Chef du service foncier

Entreprise

Limitrophe au sud de Paris, l'Établissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris rassemble 11 communes (Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff, Montrouge, Le Plessis-Robinson - Sceaux) représentant plus de habitants.

Vallée Sud - Grand Paris est engagé autour d'un projet fédérateur axé sur la protection du cadre de vie, la création et l'innovation.

Vallée Sud - Grand Paris recherche par la voie statutaire, et à défaut contractuelle, sa ou son :

Chef du service foncier

(cadre d'emploi des attachés territoriaux)

Le chef du service foncier a pour mission, en appui du Directeur de l'Aménagement et du Foncier, d'accompagner stratégiquement et de mettre en œuvre une politique foncière au service de l'EPT Vallée Sud-Grand Paris et de ses communes qui se traduit par des acquisitions foncières et immobilières réalisées par voie de préemption ou à l'amiable, ou bien, si nécessaire, par voie d'expropriation. Ces acquisitions peuvent avoir différentes finalités, notamment : portage foncier en amont d'opérations d'aménagement, développement du parc de logements, en particulier de logements sociaux, restructuration d'îlots urbains ou d'immeubles insalubres ou vétustes, maîtrise de murs voire de fonds commerciaux ou artisanaux, création d'équipements publics, maîtrise d'emprises foncières destinées à intégrer le domaine public de la voirie.

Le chef de service doit en parallèle gérer la revente des biens n'ayant pas vocation à rester dans le domaine public ou privé de l'EPT en veillant à la préservation des intérêts économiques de ce dernier, essentielle au regard des montants importants investis.

Il est également le garant de la sécurité juridique et financière des procédures menées et des actes produits dans ce cadre.

Il gère à cette fin une équipe composée de deux chargés d'opérations expérimentés et d'une gestionnaire administrative

Poste

• Mettre en œuvre la compétence de l'EPT en matière de Droit de Préemption Urbain, de Droit de Priorité et de Droit de préemption commercial et artisanal :
• Elaborer et mettre en place une stratégie foncière, validée par le Président et les instances de Vallée Sud - Grand Paris, en lien avec la Direction de l'Aménagement opérationnel de Vallée Sud - Grand Paris

• Assurer le suivi des préemptions menées par l'EPT en lien étroit avec les partenaires :

• Piloter les démarches administratives nécessaires en veillant à la sécurité juridique des différents actes produits et au respect des calendriers.

• Suivre la préparation et la signature des actes de vente en lien avec les notaires.

• Suivre les contentieux éventuels en lien avec la Direction des Affaires juridiques de l'EPT.

• Piloter les démarches de rétrocession des biens préemptés,

• Créer et mettre à jour, en continu, une base de données sur le foncier, intégrée dans le SIG territorial, destinée notamment à :
• Évaluer les prix du foncier bâti et non bâti,
• Identifier le potentiel mutable de certains secteurs,
• Éclairer l'opportunité de préempter ou non les biens faisant l'objet de DIA,
• Mesurer les effets de la stratégie foncière pour l'ajuster le cas échant.
• Préparer les instances de la collectivité (rédaction de notes et délibérations) et y participer en tant que de besoin.
• Préparer le budget du service et suivre son exécution, négocier, passer et gérer les contrats et les marchés du service.
• Contribuer aux études foncières liées aux projets d'aménagement pilotés/suivis par l'EPT, en tant que de besoin.
• Réaliser une veille juridique sur les questions foncières.

Profil

Compétences attendues:

• Parfaite maîtrise du cadre réglementaire, des procédures et des outils en matière de foncier mais aussi de planification urbaine, d'urbanisme opérationnel, d'environnement.
• Maîtrise des méthodologies d'analyse et d'étude, d'observation et de prospective.
• Esprit de synthèse et d'analyse dans une optique de conseil aux élus.
• Capacités de management d'une équipe
• Sens du travail en équipe et en transversalité.
• Capacité d'organisation et de tenue de plannings.
• Disponibilité et réactivité.
• Grande rigueur.

Formation initiale / Expérience professionnelle attendues :

• Diplôme de niveau BAC + 5.
• Expérience significative dans des fonctions similaires.