Instructeur en Droit Des Sols

**Missions**:
Entre ville et campagne, Marcy-L’étoile, commune de l’ouest Lyonnais à la fois paisible et dynamique, est réputée pour : son parc Lacroix-Laval, son bassin d’emploi dans le secteur de la biotechnologie d’environ 8000 salariés et l’implantation de l’école vétérinaire de Lyon. C’est une commune dans laquelle il fait bon vivre et travailler, car elle offre un cadre de vie très qualitatif.
La commune de Marcy-L’étoile met tout en œuvre pour offrir à ses agents reconnaissance, qualité de vie au travail et un environnement de travail agréable.

Rattaché(e) à la Directrice des Services Techniques, vous apportez une expertise dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme, des renseignements apportés au public (professionnels et particuliers) relatifs à la réglementation d’urbanisme applicable.
- Missions
- Instruction des autorisations du droit des sols

Principales activités
- Accueillir et renseigner le public (administrés, architectes, géomètres, promoteurs, notaires )
- Assurer l’instruction complète des dossiers du droit des sols en respectant les délais
- Enregistrer et suivre les dossiers
- Lancer les consultations et synthèse des avis des experts
- Suivi des DOC/DAACT
- Vérifier sur place la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols
- Contrôler la conformité des constructions en fin de chantier en se déplaçant sur place
- Assurer la gestion et le suivi des contentieux en lien avec l’avocat de la commune
- Gérer le règlement local de publicité et instruire les autorisations d’enseigne et de publicité
- Veiller au respect des règles en matière d’accessibilité et d’environnement
- Assurer la veille juridique
- Renseigner les élus et proposer à l’autorité compétente un avis ou une décision sur la base des règles d’urbanisme
- Rédiger les actes, les rapports de présentation des permis de construire, les divers courriers
- E-administration : participer à la dématérialisation des procédures
- Participer aux réunions des chantiers communaux et métropolitains
- E.R.P:

- vérifier la bonne instruction des dossiers d’autorisation de travaux, manifestations exceptionnelles
- assurer le lien avec les porteurs de projets et les services de l’Etat
- des missions complémentaires en lien avec l’urbanisme pourront être réalisées (environnement, développement durable)

**Profil**:
Profil
- Expérience significative sur un poste similaire dans une collectivité souhaitée
- Connaissance du code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement,

code civil, de la fiscalité de l'urbanisme
- Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
- Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
- Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
- Permis B pour les réunions et visites en dehors de la structure

Qualités personnelles
- Respect des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols
- Sens de l’autonomie et de l’organisation
- Qualités d’écoute, pédagogie
- Capacité d’adaptation et polyvalence

Logiciels
- Outils bureautiques
- GRECO, LYVIA

Conditions et temps de travail

Recrutement statutaire ou contractuel
Emploi permanent à temps complet 37h sur 4 jours et demi

Rémunération selon expérience + régime indemnitaire + prime d'activité +COS + titres restaurant à 6€ + participation à la mutuelle prévoyance et santé de 15€ pour chaque
- Télétravail en place dans la collectivité (2 jours/semaine maximum)
25 jours de congés + 11,5 RTT