Responsable Du Pôle Juridique en Propriété

**À propos de nous**:
Et si vous contribuiez au rayonnement d’une université classée dans le top10 des universités françaises ?

L’Université de Lorraine forme plus de 62 000 étudiants implantés sur des campus répartis sur 2 métropoles ainsi que 10 villes et agglomérations de son territoire. 7 000 personnels œuvrent à la réussite de ses missions dont 4000 personnels d’enseignement et de recherche, au sein de 60 unités de recherche structurées et reconnues, fonctionnant au travers d’un partenariat fort avec les grands organismes de recherche (CNRS, Inserm, INRAE, Inria).

L’Université de Lorraine place ainsi toute son énergie au service de la production et du partage des connaissances en s’appuyant sur une dynamique de recherche intensive, aussi bien fondamentale qu’appliquée.

En phase, avec les enjeux et défis sociétaux, l’université accompagne chacun dans la réalisation de ses projets. Riche de la diversité de ses métiers et de ses parcours professionnels, l’Université de Lorraine vous offrira des possibilités de développement professionnel tout en veillant à votre qualité de vie au travail.

Au sein de l’Université de Lorraine nous partageons ensemble des valeurs communes que sont la Responsabilité, l’Universalité, la Créativité, la Réflexivité et la Solidarité, que nous plaçons sous une bannière commune : « faire dialoguer les savoirs, c’est innover ».

**Mission**:
Vous rejoindrez la Direction de la Recherche et de la Valorisation de l’Université de Lorraine, Sous-Direction Valorisation Innovation.

**_ Ce poste recouvre deux grandes missions : _**
- **La responsabilité du pôle juridique**

En lien avec la sous - directrice Valorisation - Innovation, encadrement des juristes de la SDVI et animation du pôle « Juridique » conformément aux missions de la SDVI, notamment:

- Organiser et suivre l’activité contractuelle au sein du pôle juridique:

- Harmoniser l’analyse de risque et le conseil /expertise au sein du pôle juridique
- Harmoniser les modèles de contrats
- Participer à la restitution des indicateurs de la SDVI et à la réflexion sur des nouveaux indicateurs
- Participer à la réflexion et le cas-échéant à la négociation et à la rédaction des accords-cadres avec les partenaires institutionnels et industriels
- Organiser l’appui du pôle juridique dans l’organisation, la mise en œuvre des décisions et le suivi des dossiers de la commission de déontologie
- En appui du responsable du pôle « ingénieurs valorisation », participer au suivi des appels à projets valorisation non-économique et pré-maturation
- En appui de la Sous-Directrice Valorisation Innovation, organiser l’appui du pôle juridique dans le suivi des dossiers de valorisation, au côté du Référent PI de la SDVI
- En appui de la sous-directrice valorisation-innovation, organiser l’appui du pôle juridique dans le suivi des dossiers incubés à l’Incubateur Lorrain.
- Aux côtés de la sous-directrice valorisation - innovation, organiser la participation des juristes aux actions du PUI POLARIS en tant que de besoin.
- Participer à la réflexion et à la mise en œuvre des initiatives en matière de communication sur la PI, la valorisation et l’activité de la SDVI.
- Organiser la gestion au sein du pôle juridique des dossiers liés à l’Initiative Lorraine Université d’Excellence
- En appui de la sous-directrice valorisation-innovation et en interaction avec la responsable du pôle ingénieurs valorisation, organiser la prise en charge des contrats d’exploitation gérés par la SDVI.
- En lien avec la responsable du pôle « ingénieurs valorisation », organiser la gestion du suivi des accords-cadres de l’UL et du CNRS.
- ** Des missions de juriste en Propriété Intellectuelle**:

- Analyse, rédaction et négociation des contrats liés à l’activité recherche de l’Université : Analyse, rédaction, négociation des contrats de prestation de service, MTA, NDA, étude, recherche, accords de consortium
- Analyse de risque et le conseil /expertise auprès des organes dirigeants de l’Université, des autres directions et des personnels de recherche de l’Université de Lorraine
- Veille juridique
- Permanence dans les pôles scientifiques et laboratoires suivis par l’agent sur demande des laboratoires/pôles scientifiques,
- Sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux contrats

**CDD, prise de poste courant novembre 2024 jusqu'au 31 août 2025, renouvelable par année universitaire.**

**Profil**:
**Compétences**:

- Maitriser le droit de la propriété intellectuelle
- Maîtriser le droit des obligations (droit des contrats, de la responsabilité civile )
- Savoir rédiger et argumenter dans une forme claire et limpide
- Savoir apprécier et évaluer un risque juridique et anticiper les risques de contentieux
- Bonne connaissance de l’Anglais
- Connaître l’outil bureautique
- Avoir une