Responsable Du Service Des Affaires Juridiques

il y a 2 semaines


ChoisyleRoi, France Ville de Choisy-le-Roi Temps plein

**Descriptif et missions**: Sous l'autorité hiérarchique du Directeur Général des Services, vous êtes garant de la sécurité juridique des actions de la ville, mais aussi de la déclinaison opérationnelle des orientations politiques. A partir de votre expertise métier, vous êtes force de proposition auprès des élus de secteur, du DGS et des DGA pour l’élaboration des stratégies en lien avec les activités et politiques publiques des services.
Vous avez en charge le bon fonctionnement du service à travers des activités de veille juridique et de conseil à destination des élus, de la Direction Générale, des services, du CCAS, et de la gestion des procédures contentieuses. Vous supervisez le suivi des contrats d’assurance de la commune et la gestion des sinistres confiés au juriste qui vous est rattaché. Vous conseillez et émettez des avis juridiques au profit de la DRH. Vous êtes garant de la mise en œuvre de la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Vos journées sont rythmées par différentes activités telles que:

- Assurer un rôle de conseil et émettre des avis juridiques au profit des services dans tous les domaines du droit (droit public, droit privé)
- Contribuer à la participation citoyenne, à la valorisation des activités et au développement des partenariats en proposant des actions de communication internes et externes
- Contribuer au contrôle juridique des délibérations et du déroulement de l’instance délibérative : suivi juridique du conseil municipal et de la vie institutionnelle (contrôle des notices, délibérations et pièces annexes)
- Assurer le traitement des contentieux en direct (interlocuteur privilégié des avocats et relai avec les services)
- Accompagner la Direction des Ressources Humaines dans le cadre des procédures disciplinaires, être force de conseil et assurer la veille juridique
- Contribuer à la sécurisation des contrats d’assurance (à l’exception de la flotte automobile et des ressources humaines) en lien avec le service des marchés publics
- Assurer un rôle de conseil auprès des services sur la mise en œuvre de la réglementation applicable à la protection des données
- Participer au dispositif de veille juridique de la collectivité en transversalité avec les membres de la Direction Générale, et favoriser la diffusion des informations recueillies
- Assurer la gestion financière du service

**Profil recherché**: Diplôme de l’enseignement supérieur dans le domaine juridique et expérience significative dans le domaine juridique (droit privé et droit public)
Connaissance du fonctionnement administratif et institutionnel d’une collectivité territoriale
Aisance rédactionnelles confirmées
Aptitude managériale
Aptitude au travail en équipe et en transversalité
Esprit de synthèse, d’analyse et de précision
Rigueur, organisation, réactivité, respect des échéances

**Avantages liés au poste**:
**Avantages collectifs au travail**:
**Description de la collectivité**: Ville dynamique en mutation, Choisy-le-Roi porte et développe de nombreux projets pour améliorer la qualité de vie de ses habitants : plan de végétalisation, conseils de quartier, création d’une police municipale et d’un service de médiateurs, lancement d’un Salon du livre d’Amour, ouverture d’une Maison des femmes.

Aux abords de la Seine, elle regroupe de nombreuses structures et propose ainsi à ses 50 000 habitants un environnement où il fait bon vivre : 22 parcs et squares, une ferme pédagogique, 17 écoles et 5 centres de loisirs, une piscine, plus de 10 gymnasesDotée également d’un patrimoine historique, notamment dans le Parc de la Mairie où subsiste encore la belle demeure datant de 1850 et seul vestige du château royal de la Pompadour.

Située dans le Val-de-Marne au cœur d’un nœud d’intermodalités de transports, Choisy-le-Roi est accessible par de nombreux transports en commun : le tramway T9, les RER C et D, le TVM, du 393, 7 lignes de bus et le futur Tzen5.


  • Responsable Juridique

    il y a 2 jours


    Le Tholonet, France ADAE Temps plein

    Nous recrutons pour notre client, une société de services innovante, leader sur son marché et basée à Aix-en-Provence **un(e) Responsable Juridique(H/F)**: Rattaché(e) au Directeur Juridique, vous jouez un rôle central dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique juridique de la société. Véritable référent(e) pour les équipes...


  • Villiers-le-Bel, France Mairie de Villiers-le-Bel Temps plein

    Située au cœur d'une Ville dynamique de près de 29 000 habitants, notre collectivité est reconnue pour son engagement et son implication dans des projets innovants. Nous recherchons un Responsable du Service juridique pour nous rejoindre. Sous l’autorité de la Directrice des Affaires Juridiques et de la Commande publique, vous encadrez 3 agents au...


  • Choisy-le-Roi, France Ville de Choisy-le-Roi Temps plein

    **Descriptif et missions**: La ville s’engage au quotidien pour mettre à disposition des choisyennes et choisyens un cadre de vie agréable et des services publics de qualité. Au sein de la direction des finances et marchés publics, le service des marchés publics passe plus d'une centaine de procédures par an dans différents domaines d'achats...


  • Villeneuve-le-Roi, France Ville de VILLENEUVE LE ROI Temps plein

    **Descriptif et missions**: Le chargé de mission effectue un contrôle et un suivi des différents actes juridiques produits par la commune, ainsi que des procédures contentieuses et des dossiers d’assurances. Missions: Préparation et suivi du Conseil Municipal: - Contrôle juridique et enregistrement des projets de délibérations en transversalité...


  • Villiers-le-Bel, France Mairie de Villiers-le-Bel Temps plein

    **À propos du poste** Située au cœur d'une Ville dynamique de près de 29 000 habitants, notre collectivité est reconnue pour son engagement et son implication dans des projets innovants. Nous recherchons un Responsable de Service Secrétariat Général pour nous rejoindre. Sous l’autorité de la Directrice des Affaires Juridiques et de la Commande...


  • Le Havre, France CERFRANCE ORNE Temps plein

    **Cerfrance est une association de gestion comptable qui compte 720 agences sur tout le territoire et qui accompagnent plus de 320000 adhérents.** **Cerfrance Orne compte 6 agences réparties sur tout le territoire qui accompagnent plus de 3500 adhérents de tous les secteurs et toutes les tailles dans leur quotidien.** **Notre équipe est composée de...


  • Choisy-le-Roi, France Ville de Choisy-le-Roi Temps plein

    **Descriptif et missions**: Sous l'autorité de la Directrice adjointe des Ressources Humaines, vous participez à la mise en œuvre des moyens et procédures fiabilisant la gestion statutaire et réglementaire. Vous encadrez et animez une équipe de 9 gestionnaires répartis en 2 pôles (carrière-paie et santé-retraite). Dans le cadre de vos missions,...


  • Le Havre, Normandie, France lehavre Temps plein

    Date RéférenceContratDate limite FilièreadministrativeMissions principalesLe GIP recherche un :Chargé des affaires juridiques et administratives (h/f)Intéressé(e) ?Les candidatures sont à transmettre avant le 1er décembre 2025A l'adresse suivante : Catégorie B.Le Groupement d'Intérêt Public Un Été Au Havre organise la manifestation culturelle du...


  • Le Palais, France communauté de communes de Belle Ile en Mer Temps plein

    Avec 85 km² pour 100 km de littoral, Belle-Île-en-Mer est la deuxième plus grande île de France métropolitaine (après la Corse). Sa population avoisine les 5 500 habitants à l’année, et l’île accueille près de 450 000 visiteurs par an. L’économie insulaire est tournée vers le tourisme, tout en conservant une diversité économique...

  • Responsable Juridique

    il y a 1 jour


    Le Pontet, France 2M Temps plein

    **Référence nationale sur le marché du transport sous température dirigée, le Groupe DISPAM connait une croissance significative et maîtrisée depuis plus de 50 ans. Avec des ambitions de développement affirmées, notre Groupe recherche au sein de son siège social basé à Le Pontet (84) un(e)**: **RESPONSABLE JURIDIQUE (F/H)** **En CDI - Temps...