DSPAP/DTSP94/OMP - Gestionnaire du contentieux contraventionnel H/F

Informations générales

Référence

BA094PNC

Date limite de candidature

31/12/2026

Intitulé long de l'offre

DSPAP/DTSP94/OMP - Gestionnaire du contentieux contraventionnel

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Justice - Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

DSPAP/DTSP94/OMP - Gestionnaire du contentieux contraventionnel H/F

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Traitement et suivi du contentieux des infractions de la 1ère à la 4ème classe :

– Prise en compte d'une requête / réclamation (PVe/Contrôle Automatisé/Sté de transports publics/Sté péage). En assurer son suivi

– Étude de la régularité du PV (recherche des textes afférents à la réglementation en vigueur et tout document utile à la poursuite de l'affaire)

– Exécution des instructions données par les autorités compétentes

– Mise en forme des dossiers OP et audience.

– Contact avec les services verbalisateurs (PN, PM, SNCF, RATP, Stés péage)

– Courriers aux contrevenants

Votre environnement professionnel :

Activités du service :
Traitement des procédures et du contentieux contraventionnel relevant de la compétence de l'Officier du Ministère Public

Composition et effectifs du service :
33 fonctionnaires : 1 Major RULP + 1 Major + 3 B/C CS + 3 B/C CN + 4 GPx + 1 SACN + 19 AAP + 2 AA

Liaisons hiérarchiques :
Le Directeur Territorial Adjoint : Chef de Service

Le Major RULP : Responsable du Secrétariat OMP

Liaisons fonctionnelles :
L'Officier du Ministère Public et ses suppléants

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Travailler sous l'autorité de l'Officier du Ministère Public

Ce poste nécessite : Discrétion, Méthodologie, Concentration, Rigueur et Travail en équipe

Poste bureautique équipé des logiciels : CHÉOPS (PHÉNIX/SIV/SNPC ) − LIBRE OFFICE (Writer et Calc) − WINDOWS

Volume horaire : 40h30 par semaine générant 25 CA et 29 ARTT.

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

Major RULP, Responsable du Secrétariat OMP :

omp94-

Liste des pièces requises pour déposer une candidature : voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes)

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques

niveau maîtrise

à acquérir

Connaître l'environnement professionnel

niveau maîtrise

à acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique

niveau pratique

requis

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation

niveau maîtrise

à acquérir

Savoir travailler en équipe

niveau pratique

requis

Savoir analyser

niveau pratique

à acquérir

Savoir-être

savoir s'adapter

niveau maîtrise

à acquérir

savoir communiquer

niveau maîtrise

à acquérir

Vos perspectives :

Ce poste vous permettra d'acquérir de solides connaissances en matière contraventionnelle et procédurale. Vous développerez des compétences qui vous permettront d'être polyvalent et rigoureux. Le travail en équipe deviendra aussi un de vos atouts.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture de Police

Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne (DSPAP)

Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité du Val de Marne (DTSP94)

Secrétariat OMP

11-19, Boulevard Jean–Baptiste Oudry

94 000 CRÉTEIL

CODE D'AFFECTATION ADMINISTRATIVE : 94PA0600

CODE D'AFFECTATION OPÉRATIONNELLE : 94PA0601

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-

Code fiche de l'emploi type 1 (RMFP) : ERUSA009

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l'emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d'acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-

Code fiche de l'emploi type 1 (REMI) : JUS006A

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l'emploi-type 2 (REMI) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Fondement juridique du recrutement

Fondement juridique du recrutement : Titre 3 du livre 3 du code général de la fonction publique, 2° de l'article L332-2 (anciennement 2° de l'article 4)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Val de Marne (94)

Lieu d'affectation

  

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

CRETEIL (94)

Date de vacance de l'emploi

01/01/2026

Personne à contacter (mail)

omp94-

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