DGOM - Chef(fe) du bureau de la réglementation économique et fiscale au ministère des outre-mer

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction générale des Outre-mer  

Référence

MINT_BA075ACA

Date de début de diffusion

/01/2026

Date de parution

/01/2026

Date de fin de diffusion

/12/2026

Date limite de candidature

31/12/2026

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Direction et pilotage des politiques publiques - *Cadre - Experte chargée / Cadre - Expert chargé d'une politique transversale*

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

DGOM - Chef(fe) du bureau de la réglementation économique et fiscale au ministère des outre-mer

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

- Manager l'équipe du bureau ;

- Assurer le suivi des politiques nationales douanière et fiscale en outre-mer, notamment à travers la réglementation applicable et les dispositifs pour lesquels le Ministère chargé des outre-mer assure un rôle pilote (taxation des particuliers et des entreprises, régimes fiscaux dérogatoires tels que la TVA, octroi de mer, fiscalité des carburants) ;

- Assurer ce même suivi pour les politiques de lutte contre la vie chère («bouclier qualité prix», prix des produits pétroliers notamment) ;

- Pour ces dispositifs, proposer une vue d'ensemble des problématiques économiques concernées et être «force de proposition» pour répondre concrètement aux enjeux des territoires et contribuer à la mise en œuvre des stratégies ministérielles ou gouvernementales ; Aider à la décision (par exemple à travers des notes ou éléments de langage pour le cabinet de la Ministre ou de la Directrice générale) ;

- Contribuer à la production de normes (en particulier en assurant la coordination et le suivi de la partie fiscale du projet loi de finances) et conduire les évolutions nécessaires en lien avec l'ensemble des autres ministères et directions concernées ;

- Superviser les avis d'aide fiscale à l'investissement ;

- Animer un réseau de partenaires (préfectures, observatoires des prix des marges et revenus) et participer à de nombreuses réunions interministérielles ou auditions.

Exemple de dossiers : Pilotage des engagements des acteurs locaux et nationaux en terme de «lutte contre la vie chère» se traduisant par le pilotage de projet de loi sur la lutte contre la vie chère dans les outre-mer ; Amélioration des dispositifs de défiscalisation en lien avec la DGFIP et les services déconcentrés de l'Etat.

Votre environnement professionnel :

Activités du service
La sous-direction des politiques économiques, de l'emploi et du développement durable participe à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques spécifiques à l'outre-mer. Elle propose les adaptations des politiques nationales liées aux particularités de l'outre-mer. Elle contribue à la mise en œuvre outre-mer des politiques de cohésion économique et territoriale et assure la coordination interministérielle des investissements de l'Etat outre-mer. La sous-direction veille à la prise en compte du développement durable dans les politiques publiques conduites outre-mer. Elle comprend 3 bureaux.

Les missions du bureau de la réglementation économique et fiscale sont assurées en coordination avec les autres services de la DGOM, les ministères en charge du domaine (détenteurs de l'expertise), les services déconcentrés et les acteurs territoriaux.

Il participe à l'élaboration de dispositifs spécifiques à l'outre-mer et il impulse l'élaboration d'une réglementation spécifique à l'outre-mer notamment en matière fiscale, douanière ainsi que dans le domaine économique.

Conditions particulières d'exercice

Vous exercez vos missions sur la base du «forfait jours» (article 10 du décret du 25 août 2000) dont bénéficient les agents exerçant des fonctions d'encadrement et de conception soit 17 jours ARTT.

Effectifs du service
Un/une chef/fe de bureau de catégorie A et son adjoint ainsi que 5 chargés de mission de catégorie A et 1 agente de catégorie B

Liaisons hiérarchiques
La sous-directrice des politiques économiques, de l'emploi et du développement durable et son adjoint

Liaisons fonctionnelles
Ministères partenaires

Descriptif du profil recherché

Un profil «finances publiques» et notamment les agents des corps DGFIP (Administrateur des finances publiques adjoint) est souhaité.

Le profil d'un attaché principal d'administration (avec expérience significative au sein du réseau des finances publiques) pourrait également convenir.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Vos perspectives :

L'expérience acquise sur ce poste offre des perspectives pour le tour extérieur d'administrateur de l'Etat (réussite des deux dernières cheffes de bureau) et pourra être valorisée au sein de structures interministérielles.

Qui contacter ?
Astrid JEFFRAULT, sous-directrice des politiques économiques, de l'emploi et du développement durable
astrid.- – Tel :

et brc--

Durée attendue sur le poste : 3 ans et plus

Liste des pièces pour déposer une candidature : Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement, disponible à cette adresse :

Localisation administrative :
Direction générale des outre-mer – Ministère des outre-mer
Adresse : 27 rue Oudinot / 57 boulevard des Invalides – Paris 7ème
Métro : St François-Xavier ou Duroc – Autobus : Oudinot 82, 87, 92, hôpital Necker 28, 39, 70
 
Domaine fonctionnel MI : Elaboration et pilotage des politiques publiques
Cadre chargé de la coordination et du pilotage – EPP008A

Fondement juridique du recrutement

2° de l'article L 332-2 du code général de la fonction publique

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Paris (75)

Géolocalisation du poste

DGOM / 75007 PARIS

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

DGOM / 75007 PARIS

Critères candidat
Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Date de vacance de l'emploi

15/01/2026

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