Emplois actuels liés à Responsable du service des affaires juridiques et foncières - Meudon, Île-de-France - Ville de Meudon


  • Meudon, Île-de-France Thales Temps plein

    Lieu : Meudon, FranceConstruisons ensemble un avenir de confianceThales est un leader mondial des hautes technologies spécialisé dans trois secteurs d'activité : Défense & Sécurité, Aéronautique & Spatial, et Cyber & Digital. Il développe des produits et solutions qui contribuent à un monde plus sûr, plus respectueux de l'environnement et plus...

  • Directeur Douanes Groupe

    il y a 2 semaines


    Meudon, Île-de-France Thales Temps plein

    Lieu : Meudon, FranceConstruisons ensemble un avenir de confianceThales est un leader mondial des hautes technologies spécialisé dans trois secteurs d'activité : Défense & Sécurité, Aéronautique & Spatial, et Cyber & Digital. Il développe des produits et solutions qui contribuent à un monde plus sûr, plus respectueux de l'environnement et plus...

  • Directeur Douanes Groupe

    il y a 6 jours


    Meudon, Île-de-France Thales Temps plein

    Lieu : Meudon, FranceConstruisons ensemble un avenir de confianceThales est un leader mondial des hautes technologies spécialisé dans trois secteurs d'activité : Défense & Sécurité, Aéronautique & Spatial, et Cyber & Digital. Il développe des produits et solutions qui contribuent à un monde plus sûr, plus respectueux de l'environnement et plus...


  • Meudon, Île-de-France Thales Temps plein

    Lieu : Meudon, FranceConstruisons ensemble un avenir de confianceThales est un leader mondial des hautes technologies spécialisé dans trois secteurs d'activité : Défense & Sécurité, Aéronautique & Spatial, et Cyber & Digital. Il développe des produits et solutions qui contribuent à un monde plus sûr, plus respectueux de l'environnement et plus...


  • Meudon, Île-de-France Thales Temps plein

    Lieu : Meudon, FranceConstruisons ensemble un avenir de confianceThales est un leader mondial des hautes technologies spcialisé dans trois secteurs d'activité : Défense & Sécurité, Aéronautique & Spatial, et Cyber & Digital. Il développe des produits et solutions qui contribuent à un monde plus sûr, plus respectueux de l'environnement et plus...


  • Meudon, Île-de-France HP Temps plein

    Apprenti-e Chef-fe de Projet Développement Durable h/fDescription - Qui sommes-nous ? HP crée des solutions technologiques innovantes au service des professionnels, des entreprises, des services publics et des particuliers. De l'impression aux systèmes personnels, HP apporte à ses clients, dans le monde entier, des solutions pour relever les défis...

  • Chargé Qualité

    il y a 2 semaines


    Meudon, Île-de-France Aareon Temps plein

    Aareon is the leading provider of SaaS solutions for the European property industry. With our software, we digitise and connect the industry and support our clients in optimising processes and acting more sustainably. Our solutions address the major challenges of our time: climate change, housing shortage and skills shortage.We value a working environment in...

  • Chargé Qualité

    il y a 3 jours


    Meudon, Île-de-France Aareon Temps plein

    Aareon is the leading provider of SaaS solutions for the European property industry. With our software, we digitise and connect the industry and support our clients in optimising processes and acting more sustainably. Our solutions address the major challenges of our time: climate change, housing shortage and skills shortage.We value a working environment in...


  • Meudon, Île-de-France HP Temps plein

    Apprenti-e Channel Marketing h/fDescription -Qui sommes-nous ?HP crée des solutions technologiques innovantes au service des professionnels, des entreprises, des services publics et des particuliers. De l'impression aux systèmes personnels, HP apporte à ses clients, dans le monde entier, des solutions pour relever les défis les plus complexes. Notre...


  • Meudon, Île-de-France Aareon AG Temps plein

    Aareon ist der führende Anbieter von SaaS-Lösungen für die europäische Immobilienwirtschaft. Mit unserer Software digitalisieren und vernetzen wir die Branche und unterstützen unsere Kundinnen und Kunden dabei, Prozesse zu optimieren und nachhaltiger zu handeln. Unsere Lösungen adressieren die großen Herausforderungen unserer Zeit: Klimawandel,...

Responsable du service des affaires juridiques et foncières

il y a 4 heures


Meudon, Île-de-France Ville de Meudon Temps plein

Recrutement par voie statutaire dans le cadre d'emplois des attachés ou à défaut par voie contractuelle.

Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap

Pourquoi devenir responsable des affaires juridiques et foncières ?

Placé au sein de la Direction des Affaires juridiques, et des Assemblées, vous conseillez la municipalité, la direction générale et l'ensemble des services sur le droit applicable dans leurs domaines d'activité.

Vos Missions :

En qualité de Responsable du service des affaires juridiques et foncières, vous encadrez une équipe de quatre agents :

  • Deux juristes ;
  • Une chargée des affaires foncières et juridiques (opérations foncières et immobilières) ;
  • Un agent administratif (suivi des DIA et missions diverses).

Avec l'appui de votre équipe, vous intervenez sur trois axes principaux :

- Gestion des affaires juridiques

  • Assurer un conseil juridique fiable et réactif aux services municipaux ;
  • Garantir la sécurité juridique des projets, actes, procédures et délibérations ;
  • Rédiger ou superviser les contrats relevant du droit public comme du droit privé ;
  • Suivre et instruire les délégations de service public ;
  • Gérer les baux et occupations du domaine public et privé.

- Suivi des affaires contentieuses

  • Défendre les intérêts de la Ville dans les litiges ;
  • Suivre les dossiers contentieux et précontentieux, proposer des stratégies de prévention et de médiation ;
  • Coordonner les échanges avec les avocats et les juridictions.

- Gestion des affaires foncières

  • Piloter les procédures : acquisitions, cessions, préemptions ;
  • Assurer le suivi de la domanialité, du droit de propriété, des baux et des assurances foncières.

Votre profil :

Vous avez une formation juridique supérieure (niveau master 2) spécialisée en droit public et avez des connaissances en droit privé.

Les compétences ci-dessous sont idéalement attendues pour ce poste :

  • Savoir encadrer une équipe spécialisée et polyvalente.
  • Maîtriser l'ensemble des domaines de compétence confiés (droit public et privé), maîtrise du contentieux administratif ;
  • Connaissance des procédures liées aux opérations foncières ;
  • Maîtriser les outils bureautiques et des bases de données juridiques.

Une expérience confirmée dans une collectivité territoriale ou un établissement public territorial (EPT), sur des fonctions similaires, serait particulièrement appréciée.

Rejoignez-nous

A Meudon, outre un cadre de travail agréable, la gestion personnalisée et optimale de votre carrière ainsi qu'un plan de formation dynamique, vous permettront de développer vos compétences et d'évoluer professionnellement.

De nombreux avantages s'offriront à vous : une prime de fin d'année, un complément indemnitaire annuel, la participation aux mutuelles labellisées et aux frais de transport en commun depuis votre domicile ou le forfait de mobilités durables complèteront votre rémunération. S'ajoutent l'accès aux prestations sociales et une organisation du travail modulable grâce au télétravail, aux horaires variables et à la possibilité de bénéficier d'un compte épargne temps monétisé si vous ne souhaitez pas utiliser l'ensemble de vos jours de congés et RTT (calculés sur la base de 39 heures par semaine).