Juriste Droit de la formation professionnelle F/H

ENTREPRISE

Nous accompagnons notre client, opérateur de compétences, dans le recrutement d'un(e)
Juriste spécialiste du droit de la formation professionnelle
.

Rejoignez un acteur national de référence, engagé dans la transformation des compétences et la sécurisation des parcours professionnels, au service de la compétitivité durable des acteurs de sa filière.

ENJEUX ET RESPONSABILITES

Le Juriste droit de la formation professionnelle (F/H), au sein de La Direction Affaires Juridiques et Commandes Publiques, assure par son expertise la prise en charge de tout sujet relatif aux missions légales de l'organisme et au droit de la formation professionnelle.

Vous aurez en particulier comme missions :

Conseil juridique :

• Conseil et accompagnement notamment sur le rôle et les missions des opérateurs de compétences ; le champ et les conditions de l'appui aux branches professionnelles et aux entreprises ; toute question concernant la mise en oeuvre au sein de son organisme de ses missions de financement de la formation professionnelle (mise en oeuvre des dispositifs de financement, conditions d'éligibilité, interprétation des textes, etc.)

• Rédaction d'avis, de notes méthodologiques ou d'information et d'outils de mise en oeuvre du droit de la formation professionnelle ;

• Analyses et rédaction de documents (conventions de partenariat, appels à projets, convention de financement, modèles d'accords de prise en charge, charte de contrôle etc.) ;

• Suivi des conventions et accords collectifs et de leurs impacts sur le champ et l'exercice des missions de l'organisme ;

• Conseil, vérification et préconisations d'actions dans les pratiques et process mis en place en matière de financement de la formation et d'appui aux branches professionnelles et aux entreprises ;

• Accompagnement à la mise à jour régulière de la documentation interne ou des publications externes ;

• Participation aux groupes de travail internes ou externes ;

• Accompagnement juridique opérationnel des directions du siège et des directions régionales dans la déclinaison de leurs actions.

Précontentieux – contentieux

• En droit de la formation professionnelle, accompagnement des Directions dans la gestion des dossiers précontentieux et contentieux, en lien éventuellement avec les avocats.

• Assistance du service qualité lors de ses activités de contrôle des organismes de formation.

Participation à la conformité de l'entreprise :

• En assurant une veille continue en droit de la formation professionnelle et en s'assurant de sa déclinaison auprès de toutes les directions ;

• En formant et en informant les collaborateurs chargés de mettre en oeuvre les différents dispositifs lors de réunions régulières ;

• En déployant des formations auprès des membres des instances et des directions sur le droit de la formation professionnelle, le rôle et les missions des opérateurs de compétences et les évolutions législatives et réglementaires ;

• En intégrant les enjeux d'éthique, de droit des données personnelles, de droit de la commande publique et de tout autre réglementation dans son activité.

ENJEUX ET RESPONSABILITES

Titulaire d'un Master 2 en droit social ou équivalent, vous justifiez d'une expérience d'au moins cinq ans sur un poste similaire. Vous disposez d'une expertise confirmée en droit de la formation professionnelle. La connaissance de l'environnement associatif constituera un atout.

Reconnu(e) pour vos qualités rédactionnelles, vous savez formuler des réponses claires, précises et opérationnelles, fondées sur une argumentation juridique solide. Vous êtes en capacité de traduire des sujets complexes en solutions techniques adaptées, d'identifier les risques contractuels et juridiques, et de proposer des dispositifs de sécurisation appropriés.

Doté(e) d'un bon esprit d'analyse et de synthèse, vous faites preuve de pédagogie, d'un sens du relationnel développé, ainsi que d'organisation, de rigueur et d'autonomie. Ouverture d'esprit et capacité d'adaptation complèteront ce profil pour une intégration réussie auprès des équipes de notre client.