Responsable du pôle conformité

Le Département des Affaires Juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique auprès de la Direction et de l'ensemble des services de l'Inserm. Il est chargé d'apporter à l'organisme les éléments juridiques nécessaires à l'accomplissement de ses activités. Il veille à la cohérence et à la validité de la démarche juridique de l'Institut.

A ce titre, il assure une mission de veille juridique. Il participe à la négociation et à la rédaction des conventions. Il propose des outils et des procédures dans les domaines juridiques. Il concourt à l'instruction des dossiers relatifs à la création ou à la participation de l'Institut à des organismes dotés de la personnalité morale. Il instruit les contentieux impliquant l'Institut, en ce compris les actions en justice, les transactions ou l'arbitrage dans tous les domaines. Il concourt à la gestion des précontentieux de l'Institut. Il instruit les demandes de protection fonctionnelle.

Il est le référent en matière de traitement des demandes d'accès aux documents administratifs. Il concourt au traitement des libéralités dont l'Inserm est bénéficiaire.

Il assure le secrétariat général du Conseil d'administration.

Il est également chargé depuis novembre 2024 d'une fonction de pilotage de la politique de prévention des risques d'atteinte à la probité avec les différents services de l'Inserm

Mission principale :

Sous la responsabilité du Directeur du département des affaires juridiques, la personne recrutée sera chargée de concourir à la mise en place et à l'animation d'une mission de pilotage de la politique de prévention des risques d'atteintes à la probité en lien avec l'ensemble des structures concernés de l'Inserm.

Activités principales:

• Concourir à la définition des engagements de l'instance dirigeante en matière de lutte contre les atteintes à la probité
• Concourir à la mise en place d'une cartographie des risques pour l'établissement
• Concourir à la mise en place des outils nécessaires à la prévention et à la gestion des risques d'atteintes à la probité
• Plus généralement, concourir au développement d'une éthique et des pratiques exemplaires au regard de la loi
• Assurer un rôle d'expertise et de conseil dans le domaine de la probité. A cet effet, analyser et interpréter la réglementation en la matière, proposer les procédures afférentes et rédiger des actes,
• Concourir à l'instruction et au traitement de dossiers sensibles
• Définir des indicateurs d'activité
• Participer à des actions de formation

Spécificité(s) et environnement du poste

• Pas de contrainte particulière

Connaissances :

• Très bonne connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine (probité et intégrité)
• Analyse et rédaction juridique (connaissance approfondie)
• Droit français, européen et/ou international (connaissance approfondie)
• Pratique de la langue anglaise (à l'écrit et à l'oral) appréciée

Savoir-faire :

• Savoir rendre compte
• Anticiper les risques de non-conformité
• Communiquer et convaincre
• Mettre en œuvre des procédures et des règles
• Établir des bilans et des statistiques de l'activité réalisée

Aptitudes :

• Diplomatie
• Capacité d'écoute
• Capacité de conviction
• Rigueur et méthode/ Fiabilité
• Sens de l'organisation
• Capacité à travailler en équipe et à entretenir un esprit d'équipe
• Pédagogie

Expériences souhaitées :

• Expérience impérative dans le domaine concerné

Niveau de diplôme et formations :

• Bac +5

Pour en savoir + :

• Sur l'Inserm
• Sur la politique handicap :
• Sur l'engagement de l'Inserm en faveur de la parité et l'égalité professionnelle

• 32 Conges Annuels et 13 RTT
• Restauration collective subventionnee sur place
• Comite d'action sociale (prestations sociales, culturelles, sportives)
• Transports publics rembourses partiellement
• Teletravail : 1 a 3 jours/semaine maximum sur accord du responsable hierarchique