Chargé de Mission Foncier Agricole

Préserver les terres agricoles, alléger le parcours des agriculteurs et agricultrices qui cherchent à s'installer, et développer l'agriculture biologique et paysanne : voici les engagements qui mobilisent Terre de Liens partout en France. Notre initiative s’appuie sur une dynamique associative et citoyenne innovante qui recrée du lien entre paysan-nes et citoyen-nes : l’épargne et les dons du public permettent d’acquérir du foncier agricole et de préserver les fermes à travers les générations. Ces lieux sont ensuite proposés en location à des agriculteurs et agricultrices pour des productions en agriculture bio, favorisant la biodiversité et le respect des sols. Au-delà, Terre de Liens mobilise l’opinion et les pouvoirs publics pour susciter une prise de conscience, proposer des solutions novatrices et impliquer le plus grand nombre dans l’avenir de nos campagnes.

**CONTEXTE DE DÉVELOPPEMENT DU POSTE**

Au sein du mouvement, la foncière et la fondation Terre de Liens ont acquis près de 350 fermes pour favoriser l’accès à la terre et l’installation de projets agricoles innovants et respectueux de la nature et de l’homme. La Fondation est propriétaire d'environ 10% des fermes du mouvement Terre de Liens acquises par don et legs, avec subvention ou en lien avec ses programmes.

Ce recrutement intervient au sein de la Fondation Terre de Liens pour poursuivre le développement de la Fondation à travers l’acquisition de nouvelles exploitations agricoles et la gestion de son patrimoine foncier.

Vous avez des **qualités relationnelles et organisationnelles ainsi que **de l’expérience dans la gestion de **biens ruraux.** Vous savez **travailler en équipe pluri-disciplinaire** dans une **logique de projet**.

**DESCRIPTION DES MISSIONS**

Sous la responsabilité hiérarchique du co directeur général en charge de l’agriculture, l’innovation et les programmes, la ou le chargé.e de mission foncier travaillera au sein de l’équipe de la Fondation Terre de Liens (28 salarié-es) et sera intégré-e au Pôle « Fermes » : pôle de compétences mutualisées entre la foncière et la fondation.

Elle ou il travaillera en étroite collaboration avec plusieurs services de la Fondation Terre de Liens : Administratif et financier, programme agroécologies, partenariats. Elle ou il travaillera également avec les salarié-es et bénévoles du mouvement Terre de Liens (Foncière, Fédération et Associations territoriales)

Les missions seront les suivantes:
**Mission 1/ Assurer un suivi juridique et administratif des acquisitions de fermes**
- En soutien au co directeur fermes de la Fondation dans l’instruction de projets d’acquisition et en cas de changement de preneur :_
- Analyser le dossier et fournir des conseils en matière de contrats et baux ( majoritairement BRE)
- Analyser les questions juridiques autour des coacquisitions de fermes
- Assurer le lien avec les notaires et vérifier les actes notariés

**Mission 2 Assurer la gestion locative des fermes de la fondation**
- En lien avec le service administratif et financier_

**Lors de la mise à bail**
- Rédaction de baux ruraux, d’avenants, de résiliation
- Saisie des baux dans la base de données
- Coordination et validation des états des lieux en lien avec les associations territoriales
- Calcul des indemnités de fin de bail au preneur sortant en lien avec les gestionnaires de patrimoine bâti
- Rédaction, relecture, négociation de conventions diverses liées aux fermes

**Au quotidien**
- Assurer le lien aux fermiers, associations territoriales et comptabilité
- Assurer le suivi des fermes
- Gestion des sinistres avec l’assureur
- Préparation des éléments nécessaires à la facturation des contrats
- Mise à jour régulière de la base de données des fermes
- Suivi des demandes d’autorisations de travaux déposées par le fermier
- Appui à l’élaboration et au suivi des outils de gestion du patrimoine bâti

**Mission 3 / Développer les partenariats autour des fermes de la Fondation**
- En lien avec les chargé.e.s de partenariats_
- Accompagner les chargé.e.s de partenariats dans le montage de dossiers de financement
- Créer des outils pour accompagner les personnes morales externes dans leur gestion responsable du foncier
- Développer les conventions avec les collectivités ou agences de l’eau ( subventions pour acquisition ou gestion) avec l’appui des chargé.e.s de partenariats

**Mission 4/ Appui juridique sur les programmes de développement de l’impact de Terre de Liens sur le Foncier**
- Participer aux travaux de la commission Territoire qui réunit les associations territoriales
- Participer au développement de l’accompagnement à la gestion responsable du foncier pour les propriétaires externes

**Mission 5/ Participation à la vie de l’équipe Terre de Liens**
- Animation et participation aux réunions d’équipe

**PARCOURS**
- Vous êtes issu.e d’une formati