Instructeur (trice) accessibilité

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord (DDTM 59)  

Référence

Date de début de diffusion

/12/2025

Date de parution

/12/2025

Intitulé long de l'offre

Instructeur(trice) accessibilité

Date limite de candidature

15/01/2026

Employeur

DDTM 59 - Service départemental de l'instruction (SDI)

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Instructeur (trice) accessibilité

Descriptif de l'employeur

Les missions des services de l'État en application du droit des sols (ADS) et en fiscalité de l'urbanisme sont encadrées par l'instruction ministérielle du 03 septembre 2014.

Le SDI instruit les autorisations d'urbanisme pour les communes non compétentes et celles se rapportant à des projets relevant de la compétence du préfet, il est responsable de la liquidation des taxes d'urbanisme de toutes les communes du département et assure l'animation de la filière ADS.

Le SDI met également en oeuvre la réglementation sur la publicité avec les différents acteurs du domaine.
Il lui revient enfin de promouvoir l'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les ERP. Il procède à l'instruction des autorisations au titre du Code de la construction et de l'habitation. Il participe aux visites et commissions issues du décret du 8 mars 1995 relatif à la Commission consultative départementale de la sécurité et de l'accessibilité (CCDSA).

Descriptif du service

Le SDI se compose de 28 agents dont un(e) chef(fe) de service et un(e) adjoint(e) et 6 cadres intermédiaires, 5 en situation d'encadrement hiérarchique (1 chef(fe) d'unité ADS, 1 chef(fe) d'unité fiscalité, 1 chef(fe) d'unité accessibilité-sécurité et 2 chef(fe)s de secteurs accessibilité-sécurité Nord et Sud) et 1 en situation d'encadrement fonctionnel : le coordinateur territorial. L'ensemble des agents du SDI sont répartis sur 6 sites.

Poste placé sous l'autorité directe du chef de secteur.

Description du poste

Missions :

Assurer dans les délais réglementaires l'instruction des dossiers d'accessibilité, participer aux commissions, assurer les visites de réception des établissements recevant du public :

• examiner la recevabilité des dossiers, travailler en relations étroites avec les associations et analyser leurs avis, proposer une décision
• rédiger les avis des commissions d'arrondissement et de la Sous-commission départementale d'accessibilité (SCDA)
• utiliser l'application avis'au pour les dossiers dématérialisés
• assurer l'accueil téléphonique
• assister le secrétariat des commissions (envoi des convocations, rédaction et envoi des rapports)
  être rapporteur en Commission d'arrondissement et en SCDA
• fournir les données nécessaires à la mise à jour des outils de pilotage
• participer aux visites ou groupes de visites des commissions issues de la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
• renseigner les collectivités, les particuliers, les professionnels.

Conditions particulières d'exercice

Conditions :

- Être mobile :  Réunions et visites de conformité accessibilité - sécurité - incendie sont prévues en lien avec la préfecture et le SDIS sur l'ensemble du département.

- Permis B exigé.

Descriptif du profil recherché

Compétences :

techniques:

   - Maîtriser la réglementation Accessibilité
   - Maîtriser la lecture de plans  et  les logiciels de bureautique
   - Avoir de bonnes connaissances sur le handicap, les conséquences et les matériels et techniques spécifiques favorisant l'accessibilité
   - Avoir des connaissances en droit de l'urbanisme et de la construction 
   - Avoir des connaissances des techniques  du bâtiment et des intervenants à l'acte de bâtir 

transversales:

   - Savoir analyser un projet ou une réalisation du point de vue de l'accessibilité 
   - Savoir analyser un texte réglementaire et l'appliquer 
   - Savoir représenter la DDTM et prendre la parole dans une instance officielle 

Savoirs Être :
     
   - Savoir s'exprimer en public et savoir rédiger 
   - Être rigoureux 
   - Savoir travailler en équipe 
   - Savoir s'organiser et gérer les priorités 
   - Être réactif

Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Contacts :

Sophie Sauvage - Cheffe de service: /

François Dehaeze - Adjoint à la cheffe de service - Chef de l'unité accessibilité : /

Pour postuler, merci de transmettre CV et formulaire de mobilité directement par mail auprès des personnes indiquées.

Fondement juridique du recrutement

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Europe, France, Hauts de France, Nord (59)

Géolocalisation du poste

dunkerque

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Dunkerque

Date de vacance de l'emploi

01/01/2026

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