DRH - Chargé d'études juridiques relatives au dialogue social

Informations générales

Référence

BA075ACA

Date limite de candidature

31/12/2025

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Ressources Humaines - Chargée / Chargé du dialogue social

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

DRH - Chargé d'études juridiques relatives au dialogue social

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

Vous exercez vos fonctions au sein de la section du dialogue social ministériel et des directions départementales interministérielles, composée de 8 agents dont 4 chargés d'études juridiques.

Vous êtes plus particulièrement chargé :

-  de piloter l'organisation des comités sociaux d'administration (CSA): élaboration de l'ordre du jour, échanges avec les ministères porteurs de textes, participation aux instances et aux réunions préparatoires. Vous prenez également part à l'organisation logistique des CSA en lien avec le secrétariat des instances de la section et assurez le suivi des procès-verbaux de la rédaction à la publication ;

- d'assurer un conseil, un appui juridique, une information aux services déconcentrés (préfectures, directions des DDI, SGCD, correspondants dialogue social) sur toute question relevant du dialogue social (réglementation, fonctionnement des instances de concertation, dialogue social formel et informel, différentes modalités de dialogue social notamment, droits et moyens syndicaux) dans un contexte marqué par la réforme des instances de dialogue social (création des CSA en lieu et place des comités techniques) ;

- d'assurer une veille sociale/syndicale sur les chantiers d'actualité ;

- d'assurer le recensement des agents grévistes lors des journées de grèves nationales et locales pour l'ensemble du ministère de l'Intérieur ;

- de participer à l'organisation des élections professionnelles de la fonction publique (décembre 2026).

Vous participez également, en tant que de besoin, aux autres chantiers qui relèvent de la responsabilité de la section (enquête DGAFP, Cour des comptes…).

Votre environnement professionnel

Activités du service :

Le bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales (BDRHRS) est caractérisé par la diversité de ses activités, autour de deux axes complémentaires : statutaire/juridique et gestionnaire.
Il assure ainsi :

- le pilotage des réformes statutaires intéressant les corps de fonctionnaires gérés par la direction des ressources humaines agents),

-  l'expertise juridique en gestion des ressources humaines (guichet unique ministériel)

-  l'expertise juridique et le suivi des chantiers d'évolution réglementaire sur le temps de travail   ainsi que les congés bonifiés des agents d'administration centrale et des préfectures.

-  l'organisation et le suivi du dialogue social, incluant le fonctionnement des instances    consultatives et l'organisation des élections professionnelles,

-  le traitement des procédures disciplinaires,

-  la gestion administrative des situations de maladie pour les agents d'administration centrale     relevant de la gestion du secrétariat général (maladie ordinaire, comité médical et      commission de réforme, accidents, maternité, paternité, etc)

Conditions particulières d'exercice

Descriptif du profil recherché

Composition et effectifs du service

Le BDRHRS est composé de 42 agents, incluant un chef de bureau (administrateur de l'Etat) et son adjoint (CAIOM), répartis entre trois sections :

- une section « droit des statuts et des ressources humaines » ;

- une section « dialogue social ministériel et des directions départementales interministérielles » ;

- une section « des affaires médicales et disciplinaires ».

La section est composée de 9 agents. Outre le chef de section et son adjoint, trois chargés d'études juridiques (A), deux rédacteurs (B) et deux secrétaires des instances du dialogue social (2C).

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques :

Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise requis

Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise à acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau pratique requis

Savoir faire :

Savoir rédiger / niveau maîtrise requis

Savoir analyser / niveau maîtrise requis

Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise requis

Savoir être :

Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise requis

Savoir s'adapter / niveau maîtrise requis

Savoir communiquer / niveau maîtrise requis

Vos perspectives :

 L'expérience acquise sur ce poste vous permettra d'évoluer vers des postes dans le domaine fonctionnel ressources humaines ou dans le domaine juridique.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Localisation administrative :

Secrétariat général - Direction des ressources humaines (DRH) - Sous direction des personnels (SDP)- 40, avenue des terroirs de France, 75012 PARIS. Métro: Cour St Emilion (ligne 14) ou RER: Blibliothèque François Mitterrand (ligne C).

Code emploi-type 1 (RMFP) : GRH015A

Code emploi-type 2 (REMI) : FPGRH015

 Emploi fonctionnel : Chargé(e) du Dialogue social

Fondement juridique du recrutement

Article L ° du code général de la fonction publique

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Paris (75)

Lieu d'affectation

DRH /  PARIS 12

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

DRH / PARIS 12

Date de vacance de l'emploi

19/02/2025

Personne à contacter (mail)

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