Chef d'unité Foncier et Gestion des exploitations

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée (DDTM 85)  

Référence

AGRI_ A5D

Date de début de diffusion

/01/2026

Date de parution

/01/2026

Date de fin de diffusion

/02/2026

Date limite de candidature

08/02/2026

Employeur

DDT(M)85

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Agriculture - Chargée / Chargé de la mise en œuvre opérationnelle de politiques agricoles et rurales

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chef d'unité Foncier et Gestion des exploitations

Descriptif de l'employeur

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée
Service Agriculture
19 rue Montesquieu
85 000 LA ROCHE SUR YON

Descriptif du service

La DDTM, 200 agents, contribue à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de la transition écologique, de l'eau, de la biodiversité, de l'agriculture, de l'aménagement, du logement et des risques sur les espaces terrestres et maritimes. Le service Agriculture est chargé de l'instruction des aides PAC et conjoncturelles ainsi que du suivi du foncier. Il se réorganise en interne pour rééquilibrer les charges entre unités, et améliorer la transversalité.

Description du poste

Assurer l'animation hiérarchique, managériale et technique de l'unité en charge du foncier agricole et de la gestion des exploitants et de leur statut.
Mettre en œuvre le contrôle des structures et la loi Sempastous, suivre les opérations SAFER, le contentieux foncier et la lutte anti-fraude
Gérer et fiabiliser la base exploitants dans le cadre des aides PAC : base usagers, réglementation GAEC, caractère agriculteur actif
Instruction des aides DPB et ACJA

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Manager une équipe de 6 titulaires avec renfort de contractuel
Piloter le contrôle des structures et du suivi du foncier :
Superviser et fiabiliser l'instruction des autorisations d'exploiter, mettre en œuvre la loi Sempastous
Animer la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
Arbitrer et rédiger des décisions
Suivre les opérations SAFER, animer la commission paritaire des baux ruraux
Contentieux et régulation du foncier
Suivre le contentieux foncier : mises en demeure, procédures contentieuses
appui technique et juridique
Lutter contre la fraude foncier : Détecter et analyser les cas potentiels de fraude
Appliquer la réglementation européenne (PAC):
Gérer la base usagers : suivre les exploitants individuels, sociétés agricoles
Instruire et contrôler de conformité des GAEC, animer la formation spécialisée GAEC
Instruire le caractère agriculteur actif
Instruire l'ACJA et les transferts et attributions des DPB

CHAMP RELATIONNEL :
Interne : autres agents de l'unité, autres agents du service ou de la DDT
Externe : Agriculteurs, Chambre d'agriculture, Syndicats agricoles, Coopératives agricoles, Centres de gestion, SAFER, Notaires, DRAAF, ASP, Autres DDT(M), Autres services de l'État, Préfecture,Ministère en charge de l'Agriculture, Collectivités territoriales

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert aux agents en situation de handicap

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
Bonne connaissance des services de l'Etat
Maîtrise des politiques publiques foncières agricoles et de la réglementation PAC relative aux exploitants
Compréhension fine du monde agricole, des systèmes de production.
Connaissance du territoire

SAVOIR-FAIRE :
Manager, planifier, coordonner
Conduire des analyses juridiques et techniques complexes
Rédiger des décisions administratives sécurisées
Animer des réunions, communiquer
S'adapter aux évolutions réglementaires
Aptitude à la médiation, gestion de situations sensibles ou conflictuelles, écoute, pédagogie.
Autonomie, organisation, réactivité, résistance à la pression.
Sens aigu du service public, de la confidentialité, rigueur, impartialité
Capacité à travailler en réseau

Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
M Bouchaib SNOUBRA, Chef du Service Agriculture
Tel : mail :

Fondement juridique du recrutement

Art. L

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Localisation du poste

Europe, France, Pays de La Loire, Vendée (85)

Géolocalisation du poste

19 RUE MONTESQUIEU BP LA ROCHE SUR YON CEDEX, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

LA ROCHE SUR YON CEDEX

Critères candidat
Niveau d'études / Diplôme

Niveau 5 Diplômes de niveau bac +2

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Date de vacance de l'emploi

08/02/2026

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