Chargé(e) de mission affaires disciplinaires et évaluation

Informations générales

Organisme de rattachement

Secrétariat Général  

Référence

Date de début de diffusion

/12/2025

Date de parution

/12/2025

Date de fin de diffusion

/01/2026

Localisation

PARIS

Intitulé long de l'offre

Chargé(e) de mission affaires disciplinaires et évaluation

Date limite de candidature

16/01/2026

Employeur

SG/SRH-SG/SDSTAR'H/G3C

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Organisation, contrôle et évaluation - Chargée / Chargé d'évaluation

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé(e) de mission affaires disciplinaires et évaluation

Descriptif de l'employeur

Le SRH est chargé d'élaborer les orientations générales de la politique ministérielle des ressources humaines et de coordonner l'activité des responsables des ressources humaines des directions et services du ministère et établissements qui en relèvent.
Au sein du SRH, la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale est responsable de la mise en œuvre, au ministère, des règles interministérielles en matière statutaire, indiciaire et indemnitaire. Elle définit les règles applicables aux fonctionnaires des corps communs du ministère et coordonne l'élaboration des textes statutaires, indiciaires et indemnitaires des personnels soumis à des règles propres au ministère, à l'exception de ceux concernant spécifiquement les magistrats. Elle définit, en liaison avec les directions, la politique ministérielle de rémunération des personnels et en coordonne la mise en œuvre. Elle pilote la politique de mobilité et d'avancement des fonctionnaires et la met en œuvre pour les corps communs. Elle assure la gestion de la paie de l'ensemble des agents affectés en administration centrale. Elle assure la gestion des ressources humaines de proximité des agents du secrétariat général et anime le réseau des correspondants des directions d'administration centrale chargée de la gestion des ressources humaines de proximité.

Descriptif du service

Le bureau de la gestion collective des corps communs est chargé de la politique ministérielle de gestion des corps à statut interministériel (mobilité, avancement, évaluation, discipline, CAP/CCP).

Composition et effectifs du service
Le bureau de la gestion collective des corps communs est composé de 9 agents.

Votre hiérarchie
Le chef de bureau, conseiller d'administration du ministère de la justice.

Vos interlocuteurs métiers
Les bureaux de gestion des directions (services judiciaires, administration pénitentiaire, protection judiciaire de la jeunesse, secrétariat général) et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

Description du poste

Vos activités principales

1/ des affaires disciplinaires

- Analyser, préparer et suivre les dossiers disciplinaires en lien avec les bureaux des ressources humaines des directions du ministère de la justice ;

- Préparer et organiser les conseils de discipline pour l'ensemble de personnels du ministère de la justice relevant de la compétence du secrétariat général (attachés d'administration de l'État, directeurs des services de greffe judiciaires, directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation, directeurs techniques de la direction de l'administration pénitentiaire appelés à devenir ingénieurs du ministère de la justice, directeurs de service de la protection judiciaire de la jeunesse, cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse, secrétaires administratifs, techniciens de la direction de l'administration pénitentiaire appelés à devenir techniciens du ministère de la justice, adjoints administratifs, adjoints administratifs CEAPF, adjoints techniques, adjoints techniques de la direction de l'administration pénitentiaire et les agents contractuels) ;

- Fiabiliser la procédure disciplinaire (recherches de jurisprudence, veille juridique).

2/ de la campagne ministérielle d'appréciation de la valeur professionnelle

- Élaborer les notes ministérielles annuelles relatives à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires relevant des corps communs et des agents contractuels ;

- Mettre en oeuvre la campagne annuelle pour les fonctionnaires des corps communs et les agents contractuels ;

- Participer au comité de pilotage ministériel de déploiement d'ESTEVE, outil de dématérialisation des comptes rendus d'entretien professionnel (CREP) et des recours en assurant le rôle de pilote national de la campagne ;

- Elaborer des outils de pilotage pour le suivi de la campagne et rendre compte du suivi de cette dernière ;

- Animer le réseau des correspondants RH du secrétariat général, lors du déroulement de la campagne.

3/ Expertise juridique

Le chargé de mission apporte également son concours et son expertise dans le cadre des dossiers RH ministériels transverses portés par le bureau, en particulier dans le cadre du dossier des élections professionnelles.

Conditions particulières d'exercice

Organisation du travail : télétravail possible

Restauration : restaurant administratif

Accessibilité en transport / Parking : RER E : Rosa Parks, ligne 7 : Corentin Cariou, ligne 12 : Front populaire/oui

Descriptif du profil recherché

Connaissances

Procédure pénale
Application
Droit de la fonction publique
Application

Savoir-Faire

Rédiger
Maîtrise
Travailler en équipe
Maîtrise
Analyser une situation
Application

Savoir-Etre

Réactivité
Maîtrise
Etre rigoureux
Maîtrise
Esprit de synthèse
Maîtrise
Sens de l'organisation
Maîtrise
Faire preuve de discrétion
Expertise

Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

GROUPE RIFSEEP 3

Renseignements et candidatures

Mme Danielle TORTELLO : DANIELLE..GOUV.FR

M. Enrico CALI : ENRICO..GOUV.FR

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Paris (75)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

PARIS

Date de vacance de l'emploi

01/05/2026

Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

DANIELLE..GOUV.FR ; ENRICO..GOUV.FR

Contact 1

Mme Danielle TORTELLO : DANIELLE..GOUV.FR

Contact 2

M. Enrico CALI : ENRICO..GOUV.FR

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