Responsable du pôle conformité

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Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps plein


Informations générales

Organisme de rattachement

INSERM - Siège  

Référence

Date de début de diffusion

/01/2026

Date de parution

/01/2026

Date de fin de diffusion

/02/2026

Versant

Fonction Publique de l'Etat


Catégorie

Catégorie A (cadre)


Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels


Domaine / Métier

Justice - Juriste spécialisée / spécialisé en juridiction


Statut du poste

Vacant


Intitulé du poste

Responsable du pôle conformité - F/H


Descriptif de l'employeur

Le Département des Affaires Juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique auprès de la Direction et de l'ensemble des services de l'Inserm. Il est chargé d'apporter à l'organisme les éléments juridiques nécessaires à l'accomplissement de ses activités. Il veille à la cohérence et à la validité de la démarche juridique de l'Institut.
A ce titre, il assure une mission de veille juridique. Il participe à la négociation et à la rédaction des conventions. Il propose des outils et des procédures dans les domaines juridiques. Il concourt à l'instruction des dossiers relatifs à la création ou à la participation de l'Institut à des organismes dotés de la personnalité morale. Il instruit les contentieux impliquant l'Institut, en ce compris les actions en justice, les transactions ou l'arbitrage dans tous les domaines. Il concourt à la gestion des précontentieux de l'Institut. Il instruit les demandes de protection fonctionnelle. 

Il est le référent en matière de traitement des demandes d'accès aux documents administratifs. Il concourt au traitement des libéralités dont l'Inserm est bénéficiaire.
Il assu...


Description du poste

Mission principale :

Sous la responsabilité du Directeur du département des affaires juridiques, la personne recrutée sera chargée de concourir à la mise en place et à l'animation d'une mission de pilotage de la politique de prévention des risques d'atteintes à la probité en lien avec l'ensemble des structures concernés de l'Inserm.

Activités principales:


•    Concourir à la définition des engagements de l'instance dirigeante en matière de lutte contre les atteintes à la probité

•    Concourir à la mise en place d'une cartographie des risques pour l'établissement

•    Concourir à la mise en place des outils nécessaires à la prévention et à la gestion des risques d'atteintes à la probité

•    Plus généralement, concourir au développement d'une éthique et des pratiques exemplaires au regard de la loi

•    Assurer un rôle d'expertise et de conseil dans le domaine de la probité. A cet effet, analyser et interpréter la réglementation en la matière, proposer les procédures afférentes et rédiger des actes,

•    Concourir à l'instruction et au traitement de dossiers sensibles

•    Définir des indicateurs d'activité

•    Participer à des actions de formation

Spécificité(s) et environnement du poste


•    Pas de contrainte particulière


Descriptif du profil recherché

Connaissances :


•    Très bonne connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine (probité et intégrité)

•    Analyse et rédaction juridique (connaissance approfondie)

•    Droit français, européen et/ou international (connaissance approfondie)

•    Pratique de la langue anglaise (à l'écrit et à l'oral) appréciée

Savoir-faire :


•    Savoir rendre compte

•    Anticiper les risques de non-conformité

•    Communiquer et convaincre

•    Mettre en œuvre des procédures et des règles

•    Établir des bilans et des statistiques de l'activité réalisée

Aptitudes :


•    Diplomatie

•    Capacité d'écoute

•    Capacité de conviction

•    Rigueur et méthode/ Fiabilité

•    Sens de l'organisation

•    Capacité à travailler en équipe et à entretenir un esp...


Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Paris (75)


Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Paris


Date de vacance de l'emploi

02/01/2026

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