Chargé Des Affaires Juridiques
il y a 3 jours
Au sein du Pôle Vie Institutionnelle, vous êtes en charge de:
- Préparation et mise en oeuvre de l'organisation administrative, juridique et matérielle des élection de l'Université (conseils centraux, conseils de faculté, instances représentatives du personnel) en lien avec le responsable du pôle et la directrice,
- Appui à l'organisation des élection des composantes,
- Expertise et conseil juridique des questions institutionnelles et statutaires,
- Gestion des actes réglementaires de l'université : rédaction, publication, diffusion, conseils,
- Organisation matérielle d'un conseil ou comité en lien avec les autres membres du pôle (planification, convocations, constitutions des dossiers, préparation des déroulés de séance, rédaction des relevés de délibérations, d'avis et des procès-verbaux, mise en ligne de documents) et suivi des acte pris par l'instance,
- Instruction des demandes des membres des instances,
- Veille réglementaire et législative.
Vous êtes titulaire d'une formation en droit public et avez au moins 2 ans d'expérience à un poste en lien avec le droit public.
La maîtrise du droit administratif est nécessaire au poste.
La connaissance du milieu de l'enseignement supérieur est un plus.
Page Personnel Public et Non Profit intervient à la fois pour le secteur public au sens large (collectivité, établissement public) que pour le secteur associatif, communément appelé Non-Profit. Nos principaux recrutements concernent des postes de Conseiller Formation, Généraliste RH, Chargé de Mission, Secrétaire Pédagogique, Chargé de Fundraising.
Notre client est un établissement public d'enseignement supérieur situé à Paris dans le 5e arrondissement.
N/C
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Chargé D'études Juridiques Aménagement Et
il y a 2 semaines
Paris, France DIRECTION AFFAIRES JURIDIQUES ASSEMBLÉES PATRIMOINE Temps pleinGrand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) est un établissement public territorial francilien dont le siège est à Créteil. Cette collectivité territoriale regroupe 16 communes et 321 066 habitants, au sein d'un territoire diversifié, à la fois urbain et rural. Elle administre un territoire de quelques 100 km², avec un effectif de près de 1200 agents publics...
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Assistant Secrétariat Juridique H/F
il y a 4 jours
Paris, France 2400 - Dg - Departement des Affaires Juridiques Temps pleinRattaché à la direction Générale, le Département des Affaires juridiques est composé de 29 collaborateurs et organisé autour de 2 secteurs : - Le contentieux des prestations et répression des fraudes, - Le conseil, affaires judiciaires et contentieux de la tarification Vous serez en charge du secrétariat juridique de ces deux secteurs en lien avec...
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Assistant(e) secrétariat juridique H/F
il y a 4 jours
Paris 19ème, France 2400 - DG - DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES Temps pleinRattaché à la direction Générale, le Département des Affaires juridiques est composé de 29 collaborateurs et organisé autour de 2 secteurs : - Le contentieux des prestations et répression des fraudes, - Le conseil, affaires judiciaires et contentieux de la tarification Vous serez en charge du secrétariat juridique de ces deux secteurs en lien avec...
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Juriste H/F
il y a 19 heures
Paris, France Direction des affaires juridiques Temps pleinL'ANR et plus précisément la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), est à la recherche d'un ou d'une juriste dans le cadre d'un CDI. Mais en quoi consiste ce poste ? En qualité de juriste, vous serez chargé / chargée d'assurer le conseil et l'assistance juridique au sein de l'Agence Nationale de la Recherche. Dans le cadre de ce poste, vos...
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Chargé(e) d'études juridiques
il y a 2 semaines
Paris 15 Vaugirard, Île-de-France Ministère chargé des transports Temps pleinVos missions en quelques motsDéfendre la DGAC devant les juridictions administratives dans tous les contentieux dans lesquels elle est impliquée (rédaction des mémoires ; présentation d'observations orales devant les juridictions, y compris en matière de référé ; participation aux expertises judiciaires). A ce titre, il sera en contact avec les...
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Chargé D'affaires Juridiques
il y a 1 semaine
Paris, France AGS Temps pleinNous recherchons un **Chargé d’Affaires Juridiques **(F/H) en **CDI** pour notre Centre d'Etudes et de Gestion d’Affaires (CGEA) situé à **Orléans**. **Vos missions principales seront les suivantes**: - **La gestion opérationnelle d’un portefeuille de dossiers en procédures collectives** _(Vérification de l’éligibilité à la garantie AGS,...
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Chargé de mission "affaires juridiques"
il y a 3 jours
Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /01/2026 Localisation Paris Intitulé long de l'offre Chargé de mission "affaires juridiques" (F/H) Date limite de
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Responsable Du Pôle Affaires Juridiques de La
il y a 2 semaines
Paris 5e, France Sorbonne Université Temps plein**Qui sommes-nous ?** Sorbonne Université est une université pluridisciplinaire et de recherche intensive créée au 1er janvier 2018 par regroupement des universités Paris-Sorbonne et UPMC. Labellisée Idex et Pôle Universitaire d’Innovation (PUI), Sorbonne Université s’attache à répondre aux enjeux scientifiques du 21e siècle. Elle promeut la...
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Chargé D'affaires Protection Juridique
il y a 5 jours
Paris, France Groupe Covéa Temps plein**Chargé d'affaires protection juridique F/H** Covéa Protection Juridique, le N°1 de la Protection Juridique des Professionnels, des entreprises et des particuliers renforce, dans le cadre de sa stratégie de développement, son dispositif d'animation du marché de la Protection Juridique des Professionnels et des Entreprises. Nous vous proposons de...
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Chargé Des Affaires Juridiques
il y a 2 semaines
Paris, France Inserm Temps plein**Description entreprise**: L’Inserm est le seul organisme public français entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et en santé des populations. Il dispose de laboratoires de recherche sur l’ensemble du territoire, regroupés en 12 Délégations Régionales. Notre institut réunit 15 000 chercheurs, ingénieurs, techniciens et...