Chef(fe) du pôle réglementation économique

Informations générales

Organisme de rattachement

Préfecture de Paris / Préfecture de Région Ile-de-France  

Référence

MINT_BA075ATB

Date de début de diffusion

/11/2025

Date de parution

/01/2026

Date limite de candidature

31/12/2025

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chef(fe) du pôle réglementation économique

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2
NBI : Non
Vos activités principales : 
Au sein de la section chargée des élections et de la réglementation économique, le/la titulaire du poste assure le pilotage de l'activité de son secteur en s'appuyant sur un agent de catégorie B et deux agents de catégorie C.
Les missions dévolues au secteur sont les suivantes :
- l'instruction des demandes de dérogation préfectorale au repos dominical : .
- l'application de la réglementation relative aux dérogations au repos dominical sur un fondement géographique (zones touristques internationales, zones touristiques, zones commerciales)
- l'application de la réglementation relative à la fermeture hebdomadaire obligatoire de certains commerces régis par arrêté préfectoral (boulangeries, boucheries notamment) : demandes de contrôle auprès de la préfecture de police et de la DIRECCTE, suivi des plaintes relatives au non-respect de cette réglementation.
- l'instruction des demandes d'agrément des organismes dispensant de la formation aux élus locaux : analyse des dossiers de demande et rédaction de l'avis au ministère de la cohésion des territoires et des relatons avec les collectivités territoriales.
- l'élaboraton de la liste préfectorale des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales,
- l'instructon des demandes de délivrance de cartes professionnelles de guides-conférenciers,
- l'enregistrement des demandes d'organisation des foires et salons,
- l'instruction des demandes de délivrance du titre de maître-restaurateur.

Votre environnement professionnel : 

• Activités du service : 
Le bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique assure :
- l'organisation des élections politiques et professionnelles
- la mise en œuvre de réglementations relatives aux libertés publiques
- le contrôle des structures de mécénat (fondations et associations reconnues d'utilité publique, fondations d'entreprises et fonds de dotation...)
- la mise en œuvre de réglementations économiques

• Composition et effectifs du service
Le bureau est composé de 20 agents dont 3A, 10B et 7C. Il est organisé en deux sections (élections – réglementation économique et mécénat)

• Liaisons hiérarchiques
- les deux adjoints au chef de bureau (attachés)
- le chef de bureau (attaché principal)

• Liaisons fonctionnelles 
- Au sein de la préfecture : Cabinet du préfet, bureau des moyens et de la logistique, service informatique, bureau des ressources humaines, bureau des affaires financières, immobilières et budgétaires ;
- A l'extérieur : le bureau des élections et des études politiques du ministère de l'intérieur, le bureau des élections de la ville de Paris, le tribunal de commerce de Paris. 

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
/

Qui contacter ?
M. Mohamed SOLTANI, chef du bureau Tél :
Madame Christine POULAIN, adjointe à la cheffe du SRH

Liste des pièces requises pour déposer une candidature : 
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse:

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques 
Avoir des compétences juridiques
niveau maîtrise requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique niveau pratique requis
Connaître l'environnement professionnel
niveau maîtrise requis
Savoir-faire 
Savoir appliquer la réglementation
niveau maîtrise requis
Savoir analyser
niveau maîtrise requis
Savoir rédiger
niveau maîtrise requis
Savoir-être 
avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise requis
savoir communiquer
niveau pratique requis

Durée attendue sur le poste : 3 ans
Conditions de travail :
Cycle horaire et RTT : selon l'option choisie
Bureau partagé
Locaux comprenant un restaurant administratif et une cafétéria
Possibilité de pratiquer des activités sportives ou de loisir sur site pendant la pause méridienne
Exercice de l'activité en multi-sites : non
vos perspectives : Cette expérience sera utilement exploitable dans le cadre d'un concours ou d'une proposition d'avancement au regard de la maîtrise de pans particuliers du droit public.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation :
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris – 5, rue Leblanc 75015 Paris
Accès : métro ligne 8 – station Lourmel ou Balard
REC C – arrêt Pont du Garigliano
La préfecture de région dispose d'un parking sécurisé pour stationner son véhicule ou son vélo.

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique
2° de l'article L332-2 (anciennement 2° de l'article 4)

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Paris (75)

Géolocalisation du poste

5 rue Leblanc 75015 PARIS

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris – 5, rue Leblanc 75015 Paris

Date de vacance de l'emploi

01/01/2026

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