrand, recrute un INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (H/F) à temps complet, cadre d d'emploi des Techniciens ou Rédacteurs Territoriaux (catégorie B )(Titulaire, à défaut Contractuel); Poste à pourvoir le 1er août 2025

Sous l’autorité de la directrice du pôle aménagement, l’instructeur, référent urbanisme, conseille et informe le public et les pétitionnaires, instruit les autorisations du droit des sols et de travaux et les DIA en lien avec les services de Clermont Auvergne Métropole. Il est le référent de la collectivité en matière d’urbanisme.

**Missions**:
**SUIVI DE LA PLANIFICATION URBAINE**:

- Participer à la mise en œuvre du PLUI et assurer l’interface technique entre la collectivité et les services de la Clermont Auvergne Métropole ;
- Suivre la mise en œuvre des documents d’urbanisme (PLUI, RLPI,), élaborer et suivre des indicateurs.

**COORDINATION ET SUPERVISION DES PROJETS ET DES OPERATIONS D’AMENAGEMENT URBAIN**:

- Participer à la maîtrise d'ouvrage des projets et définir les conditions de leur mise en œuvre ;
- Contrôler la cohérence des projets avec les orientations et prescriptions des documents de planification ;
- Suivre les partenariats avec les opérateurs en lien avec la directrice du pôle aménagement ;
- Accompagner les opérations privées ;
**ORGANISATION DE L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME ET DU DROIT DES SOLS**:

- Assurer la veille juridique de l’évolution de la règlementation des autorisations d'urbanisme ;
- Accueillir et de conseiller des pétitionnaires ;
- Mettre en œuvre les modalités de l'instruction des autorisations d'urbanisme ;
- Procéder à l’instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme en veillant à leur conformité aux textes réglementaires et en assurant leur sécurité juridique ;
- Assurer la gestion administrative des autorisations d’urbanisme dans le respect des procédures et délais réglementaires ;
- Valider les dossiers de déclaration préalables instruits dans le service ;
- Assurer l’interface avec Clermont Auvergne Métropole pour les dossiers qui leur sont confiés ainsi qu’avec les différents partenaires et prestataires ;
- Etre l’interlocuteur des élus, personnes publiques associées, services et commissions pour lesquels un avis, un accord ou une décision sont sollicités au titre de l’instruction ;
- Accompagner le suivi et l’évolution du logiciel métier.

**PREVENTION ET SUIVI DES CONTENTIEUX**:

- Alerter sur les contentieux susceptibles de naître des autorisations d’urbanisme ;
- Conseiller la hiérarchie et les élus sur les enjeux et les solutions ;
- Accompagner l’instruction des contentieux des actes d’urbanisme.

**Qualifications requises**:

- Formation supérieure en urbanisme, architecture ou équivalent
- Permis B
- Expérience souhaitée sur un poste similaire, diplômé récemment accepté.

**Qualifications attendues**:

- Maîtrise du droit des sols et du cadre législatif et réglementaire applicable en matière d’urbanisme ;
- Maîtrise de la lecture de plans ;
- Bonne connaissance des collectivités territoriales ;
- Bonne connaissance du territoire ;
- Qualités rédactionnelles affirmées ;
- Capacité d'analyse et de synthèse ;
- Aptitude à gérer les échéances et les priorités ;
- Maîtrise des outils bureautiques d’information géographique.
- 25 jours de congés annuels et 3 jours de RTT- Prime annuelle (selon statut)
- Déplacements dans et hors du département pour des formations et réunions
- Accès au restaurant municipal
- Participation communale à la mutuelle possible - Association du Personnel Communal, et adhésion de la commune au Centre National d’Action Sociale (CNAS), (billetterie, vacances, activités)

**Informations complémentaires**:
Type d'emploi : Temps plein, CDD
Durée du contrat : 12 mois

Rémunération : 12,10€ par heure

Nombre d'heures : 35 par semaine

Avantages:

- RTT

Lieu du poste : En présentiel

Date de début prévue : 01/08/2025