Instructeur(Trice) Droit Des Sols à Privas

**LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE RECHERCHE**

**PAR VOIE STATUTAIRE, MUTATION, DETACHEMENT**

**Un(e) Instructeur(trice) droit des sols à Privas
**Poste à temps complet (35h00)
**CADRE D’EMPLOI **:Rédacteur

**RATTACHEMENT HIÉRARCHIQUE***:Cheffe de service Autorisation du Droit des Sols (ADS)**
**DEFINITION SUCCINCTE DU SERVICE:
**Au sein d’un cadre de vie et d’un environnement privilégié, la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche
(CAPCA) regroupe 42 communes et près de 45 000 habitants. Au sein du pôle Développement, le service Autorisation du Droit
des Sols est un service mutualisé créé en 2015 qui à ce jour instruit les dossiers d’urbanisme pour les 31 communes membres
dotées de PLU ou de cartes communales.
Le service ADS recherche un instructeur droit des sols afin de compléter son équipe (2 instructeurs et1 cheffe de service).

Sous la responsabilité de la cheffe de service, vous avez en charge l’instruction des demandes d’autorisation du

droit des sols pour les 31 communes qui adhérent au service mutualisé de la collectivité.

**MISSIONS DU POSTE**:
**En matière d’urbanisme:
- Effectuer l’instruction administrative et technique des dossiers d’autorisation d’urbanisme (PA, PC, DP, PD

et CU) en lien avec les différents services internes ou externes ;
- Rédiger et proposer à la signature des élus les propositions d’arrêtés de décisions des autorisations

d’urbanisme, les demandes de pièces manquantes, les majorations des délais d’instruction;
- Recevoir si nécessaire des pétitionnaires en mairie en lien avec le service urbanisme des communes ;
- Conseiller les porteurs de projets, instruire les dossiers complexes ;
- Conseiller les élus et les alerter sur les risques techniques et juridiques liés aux projets urbains ;
- Recueillir, organiser, traiter et analyser les textes et outils règlementaires.

**En matière Juridique:
- Contrôler la conformité juridique des dossiers instruits avant envoi.

**En matière Environnementale:
- Effectuer l’instruction administrative et technique des dossiers d’autorisation de publicité, enseignes et pré

enseignes.

**COMPÉTENCES REQUISES:
**Savoirs**:

- Maîtrise du droit et des règles d’urbanisme ;
- Aptitudes à mener de front plusieurs dossiers ;
- Aptitude à prendre en considération et à appliquer l’évolution des divers codes en lien avec le code de

l’urbanisme.

**Savoir-faire**:

- Maîtrise des outils informatiques (SIG, tableurs, logiciels métiers) ;
- Qualités d’initiative, d’impulsion et de travail partenarial ;
- Capacités rédactionnelles certaines (rédaction des arrêtés,...) ;
- Être titulaire d’un BAC +3 dans le domaine de l’aménagement.

**Savoir-être**:

- Sens de l’organisation et du travail d’équipe ;
- Devoir de réserve, de confidentialité et de discrétion professionnelle ;
- Savoir s’adapter aux nouvelles missions gérées par le service.

**INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES:
**Poste à pouvoir au 1 février 2025 **si contractuel(le) CDD de 3 ans renouvelable**
**Lieu de travail** : Privas

**Organisation du travail** : 35h00 hebdomadaires (possibilité de choisir son rythme de travail : 35h00, 36h00
et 39h00).

**Rémunération** : Rémunération statutaire selon le grade de recrutement rédacteur (catégorie B de la
Fonction Publique Territoriale) - Régime indemnitaire.

**Nos Avantages **:Chèques déjeuners, adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS), Garantie
maintien de salaire (MNT), prise en charge transport collectif (75%) et participation employeur aux
déplacements en covoiturage.

**Entretiens de recrutement prévus**: Semaine 51

**Rejoignez l’équipe ADS
situation administrative + 2 derniers entretiens professionnels + bulletin de salaire permettant de déterminer

votre montant de Régime indemnitaire annuel) avant **le 04 décembre 2024** (16h00) à
l’attention de Mr Le Président de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche

**/\ **_Une authentification vous sera demandée ; pensez à vérifier vos spams._**

ou par courrier : 1 rue Serre du Serret - BP 337 07003 PRIVAS cédex

**Renseignements complémentaires**: contacter le service des Ressources Humaines au 04.75.64.07.07.