Chef(fe) de la section du droit de l'ordre public et des fins de protection

il y a 9 heures


rue Carnot Fontenay sous bois, France Office français de protection des réfugiés et apatrides Temps plein


Vos missions en quelques mots

Sous l'autorité de la cheffe de division, le(la) chef(fe) de section assure le management de la section du droit de l'ordre public et des fins de protection. Il/elle anime et encadre l'équipe : participation à l'acquisition puis au perfectionnement des connaissances des consultants juridiques ; répartition et suivi statistique du travail de la section et fixation des priorités ; accompagnement individualisé des agents ; détermination et suivi des objectifs individuels ; évaluation.



Le(la) chef(fe) de section organise et supervise l'activité de conseil juridique en matière d'ordre public et de fins de protection :

Attribution des demandes d'appui juridique à l'instruction émanant des divisions géographiques et du service de suivi du statut du pôle Protection (appuis informels, accompagnements juridiques et questions juridiques), accompagnement des consultants juridiques et validation des réponses ;

Conseil à l'encadrement des divisions en matière de légalité et d'opportunité juridique, dans un objectif de qualité et de sécurité juridique des décisions de l'Office ;

Elaboration et actualisation d'outils juridiques d'appui à l'instruction, de notes juridiques et de fiches de jurisprudence, dans un objectif de respect et d'harmonisation de la doctrine et des procédures internes ;

Participation aux travaux des groupes de référents géographiques et thématiques.

Le(la) chef(fe) de section organise et supervise l'activité de suivi contentieux des affaires pendantes devant la Cour nationale du droit d'asile, le Conseil d'Etat et les juridictions européennes en matière d'ordre public et de fins de protection :

Sélection et attribution des dossiers, dans le respect des objectifs fixés par le COP ;

Accompagnement des consultants juridiques, validation et signature des observations écrites ;

Contrôle de la logistique et de la teneur des observations orales ;

Attribution de dossiers au cabinet d'avocats de l'Office, validation de ses productions écrites et suivi de la bonne exécution des prestations commandées ;

Supervision de l'analyse de la jurisprudence et de l'identification de pourvois en cassation devant le Conseil d'Etat.

Il/elle peut être amené(e) à assurer le traitement de certains dossiers urgents ou sensibles, rédiger des mémoires en défense et des notes juridiques, présenter des observations orales devant la Cour nationale du droit d'asile et participer à des actions de formation ainsi qu'à des groupes de travail internes et externes.



Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Connaître l'environnement professionnel

niveau expert requis

Avoir des compétences juridiques

niveau expert requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique

niveau maîtrise requis

Savoir-faire

Savoir travailler en équipe



niveau maîtrise requis

Avoir l'esprit de synthèse

niveau maîtrise requis

Savoir analyser

niveau expert requis

Savoir rédiger

niveau maîtrise requis

Savoir s'organiser

niveau expert requis





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    Vos missions en quelques motsSous l'autorité de la cheffe de la section du droit de l'ordre public et des fins de protection, le/la consultant(e) juridique a pour mission d'apporter un appui juridique à l'instruction des demandes d'asile, principalement en matière de mise en œuvre des clauses d'ordre public et de fins de protection internationale....


  • rue Carnot, Fontenay-sous-Bois, France Office français de protection des réfugiés et apatrides Temps plein

    Vos missions en quelques motsSous l'autorité du/de la chef(fe) de la section du droit et des procédures d'asile, le/la consultant(e) juridique a pour mission d'apporter un appui juridique aux autres services de l'Office en matière de droit et de procédures d'asile (à l'exception des problématiques liées à l'exclusion, à l'ordre public et aux fins de...


  • , rue Carnot Fontenay sous bois, France Office français de protection des réfugiés et apatrides Temps plein

    Vos missions en quelques motsSous la responsabilité du/ de la chef(fe) de division, accompagner les agents de la section pour mettre en œuvre leur mission ;-Assurer le management et l'animation de l'équipe en participant notamment à la formation des nouveaux officiers de protection, au processus d'évaluation des agents et à la fixation et au suivi des...


  • rue Carnot, Fontenay-sous-Bois, France Office français de protection des réfugiés et apatrides Temps plein

    Vos missions en quelques mots.Sous l'autorité de la cheffe de la section du droit de l'exclusion, le/la consultant(e) juridique a pour mission d'apporter un appui juridique à l'instruction des demandes d'asile, principalement en matière de mise en œuvre des clauses d'exclusion de la protection internationale. Il/elle fournit en outre une expertise...


  • , rue carnot Fontenay sous bois, France Office français de protection des réfugiés et apatrides Temps plein

    Vos missions en quelques motsL'adjoint(e) assiste la cheffe de division de la protection 2 dans la conduite des missions de management et de pilotage du service (80 agents). Il/elle assure sa suppléance en son absence.A ce titre, il/elle est en charge de : contribuer à la définition des objectifs opérationnels au niveau de la division et au contrôle de...


  • , rue carnot fontenay sous bois, France Office français de protection des réfugiés et apatrides Temps plein

    Vos missions en quelques motsSous la responsabilité du chef de la section Afrique du Nord, Moyen Orient, Turquie, Balkans, le chargé de recherches a pour mission la réalisation de recherches d'information sur les pays d'origine des demandeurs ou bénéficiaires d'une protection internationale, à la demande des divisions de l'établissement, au moyen...


  • Préfecture du Nord - rue Jean Sans Peur - LILLE CEDEX - Europe, France, Hauts de France, Nord () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Préfecture du Nord   Référence MINT_BA059ATA Date de début de diffusion /07/2025 Date de parution /12/2025 Localisation Lille Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux...


  • , rue Carnot Fontenay sous bois, France Office français de protection des réfugiés et apatrides Temps plein

    Vos missions en quelques motsSous la responsabilité du Chef de Division, l'officier(e)  de protection a pour mission d'instruire des dossiers de demande d'asile comprenant un récit écrit et les documents versés par le demandeur.-Il (elle) auditionne les demandeurs, rédige les comptes rendus, analyse et qualifie les craintes invoquées. Il instruit les...


  • , rue Carnot Fontenay sous bois, France Office français de protection des réfugiés et apatrides Temps plein

    Vos missions en quelques motsPlacé sous l'autorité de la cheffe de division des affaires juridiques, européennes et internationales (DAJEI), le(la) chargé(e) de mission « Vulnérabilités et Qualité » est un expert juridique de haut niveau, qui coordonne les travaux de l'Ofpra sur ces deux thématiques. Spécialiste du droit d'asile, il a pour...


  • Préfecture du Nord - rue Jean Sans Peur - LILLE - Europe, France, Hauts de France, Nord () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Préfecture du Nord   Référence MINT_BA059ATA Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Localisation Lille Date limite de candidature30/06/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux...